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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2014
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Séance du 21 octobre 2014
Le vingt et un octobre de l’an deux mil quatorze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.
Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, Eliane BRELIVET, Thierry CAUBET, adjoints au Maire, Alain ANSQUER, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Véronique LEFEVRE, Stéphane LE DOARE (arrivé au 2ème point), Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE et David SALM.
Absents : Jean-François LEGAULT donne procuration à Alain ANSQUER
Ronan LE HENAFF, excusé.
Secrétaire de séance : Guillaume DAGORN.
Le procès-verbal de séance du 16 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
En préambule, le maire informe le conseil municipal que la commune a reçu en date du 1er octobre 2014 le renouvellement de la dénomination de commune touristique. Concernant la dénomination de station classée de tourisme, le dossier est toujours en cours d’instruction au ministère.
1- ILLUMINATIONS DE NOËL : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Une consultation a été lancée pour choisir l’entreprise qui fournira les guirlandes lumineuses. C’est Blachere Illuminations qui remporte le marché pour un montant de 34 776 € TTC (hors pose).
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis avec l’entreprise concernée et à inscrire la dépense au budget.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Marché de Noël :
Choix de l’entreprise 13 0 0
2- PARTICIPATION FINANCIERE AU MARCHE DE NOËL
Le conseil municipal autorise le maire, dans le cadre de la mise en lumière de Locronan lors des fêtes de fin d’année et du Marché de Noël, à accepter les participations financières des commerçants et autres mécènes ; sommes qui seront versées sur le budget de la commune.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Participation
financière au Marché
de Noël
14 0 0
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de
convocation :
13/10/2014 3- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT AVEC
LA CAF
Monsieur le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, la commune de Locronan signe tous les 4 ans un contrat d’objectifs et de cofinancement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère intitulé Contrat Enfance Jeunesse.
Le dernier contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2013 et la commune est depuis dans l’élaboration du nouveau contrat avec non seulement la CAF comme partenaire mais aussi en relation avec les communes de Quimper Communauté dont les contrats sont également arrivés à échéance (Pluguffan, Guengat et Plomelin).
Les contrats Enfance Jeunesse ont deux objectifs principaux :
• favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,
• rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes
par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Ce contrat repose sur :
• un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir,
• un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années,
• un financement contractualisé en fonction du projet retenu.
Le conseil municipal :
- approuve les termes du contrat Enfance Jeunesse,
- autorise le maire à signer le contrat 2014 -2017
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Signature CEJ 14 0 0
4- SUBVENTION ARBRE DE NOËL DE L’ECOLE
Le montant de la subvention proposé pour 2014 est de 13,50 € par enfant (au jour de la rentrée) : Ecole Publique Anne de Bretagne : 62 élèves x 13,50 € = 756,00 €
Accord du conseil municipal. La somme sera versée sur le compte de l’OCCE.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Subvention Arbre de
Noël 14 0 0
5- MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CCAS
Le maire propose au conseil municipal de modifier la liste des membres du CCAS. En effet, Mme Chantal PETIT compte tenu de ses activités au sein de l’association des Restos du Cœur ne peut légalement faire partie d’un CCAS.
Aussi, Monsieur le Maire propose qu’elle soit remplacée par Mme Paule SAUVEUR. CCAS Président : Antoine GABRIELE
Membres élus :
Rémy LE PAGE
Jacqueline LE GAC
Béatrice FEREZOU
Véronique LEFEVRE
Membres extérieurs :
Christine LOYER
Bénédicte ROSSIGNOL
Josiane HASCOET
Paule SAUVEUR
Accord du conseil municipal.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Modification
membres CCAS 14 0 0
6- CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE KERLAZ
Le maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la commune de Kerlaz concernant l’entretien de la route du Mez partagée entre les deux communes (au prorata des travaux).
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la commune de Kerlaz.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Convention
d’entretien 14 0 0
7- CONVENTION AVEC QUIMPER COMMUNAUTE SUR L’ENTRETIEN CURATIF DES
EAUX PLUVIALES EN PERIODE SENSIBLE
Le maire présente au conseil le projet de convention sur la gestion des eaux pluviales de la ville de Locronan ; compétence Eaux pluviales qui sera transférée à la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2015.
La convention a pour objectif de définir les conditions et les modalités d’intervention de la commune pour la gestion des eaux pluviales. Afin de permettre le fonctionnement normal du réseau, la commune continuera à pratiquer les interventions curatives sur les grilles, avaloirs et bassins d’orage pendant les périodes de fortes précipitations.
