Compte-Rendu - Compte rendu1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu1

Compte-Rendu - Compte rendu5

Compte-Rendu - Compte rendu2

Compte-Rendu - Compte rendu3

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 09 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 02 2015

Compte-Rendu - compte rendu1

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu1

Compte-Rendu - Compte rendu1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 19/06/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

- 1 -

Le dix neuf juin de l’an deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc ENGELMANN, Maire de Locronan.

Etaient présents : Jean-Luc ENGELMANN, Maire, Erwan PIANEZZA, Marguerite NICOLAS, Renée

RIBEYRE, adjoints au Maire, Anne JOUAN (arrivée à 19h00 point n°4), Jean-Ronan LAUTROU, Jean-François LEGAULT, Jean-Yves LE QUEAU, Jean-Noël LOUBOUTIN, Jacqueline MOULLEC, Alain RAISON (arrivé à 18h55 point n°4) et Paule SAUVEUR.

Absents : Renée RIBEYRE (arrivée à 19h00 point n°4) donne procuration à Jean-Ronan LAUTROU. Christian LECANU donne procuration à Marguerite NICOLAS. Sylvie THIBAUT, absente et excusée.

Secrétaire de séance : Jacqueline MOULLEC.

1 - RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Cf. rapport joint

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport sur le prix et la qualité du Service Eau concernant l’exercice 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport présenté.

2 - PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE

Suite au dépôt de demande de subventions concernant la rénovation et l’extension de l’école Anne de Bretagne, il convient de revoir le plan de financement.

Pour information, la commune a d’ores et déjà obtenu un accord concernant la DETR pour un montant d’aides de 80 000 €.

TRAVAUX

Coût des travaux HT 919 004,00

Honoraire de l'architecte 91 900,00

COUT TOTAL DE L'OPERATION 1 010 924,00

FINANCEMENT

SUBVENTIONS

DETR (accord le 10/04/2012) 80 000,00

Région Contrat de Pays (demande en cours d’instruction) 100 000,00

Petites Cités de Caractère (demande en cours d’instruction) 50 000,00

Conseil Général (demande en cours d’instruction) 91 900,00

Réserve parlementaire (demande en cours d’instruction) 100 000,00

FEDER (demande en cours d’instruction) 20 000,00

TOTAL SUBVENTIONS 441 900,00

FINANCEMENT COMMNAL 569 024,00

Dont emprunt 300 000,00

Date de

convocation :

11/06/2012

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 1319/06/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

- 2 -

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

3 - ACHAT D’UN TERRAIN CHEMIN DE BONNE-NOUVELLE

Le maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée n° A 165 d’une surface de 470 m². En effet, dans le cadre de la rénovation et de l’extension de l’école Anne de Bretagne, l’accès au chantier va se faire par le chemin de Bonne Nouvelle. Ce chemin devra donc être élargi au niveau de la parcelle 165 pour permettre le passage des véhicules et des camions.

De plus, ce terrain étant situé à proximité de l’école, il pourrait être utilisé en annexe de l’école.

En outre, dans le cadre de la politique de réserve foncière, il paraît intéressant de saisir cette opportunité d’achat qui s’inscrit dans une volonté d’aménager cet espace où la commune possède déjà le terrain à l’entrée du chemin (parcelle A 486).

Une proposition de vente a été émise par l’Association Saint Ronan pour un prix de vente de 14 550 €. Ce prix correspond à une estimation optimum des Domaines.

Marguerite NICOLAS estime que l’Association St Ronan pourrait faire le geste d’offrir la commune ce terrain pour un euro symbolique.

Accord du conseil municipal (12 pour, 1 contre)

4 - VENTE DU MANOIR DE KERGUENOLE

Depuis 2008, la commune a repris la pleine propriété du Manoir de Kerguénolé. Et depuis plusieurs années maintenant, ce manoir est mis en location pour des particuliers ou pour des séminaires.

Aujourd’hui, et après une mûre réflexion, le maire propose de mettre en vente cette propriété.

Avant toute chose, il convient de faire un bref historique de son origine :19/06/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

- 3 -

1907 : Construction du manoir par la famille Daniélou

1953 : Décès de Monsieur Charles Daniélou. Sa veuve ainsi que ses enfants et petits enfants héritent du patrimoine.

Octobre 1963 : Achat du manoir par M et Mme Le Gall (100 000 Frs)

Juillet 1981 : La fille de M et Mme Le Gall (Mme Ly-Sunnaram) hérite de ses parents

Juin 1984 : Le manoir est mis en vente. La commune souhaite acheter ; d’autres acquéreurs sont déjà sur la vente.

