Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 02 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 02 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 02 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, - 1 -

Séance du 23 février 2015

Le vingt-trois février de l’an deux mil quinze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, Eliane BRELIVET, Thierry CAUBET, adjoints au Maire, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Véronique LEFEVRE, Jean-François LEGAULT, Stéphane LE DOARE, Rémy LE PAGE, Vennec LE MENER et David SALM.

Absents : Alain ANSQUER donne procuration à Véronique LEFEVRE, Rémy LE PAGE, absent au point numéro 1 donne procuration à Guillaume DAGORN, Ronan LE HENAFF, excusé.

Secrétaire de séance : David SALM.

Le procès-verbal de séance du 3 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

1- COMPTES DE GESTION 2014

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de

gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les

opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du

compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut

constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de

gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. Au

vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des

Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si

des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Le maire informe l’assemblée que les comptes de gestion 2014 sont concordants avec les

comptes administratifs de l’ensemble des budgets de la commune. Les transferts de résultats à

Quimper Communauté seront intégrés sur le Compte de gestion 2015.

Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Comptes de gestion

2014 14 0 0

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Date de

convocation :

11/02/2015- 2 -

2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

BUDGET COMMUNE - CA 2014

1/ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 785 093.48 € (contre 773 497.12 € en 2013)

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 234 425.23 € (contre 200 309.80 € en 2013)

Les dépenses à caractère général sont en augmentation par rapport à 2013.

A noter :

- Augmentation des dépenses concernant les frais d’énergie électriques - Charges d’eau relativement importantes : solutions à trouver au niveau de l’aire de camping-cars

- Frais de fournitures d’entretien très importants également

- Augmentation des contrats de prestations (vérifications techniques, contrats de maintenance…)

- Frais de fêtes et cérémonie non prévus au BP (3800 € de dépenses au 01/04/2014) - Dépenses de petit équipement et frais divers concernant le marché de Noël

Chapitre 012 : Charges de personnel : 389 763.79 € (contre 386 933,91 € en 2013)

- Prise en charge de la totalité des salaires de Maïan PERROS, de Stéphanie STRULLU et de Jacqueline LE GALL, remboursés pour la moitié par le budget de l’ALSH au compte 6419 en recettes (37 385.96 €)

- Remplacement de François LE BRETON en arrêt maladie depuis le depuis le 20 février 2014 (remboursé en partie au 6419 en recettes par le CIGAC (7 465.81 €)

- Nombreux arrêts maladies du personnel + un accident de travail (842 €) - Augmentation des cotisations salariales et patronales

- Intervention de l’équipe d’Objectif Emploi Solidarité (1850 €)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 106 454.34 € (contre 101 469.56 € en 2013)

- Augmentation par rapport à 2013 s’expliquant par une augmentation de la subvention au budget ALSH (+10 000 €)

Chapitre 66 : Charges financières : 52 735.12 € (contre 44 294.51 € en 2013).

Intérêts des emprunts en hausse par rapport à 2013 = intégration des emprunts de l’école Anne de Bretagne.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 0,00 € (contre 25 794.09€ en 2013)

Transfert des budgets annexes à Qper Co en 2013.

2/ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 936 192.21 € (contre 929 432.92 € en 2013)

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 49 036.81 € (contre 46 857.62 € en 2013) - Remboursement de la ½ du poste de Maïan PERROS, de Stéphanie STRULLU et Jacqueline LE GALL par le budget ALSH (37 385.96 €)

- Remboursement CIGAC arrêt maladie François LE BRETON (7 465.81 €) - Remboursement accident du travail Stéphanie STRULLU (842.07 €)

- Remboursement maternité Maian PERROS (2 292.74 €)

- Remboursement CPAM (537.28 €)- 3 -

- Remboursement Supplément familial de traitement (513€)

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 82 345.06 € (contre : 73 478.85 € en 2013)

- Recettes des locations de chalets de Noël : 7 800 €

- Terrasses : 6 534.46 €

- Redevance France Télécom : 3 152.52 €

- Recettes des spectacles : 2 610 €

- Entrées musée : 3 250 € (moins qu’en 2013 3 800 €)

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 616 953.83 € (contre 613 579.00 € en 2013)

- Contributions directes : - 2 535 €. L’état 1259 est transmis par les services fiscaux au mois de mars. Le revenu fiscal de référence a été augmenté de 4% courant du mois d’août par l’état. De ce fait, de nombreux foyers ont été exonérés d’impôts fonciers. Il s’en ressort pour la commune de Locronan une baisse des contributions de 2 535 €.

