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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Délibération n° 2023-02-09-025
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daa GE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SSQU Du Conseil Communautaire Re De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 février 2023
DES PAYS DE L’AIGLE
S Place du Parc L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à vingt heures, les membres du Conseil 61300 L’AIGLE Communautaire légalement convoqués le 03 février 2023, se sont réunis dans les locaux . de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur REPUBLIQUE FRANCAISE Jean SELLIER.
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
Monsieur Hubert GORET a été nommé secrétaire de séance.
|NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 35 Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, PRESENTS 38 Dominique NETZER. Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD), Pierre VOTANTS 48 GOUEDARD, Philippe THOURET, Marie-Odile TAVERNIER, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie | CONVOCATION | CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Gilbert MATELOT, Datée du 03/02/2023 François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Affichée le 03/02/2023 Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, François CARBONELL.
OBJET | Représentés :
Philippe CROTEAU par Pierre GOUEDARD
Tarifs de l’aire d’accueil des Pourvobs : e Po Jean-Luc BEAUFILS a donné pouvoir à Paule KLIMKO
gens du voyage au 20'févries Nathalie RIBAULT a donné pouvoirà Michel LE GLAUNEC ns Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Acte reçu en Préfecture le 1662/2022 Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN Se ligne le |G/ | 2022 Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON Certifié exécutoire Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET Delphine PRIEUR a donné pouvoir à Eric ZO
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Le Président Absents excusés : Nadège TROUILLET
Re Marie-José MARTIN Jean SELLIER . _— -
Absents : Pascal SUARD
Maïté GRANDCLERE
Jacky DE TAEVERNIER,
Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-025-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Acte reçu en Préfecture le 16/02/2223
Publié en ligne le 16/62 [20223
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-02-09-025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que les tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage ont été modifiés au 01/01/2022 puis au 01/07/2022 afin de s’adapter à l’évolution des tarifs des fluides.
Un nouveau marché à été lancé par le TE61 dans le cadre d’un groupement de commandes, pour la période 2023/2025. Ce marché a été remporté par EDF.
Les tarifs vont ainsi fortement augmenter à compter du 01/01/2023. Il est donc nécessaire de modifier les tarifs des fluides en conséquence pour l’aire d’accueil des gens du voyage. Concernant l’électricité, le tarif proposé est un tarif moyen annuel, qui intègre une projection de « l’amortisseur électricité » mis en place par l'Etat.
Une erreur technique n’ayant pas permis d’appliquer les tarifs initialement prévus à compter du lundi 02 janvier 2023, il est proposé de les appliquer à compter du lundi 20 février 2023.
Le tarif proposé est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Tarification pr 2023
Tarifs en vigueur depuis Propositions de tarifs à compter
le 01.07.2022 du 20/02/2023
Tarif à la nuitée Forfait 2.95 € 2.95 €
Tarif eau/assainissement M3 4.03 € 4.23€ zau _ Forfait 100.00 € 100.00 € Tarif électricité Kw/h 0.25 € 0.40 €
Vu la délibération n° 2022-05-19-120 du conseil communautaire en date du 19 mai 2022 fixant les tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage au 1” juillet 2022, - Considérant que les tarifs d'électricité nécessitent une revalorisation
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> RAPPORTE la délibération n° 2022-12-15-215 portant sur les tarifs de l’aire d'accueil des gens du voyage à compter du 02/01/2023,
> FIXE les tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus à compter du 20 février 2023.
> DIT que la délibération n° 2022-05-19-120 du conseil communautaire en date du 19 mai 2022 sera abrogée à compter du 20 février 2023
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention-cadre Petites Villes de Demain et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE: UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230209-2023-02-09-025-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023