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Déliberation - dcm2025 06
Déliberation - dcm2025 13
Déliberation - dcm2025 05
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LR
EAN Te le)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_05
TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
— VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d’Anjou
dûment
convoqué
le
19
février
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZÉ,
Maire.
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
BRICHET
Stéphane
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique
;
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à LEZE
Maryline
;
PERTUISEL
Roselyne
à donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves
;
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTEANC
Rachel ;
Conseillers
excusés
:
FLAMENT
Sophie,
AUBRY
François,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
KLEIN
Bernadette,
LEOST
Marie-Hélène,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
KAYA
Emma,
Secrétaire
de
séance
:
Maud
RICHARD
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_05
Publié le
7
TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
H1D
:049-200084903:20250225-DCM2025_05-DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
DELIBERATION
N°DCM2025
05
Travaux
de
réparation
du
réseau
d'éclairage
public
-
Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
Rapporteur
:Véronique
LANGLAIS
La
commune
est
confrontée
à
des
pannes
et
des
accidents
occasionnant
des
dégâts
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Des
demandes
de
travaux
de
réparation
sont
alors
formulées
auprès
du
SIEML
afin
d’y
remédier.
Conformément
au
règlement
financier
du
SIEMIL,
la
collectivité
s'engage
à verser
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
75
%
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-
et-Loire
(SIEML).
Les
opérations
concernées
par
ces
réparations
sont
les
suivantes
:
N°
devis
Situation
Nature
de
l’opération
|
Montant
|
Montant
des
du
fonds
travaux
de
net
de
concours
taxe
à
verser
DEVO65-25-144
|
Champigné,
place
de
Suite
dépannage
—
1414,24€
|
1 060,68
l'église
Remplacement
mât
n°207
DEVO080-25-189
Châteauneuf-sur-
Suite
dépannage
—
246,65
€
184,99
€
Sarthe,
allée
du
huit
Remplacement
driver
mai
n°622
Travaux
de
réparation
d'éclairage
public,
remplacement
de
lanternes
suite
à dépannage
:
+
Montant
total
des
dépenses
:
1
660,89
€
net
de
taxe
®
Taux
du
fonds
de
concours
:
75
%
°
Montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
:
1245,67
€
net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
sont
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5212-26
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
versement
au
SIEMI,
d’un
fonds
de
concours
pour
les
opérations
de
réparation
d'éclairage
public
comme
indiqué
ci-dessus.
-
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_05
Publié le
S
L O
Le
TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE |
ID :049-200084908-20250225:DCM2025_05-DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 28
février
2025
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 février 2025 Et
de
la publicité par
voie d'affichage, publication
ou
notification
le 28 février 2025
Mention
des voies ef délais de recours
: La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant k Tribunal Administratif
de Nantes — sis 6 A
de l'Îke Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique !' Télérecours citoyens” accessible par Le site Internet bttp:} | www felerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n°