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Arrêté - AR T 67
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
de AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION COM2025-AR-T067 < DU PARKING DES PIERRES BLANCHES
TALENTS 10)
(ED BOSCEIE
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie :
Vu La demande présentée le 16 mai 2025 par le Comité de jumelage de Saint Jean de Boiseau :
ARRETE :
Article 1/ objet :
En raison d’un tournoi de pétanque organisé par le Comité de jumelage situé sur les deux premières traversées du parking de la salle des Pierres Blanches (en partant de la salle), le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, selon les conditions suivantes :
Lieu : Les deux premières traversées du parking, en partant de la salle des Pierres Blanches Période de distribution : Du 29 au 31 mai inclus
Nature : Comité de jumelage
Article 2/ durée :
L'autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être provoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l’exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux :
Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échant, à la fin de la
durée. Les autres places de parking restent disponibles pour les usagers.
Article 4/ installation :
L’installation devra être protégée et signalée par une signalisation conforme selon les normes en vigueur (barrières pour protéger la zone).
Article 5/ Réseaux :
Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux ruissellement devra être assurée correctement.
Article 6/ Responsabilité :
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire
l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 21 mai 2025
Le Maire
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