En contrepartie, Quimper Communauté versera annuellement une somme correspondant à 10% du nombre total de grilles ; somme qui couvrira l’ensemble des charges. Ce montant pourra éventuellement être réajusté sur présentation d’un état détaillé des interventions pour tenir comptes des imprévus.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Convention Eaux
pluviales 14 0 0 Co . Dépenses Ch] Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218 : Autre personnel extérieur 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6332 : Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6411 : Personnel titulaire 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 30 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 € 815,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 € 42 565,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 050,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 050,00 €
D-73925 : Fonds de péréquation ressources 0,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € intercommunales et communales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 20 825,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 20 825,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6531 : Indemnités 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € et autres …
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € _
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € )
D-668 : Autres charges financières 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € I
D-6711 : Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€! €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €l €]
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € €
R-70878 : par d'autres redevables 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € €
ventes diverses r-
R-7325 : Fonds de péréquation ressources 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 320,00 €l — intercommunales et communales €
R-7337 : Droits de stationnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 100,00 €! €
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 0,00 € 0,00 € 3 963,00 € 0,00 € € taxe de publi €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 3 963,00 € 14 420,00 € |
R-7411 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 9 987,00 € 0,00 €]
R-7478 : Autres organismes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €l €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 9 987,00 € 3 000,00 € €
Total FONCTIONNEMENT 26 625,00 € 43 885,00 € 13 950,00 € 31 210,00 € €
| Total Général | 11 865,00 € 11 865,00 €
8- DECISIONS MODIFICATIVES COMPTABLES
Le conseil municipal autorise à l’unanimité les décisions modificatives comptables suivantes : do Dépenses (| Recettes (1)
es ous Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 20 825,00 € 0,00 €
[ont R 021 : Virement de la section de 0,00 { 0,00 € 20 825,00 € 0,00 € fonctionnement
R-1311 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 €
R-1311-23 : Embellisement du bourg 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 430,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 15 430,00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 000,00 el 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-18 : Travaux sur bâtiments communaux 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-15 : Voirie 4 795,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-20 : Ecole Anne de Bretagne 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-22 : Accessibilité voirie et ERP 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-23 : Embellisement du bourg 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-24 : Illuminations 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 17 295,00 € 18 900,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 24 295,00 €| 18 900,00 €] 20825,00€] 15430,00€
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
DM 3/2014 14 0 0
9- QUESTIONS DIVERSES
9-1 Echange de terrain
Monsieur et Madame Le Marchand Tallec souhaitent acquérir (en cession ou en échange) une partie du chemin à l’angle de la parcelle A 13 à Goulit Ar Guer. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de Monsieur et Madame Le Marchand Tallec.
Le conseil municipal donne un accord de principe sur cette demande qui fera l’objet d’une nouvelle délibération dès que M et Mme Le Marchand Tallec auront fourni un document d’arpentage établi par un géomètre.
Mme Jacqueline Le Gac n’a pas souhaité prendre part au vote.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Echange de terrain 13 0 0 |
9-2 Course équestre
Dans le cadre de la saison 2015 d’endurance équestre, le Comité d’Endurance Equestre du
Finistère sollicite l’autorisation d’organiser une compétition sur la commune de Locronan.
Celle-ci aurait lieu un dimanche au début du mois de juin ; la date exacte restant à définir par
rapport au calendrier régional des manifestations équestres.
Le point de départ et d’arrivée de cette course serait le parking St Germain puis le circuit se
ferait dans les chemins de Locronan.
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Course équestre 14 0 0
9-3 Convention pour la fourniture des repas de la cantine municipale
L’Esat de Kan Ar Mor informe la commune qu’il va augmenter ses tarifs de repas passant de 2,85
€ HT par repas à 2,91 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Convention ESAT 14 0 0
9-4 Couleur de Bretagne
La trésorerie demande à ce que le paiement de la participation de Locronan à Couleurs de Bretagne, d’un montant de 500 €, soit validé par le conseil municipal (la signature de l’accord de participation ne suffisant pas).
Le conseil municipal autorise le Maire à verser les 500€ à l’association « Couleurs de Bretagne ».
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Couleur de Bretagne 14 0 0
9-5 Demande de subvention à la CAF du Finistère
Le projet d’animation 2015 de l’ALSH est axé cette année d’une part sur l’initiation au
numérique et d’autres part sur les pratiques sportives.
Afin de mener à bien ce projet, l’ALSH souhaite investir dans du matériel de petits équipements
(appareil photo, radio laser, kits d’initiations sportives…) pour un total de 705.81 € HT. ]
La CAF prendrait en charge 80% des dépenses.
Le conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la CAF et à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Subvention CAF ALSH 14 0 0
9-6 Avenant Ecole Anne de Bretagne
Un avenant est nécessaire pour le marché de l’école Anne de Bretagne. Le cabinet ARCA pensait
que des travaux (pose de plan de travail) réalisés par SEBACO avaient déjà été facturés. Un
avenant de moins-value soldant l’opération a été délibéré en juin dernier. Or après vérification,
ces plans de travail n’ont pas été facturés. Il convient donc de délibérer à nouveau pour l’ajout
de ces travaux pour un montant TTC de 1439.42 €.
Accord du conseil municipal.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Avenant Sebaco 14 0 0
9-7 Chemin du lavoir de Bonne Nouvelle à Goulit Ar Guer
Le 6 février 2014, la commune a délibéré favorablement à l’ouverture d’un chemin de randonnée du chemin allant de Bonne Nouvelle à Goulit Ar Guer dit chemin du Lavoir. Il s’avère que suite à des problèmes d’écoulement d’eau, des travaux seront nécessaires pour recadrer cet écoulement.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à retirer ce chemin des itinéraires de randonnée le temps des travaux.
Accord du conseil municipal.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Débalisage chemin du
Lavoir 10 0 4
Le conseil municipal est clos à 20h30.