Juillet 1984 : Deux couples (M et Mme Quéau et M et Mme Kerbiriou) achètent le manoir (500 000 Frs)

Février 1985 : Après de nombreuses négociations, M et Mme Quéau et M et Mme Kerbiriou vendent le manoir à la commune de Locronan (750 000 Frs)

1990 : Convention avec le Conseil Général (bail) pour l’exploitation du manoir

1991 : Installation du Conservatoire de l’Affiche

2005 : Dissolution du Conservatoire de l’Affiche

2008 : Reprise du manoir par la Commune de Locronan

Aujourd’hui et après plusieurs années de locations ou diverses tentatives d’expositions temporaires, on peut dire que le manoir est une charge pour la collectivité. (6 000 € de charges contre 3 000 € de recettes en 2011).

Compte tenu des projets de la municipalité et notamment celui de l’embellissement et la sécurisation du bourg, il apparaît évident que la commune doit faire des choix. Le choix le plus intéressant et le plus judicieux est de vendre un bien qui n’est pas exploité de façon optimum.

Le maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à mettre le manoir de Kerguénolé en vente.

Contact a été pris avec les services des Domaines, et selon ses estimations, le maire propose une mise en vente au prix de 620 000 € le manoir y compris 15 000 m² de terrain.

La municipalité conservera le chemin qui rejoint la venelle des Templiers ainsi que le reste du terrain

Le conseil municipal se réservera le droit d’apprécier chaque proposition.19/06/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

- 4 -

La vente officielle sera validée par le conseil municipal par le biais d’une délibération.

Avis favorable à l’unanimité.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’APPEL A PROJET SUR LA

GESTION INNOVANTE DES EAUX DE RUISSELLEMENTS DE L’ECO LOTISSEMENT LE CLOS

DU NEVET

6 - COMPETENCE EAU : AUTORISATION DE SIGNATURE DES PROCES VERBAUX DE

TRANSFERTS DES BIENS

Depuis le 1er janvier 2012, la compétence Eau a été transférée à Quimper Communauté. Cela signifie également le transfert des comptes de résultat (fonctionnement et investissement).

Vu les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé de transférer les résultats du budget Eau de la commune de Locronan au Budget de Quimper Communauté.

Le conseil municipal de Locronan, à l’unanimité, décide :

- DE CLOTURER le budget « Eau » au 31/12/2011,

- D’INTEGRER dans le budget principal de la commune les résultats du budget annexe « Eau »,

- D’ADOPTER le principe de la reprise des résultats par Quimper Communauté,

- DE FAIRE PROCEDER par le trésorier aux écritures comptables nécessaires au transfert à la communauté d’agglomération des résultats repris au Budget Principal de la commune de Locronan.

- D’AUTORISER le maire à signer les procès verbaux de transferts des biens.

7 - REGIE DES PARKINGS PAYANTS : AUTORISATION D’INCINERATION DE TICKETS

CAMPING-CARS PERIMES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant du parking camping-cars a été modifié lors de la séance du conseil municipal du 8/12/2009 passant de 4 à 5 €.

Il propose de faire procéder, par la trésorerie, à l’incinération des anciens tickets soit :

• tickets du n° 6001 au n° 9000 inclus soit 4,00 € x 3 000 = 12 000,00 €19/06/2012 – Compte rendu - Commune de Locronan

- 5 -

Avis favorable à l’unanimité.

8 - AVENANT CONTRAT DE TELEPHONIE SFR

Dans le cadre d’un projet de restructuration interne du groupe Vivendi, il va être créé un pôle télécommunication autour de SFR. Il est ainsi projeté de procéder à la fusion absorption de la société SFR par la société VTI, entité absorbante, intégralement détenue par le groupe Vivendi.

Les contrats téléphonies de la mairie de Locronan sont passés avec la société SFR. Ce transfert n’entrainera aucune modification dans l’organisation de la prestation.

Il est néanmoins demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à signer l’avenant contractualisant ces changements.

Avis favorable à l’unanimité.

9 - QUESTIONS DIVERSES

8-1 Admission en non valeur

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Receveur Municipal propose l’admission en non valeur de sommes suivantes :

- 5,55 € sur le budget Commune correspondant à des sommes minimes de non réglés de garderie ou de cantine

- 167,86 € sur le budget Ordures ménagères

- 10,00 € sur le budget Office de tourisme

Avis favorable à l’unanimité.

8-2 Initiation au breton à l’école publique

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant 2012/2013 concernant l’apprentissage de la langue bretonne à l’école sur la même base que l’année dernière (2 heures par semaine : 1 heure en maternelle et 1 heure en CP-CE1).

Le coût pour la collectivité sera de 1 191,53 €.

Avis favorable à l’unanimité.