- Droits de stationnement en hausse par rapport à 2012 et 2013: 148 231.67€ en 2014 contre 146 162.21 € en 2013 et 131 048 € en 2012 (dont 8 212.50 € concernant les camping-cars)

- Dotation de compensation de Qper Co à Locronan 51 785 €

- Reversement de fiscalité de Qper Co 20 498 €

- Taxe locale d’aménagement 3 056.47 € contre 3 607 € en 2013

- Droits de place marchés nocturnes : 11 000 € contre 11 540 € en 2013

- Droits de place Brocantes : 1 542.64 € contre 1 771,20 € en 2013

- Taxe additionnelle des droits de mutation en baisse 26 037.05 € contre 29 432.68 € en 2013

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participation 151 861.57 € (contre 150 083.16 € en 2013)

- Baisse de DGF : 101 013 € contre 111 490 € en 2013

- Dotation solidarité rurale : 12 125 €

- Participation Région Plan cavaliers : 1 500 €

- Contrat Enfance pour la garderie : 3058.48 €

- Fonds d’amorçage Rythmes scolaires 1er acompte : 933.33 €

- Remboursement SIVU du Centre d’incendie et de Secours de Dz par Qper Co (2 ans) : 11832.53 €

- Remboursement charges OT : 6 116 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles) 22 004.56 € (contre 19 632.48 € en 2013)

- location de salle (Ti Lokorn, Kerguénolé…) 4 170 € contre 3400 € en 2013 mais 4 645 € en 2012 !

- Crédit-bail du camping 10 000 € HT

- Location salle du CAL : 4 200 €

- Locations de terrain : 1 075,90 €

- Location atelier Kerguénolé : 1 285 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 13 983.06 €

- Participations Marché de Noël (Commerçants, entreprises…) : 13 970 €- 4 -

3/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 357 095.64 € (contre 1 349 095.42 € en 2013)

NB : en orange, dépenses réalisées par l’actuelle municipalité.

Chapitre 16 : Emprunts (97 536.20 € contre 92 040.37 € en 2013)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (2 370.60 € contre 6 931.42 € en 2013)

• 205 : Logiciel SEGILOG : 2 370.60 €.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (39 668.15 € contre 23 525.91 € en 2013)

- Achat ordinateur portable ALSH 957,00 €

- Mobilier école Anne de Bretagne : 6 350.6 €

- Mobilier ALSH : 11 638.54 €

- Mobilier garderie : 1 264.75 €

- Lave-linge ALSH : 651.20 €

- Signalétique (mâts) : 162.95 €

- Bancs publics : 564.00 €

- Défibrillateur : 2 121.48 €

- Chalets marché de noël : 15 000 €

- Plaque Donatien Laurent : 391.19 €

- Vitrine école : 375.24 €

- Plaque école : 191.20 €

Opérations d’équipement :

• Opération 15 : Voirie : 36 627.27 € contre 93 844.02 € en 2013 - RAR de 33 122.81 €

Solde du programme 2012-2013 : 23 329.37 €

Emplois partiel et marquage : 2 739.90 €

Aménagement Rue de la Montagne : 598.00 €

Emplois partiels (Bourg, Rodou Glaz, Moulin de Tresseol et Route de Penhoat) : 9 960.00 €

• Opération 17 : Eclairage public 2 883.43€ contre 1 851.41 € en 2013 - RAR de 7 948.55 €

- Frais de remplacement lampes Rue Moal et place des Charrettes 459.43 € - Frais concernant les illuminations 2013 : 2424.00 €

• Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : 8 974.18 € contre 1 668.75 € en 2013 RAR de 1 713.08€

- Remplacement coffret électrique salle du 3ème âge : 386.31 €

- Travaux électriques Ti Lokorn 449.89 €

- Remplacement coffret électrique vestiaires terrain de foot : 671.83 €

- Travaux aménagement ALSH : 7 466.15 €

• Opération 19 : Eglise : 50 524.85 € contre 23 648.86 € en 2013 - RAR de 13 800.96 €

- Réfection circuit électrique de l’église : 35 918.83 €

- Etude BECOME circuit électrique église : 2 524.80 €

- Etude restauration Autel du Rosaire : 5 832.00 €

- Mains courantes accès église : 720.00 €

- Eclairages abassons : 5 529.22 €

• Opération 20 : Ecole Anne de Bretagne : 91 215.16€ contre 1 060 601.19€ en 2013 – RAR de 50.00 €- 5 -

