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Arrêté - AR T 73
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 73)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
2; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION COM2025-AR-T073 Ci D'UN PARKING RUE DE L’HOMMEAU
SL EI
CEA
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie ;
Vu La demande présentée le 2 juin 2025 par la société LOXAM ;
ARRETE :
Article 1/ objet :
En raison de travaux sur le pylône situé sur le parking Rue de l’Hommeau, la société LOXAM est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’engins tels qu’une nacelle, selon les conditions suivantes :
Lieu : l’intégralité du parking au 49 Rue de l’Hommeau
Période de distribution : du 7 au 8 juillet 2025
Nature : Travaux sur le pylône
Article 2/ durée :
L’autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être provoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l’exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux :
Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état. le cas échant. à la fin de la durée
de l’intervention.
Article 4/ installation :
L'installation devra être protégée et signalée par une signalisation conforme selon les normes en vigueur, qui sera mise en place par le demandeur. Une attention particulière sera faite à la sécurisation des piétons.
Article 5/ Réseaux :
Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux ruissellement devra être assurée correctement.
Article 6/ Responsabilité :
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 4 en 2025
Le Mairé, __
Pascal PRAS J 2
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