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Procès Verbal - mx7i8n4vskhuf6
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Coron.
Lien du pdf (Procès Verbal - mx7i8n4vskhuf6)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
12 février 2025
Compte rendu sommaire
Date de convocation : 6 février 2025
Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain
DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Gaëlle BIBARD, Jérémie
BOUSSEAU, Laurent CHAUVEAU, Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ, Céline
GUILBERT, Gaël HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Romain
MARCONNET, Thérèse SOURISSE, conseillers
Étaient excusés : Bénédicte BACLE (pouvoir à Fabienne GABILLÉ), Christine
CRUARD (pouvoir à Laurent CHAUVEAU), Philippe MARTIN (pouvoir à Alain
DIXNEUF)
Secrétaire de séance : Gaël HERAULT
* VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 Validation à l'unanimité
Monsieur le Maire présente au conseil la décision N°2025-01 qu'il a prise dans le cadre de la fongibilité des crédits et
l'autorisation que lui a donné le conseil le 8 décembre 2022. Cette décision concerne le budget annexe Centre Municipal de
Santé pour permettre le paiement des dernières écritures comptables 2024.
*BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COTEAU DU PINIER : RETRAIT DÉLIBÉRATION A la demande du contrôle de légalité, retrait et annulation de la délibération n°2024-58 du 10 décembre 2024 concernant les stocks 2024. Cette délibération n'avait pas lieu d'être puisque ce lotissement est en cours et qu'il n'y a pas de vente de terrains.
*MARCHÉ DE TRAVAUX VOIRIE DÉFINITIVE LOTISSEMENT LES GENÊTS : AVENANTS LOT 1 Ces devis concernent le lot 1 VRD attribué à l'entreprise Bouchet Vezins.
Rappel du montant initial du lot : 93 779.65 € H.T.
Avenant 1 (devis 1) : +4 695.00 € H.T.
Avenant 2 variante 2 (devis 2) : -1 425.25 € H.T.
Avenant 3 (devis 3) : +1 905.00 € H.T.
Montant du lot après avenants : 98 954.40 € H.T. (soit + 5 174.75 € H.T.)
Validé à l'unanimité des présents
*SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite à la réunion de travail du 31 janvier 2025, le conseil valide à l'unanimité les attributions ainsi qu'il suit :
Le conseil municipal valide également à l'unanimité les éléments suivants proposés par le groupe de travail :
attribution d'un forfait de 10.00 € par élève coronnais pour toutes demandes de collèges qui accueillent des coronnais et sollicitent
la collectivité
attribution d'un forfait de 15.00 € par licencié coronnais pour toutes demandes d'associations sportives qui en accueillent
attribution d'une subvention de 103 2697.00 € à l'OGEC de l'école Saint Louis de Coron pour l'année 2025 pour 165 élèves
attribution d'une subvention de 6 500.00 € au CCAS de la commune pour l'année 2025 *ECOLES PUBLIQUES DE VEZINS ET CHOLET : PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT Participation de 1 785.52 € pour l'école publique de Vezins pour 1 enfant en maternelle et participation de 1 376.71 € pour l'école publique de Cholet pour 1 enfant en maternelle.
Validé à l'unanimité
*CHOLET AGGLOMÉRATION : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX Dans le cadre de la saison culturelle Itinérances 2024-2025, signature de conventions de mise à disposition gratuite de locaux communaux et leurs équipements (salles, tables, chaises…) pour les manifestations des 26 avril et 24 mai prochains à Coron.
*PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF ET OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
Création d'un poste permanent d'adjoint administratif territorial à temps non complet (80 % - 28 h) à compter du 12 février 2025 au Centre
Municipal de Santé (secrétaire médicale) et suite à promotion par avancement, création d'un poste d'adjoint technique territorial principal
1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2025
Validé à l'unanimité
*SERVICES ENFANCE – JEUNESSE : VALIDATION DES TARIFS DES CAMPS ÉTÉ 2025 Validation à l'unanimité des tarifs présentés
Nom de l’association Proposition en € Vote en €
Olympique Salle Tourlandry Vezins Coron
(OSTVC) 1 500.00 1 500.00
Basket Coron/La Salle (BCSV) 1 000.00 1 000.00
FCL Vihiers tennis de table 180.00 180.00
ACP Gym et Danse Vihiers 915.00 915.00
APEL École St Louis 1 072.50 1 072.50
APEL Collège Saint Jean - Vihiers 100.00 100.00
Association Foyer Socio Educatif Vihiers 130.00 130.00
ADMR des Bois d'Anjou 1 600.00 1 600.00
Comité des Fêtes - Feu d'artifice 1 500.00 1 500.00
Coron Transport Solidaire 150.00 150.00
Association La Tigeole 480.00 480.00
Association du Patrimoine de Coron 250.00 250.00
Groupement commerçants et artisans 575.00 575.00
GDON groupement de défense des cultures 417.30 417.30
Association La Concorde 200.00
Société de Chasse 400.00 400.00
Union Anciens Combattants – UNC 300.00 300.00
Association Boc'enBulle 3 000.00 3 000.00
Association Loisirs Pluriel 382.00 382.00
FNATH 100.00 100.00
L'Outil en Main – Chemillé 100.00 100.00
Alcool Assistance 100.00 100.00
Art et Chapelles en Anjou 1 000.00
TOTAL 14 251.80 15 451.80 *DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL À M LE MAIRE : DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE Au regard du vote tardif du budget de l'Etat, Monsieur le Maire informe qu'il est possible qu'un retard des versements des sommes dues par l'Etat pour 2025 (subventions accordées) soit constaté.
Il demande au conseil de lui accorder, en complément de celles qu'il a reçu en 2020, la délégation n°20 qui lui donne la possibilité d'ouvrir
des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500 000.00 € par année civile.
Validé à l'unanimité
* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS
*Monsieur le Maire rappelle au conseil les demandes de subventions déposées pour l'extension de la mairie (DETR / DSIL / le département /
la région) et pour le city stade (DETR / parc éolien / MSA / CAF / le département / la région et l'agence nationale du sport)
*Monsieur le Maire informe de l'arrivée de Laurent BIGOT, remplaçant de Laurent LHOMMEDET, le mardi 22 avril
*Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite de la cuisinière du restaurant scolaire Brigitte HERISSET au 1er avril
*Monsieur le Maire confirme les horaires de travail du service technique avec 1 vendredi sur 2 en RTT (8h00 – 12h09 et 13h30 – 17h00)
*Pas de préemption pour les biens situés : rue Nationale (garage) et 12 rue Basse (habitation)
* COMMISSIONS COMMUNALES
*Affaires sociales : 21 à 22 enfants en moyenne par jour pour les 2 semaines de vacances de février avec le thème de la nature / faible
participation des jeunes du local jeunes aux activités proposées / arrivée de la nouvelle bibliothécaire intercommunale (Marie-Florence
GAULTIER) le 3 mars. Elle gèrera les bibliothèques de Maulévrier, Coron, La Plaine et Somloire. Merci aux 17 bénévoles pour leur implication
depuis le départ de l'ancienne bibliothécaire
*Aménagement de l'espace : démarrage le 11 février des travaux rue nationale (carottages) / finitions des travaux rue Joachim du Bellay en
cours : plantations / enfouissement du réseau haute tension rue des Moulins / validation d'une bande en enrobé de couleur dans un
parterre pour la rue du Safran pour les dépôts des poubelles avant ramassage / travail en cours sur l'arrêté de voirie de la commune pour
réactualisation / travaux d'eau potable début mars / le bateau et l'accès sont faits place de la Tigeole
*Patrimoine : travaux de toiture et plafonds au Coccimarket au niveau de la partie traiteur suite à des infiltrations / travaux sur la borne
d'accueil du centre municipal de santé suite au passage de l'ergothérapeute
*Communication : demande faite aux associations pour recevoir les articles pour le flash infos de mars
*Santé : pas de points complémentaires évoqués à ce conseil
VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Coron le 31 mars 2025, Le Maire, Xavier TESTARD