• Opération 21 : Enfouissement des réseaux 819.16 € contre 828.33 € en 2013 - RAR de 923.43 €

- Travaux réseaux Lotissement des roches : 819.16 €

• Opération 22 : Accessibilité Voirie ERP 3 256.64 € contre 0.00 en 2013 - RAR de 1 243.36 €

- Boucle auditive Espace Ti Lokorn : 3 256.64 €

• Opération 23 : Embellissement du bourg 5 832 € contre 0.00 en 2013 - RAR de 50 €

- Etude Bernard Lanctuit entrées de bourg : 5 832.00 €

• Opération 24 : Illuminations 17 388.00 € contre 0.00 en 2013 - RAR de 12 612 €

- Achat de guirlandes : 17 388.00 €

4/ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 566 479.16 € contre 797 805.48 € en 2013

Recettes d’investissement encaissées en 2014 :

- 15 300 € de SDI (CG29)

- 14 053.28 € de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2012) - 265 373.88 € d’excédents de fonctionnement capitalisé

- 2 430.00 € de subvention concernant l’étude d’embellissement du bourg - 80 000 € de subvention de DETR concernant la construction de l’école Anne de Bretagne - 100 000 € de subvention de la Région concernant la construction de l’école Anne de Bretagne

- 74 589.00 € de subvention du Conseil Général concernant la construction de l’école Anne de Bretagne

- 8 506 € du Conseil Général concernant les travaux de voirie pour 2011, 2012 et 2013 - 6 227 € de subvention de la DRAC concernant les sondages des voûtes de l’église - Le reste des recettes provenant du virement de la section de fonctionnement

Résultats :

Section de fonctionnement Section d'investissement

A Dépenses 785 093,48 F Dépenses de l'exercice 684 817,22

B Recettes 936 192,21 G Recettes de l'exercice 566 479,16

C Excédent de l'exercice : B-A 151 098,73 H Besoin pour financer l'exercice : F-G 118 338,06

D Résultat reporté (exercice n-1) 0,00 I Restes à réaliser : dépenses 75 041,20

E Excédent à affecter 151 098,73 J Restes à réaliser : recettes 32 913,00

K Besoin pour financer les restes : I-J 42 128,20

L Besoin de financement 160 466,26

BUDGET ALSH - CA 2014

DEPENSES : 114 441.05 € en 2014 contre 127 349.64 € en 2013

Les dépenses « Fournitures scolaires », correspondants au matériel pédagogique, sont moindres. Cela s’explique par l’utilisation de matériel de récupération et par un suivi minutieux et régulier des activités mises en place par les animateurs.- 6 -

Les dépenses « Achats prestations de service » correspondants aux différentes sorties extérieures ont été maîtrisées par une mise en place plus importante d’animations gratuites. Il s’agit d’effectuer en amont un grand travail de recherche d’activités peu onéreuses.

Les dépenses « Transports collectifs » s’explique par une utilisation maximum de transports gratuits mise à disposition de la CUB, quand cela est possible. Demande de contribution des parents pour les trajets des camps de l’été. Pas de coût de transport supplémentaire pour la collectivité.

Les dépenses « Charges de personnel » diminuent par une gestion du personnel non-titulaire (BAFA) en fonction des présences des enfants, et en tenant compte de la règlementation en vigueur. Il est également important de continuer à recruter des stagiaires BAFA sur chaque période des vacances, permettant une diminution des coûts. Cela nécessite un suivi régulier de la part de l’équipe d’encadrement.

RECETTES : 130 259.60 € en 2014 contre 116 078.89 € en 2013

Les participations familles se montent à 38 330.69 € (contre 40 774.35 € en 2013). La fréquentation est légèrement inférieure à 2013. Compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, les familles ont parfois trouvé des modes de garde différents pour les mercredis après- midi. Ce phénomène est également appuyé par la conjoncture actuelle difficile.

-6 ans +6 ans TOTAL 1/2

journées

- 6 ans + 6 ans TOTAL

journées

TOTAL

Présences

Nombre

de jours

ouverture 1/2 Journée 1/2 Journée Journée Journée

HIVER 6 26 32 80 106 186 218 10

PAQUES 1 4 5 70 76 146 151 8

ÉTÉ 30 26 56 477 578 1055 1111 38

CAMPS 0 0 0 0 24 24 24 8

TOUSSAINT 6 4 10 84 105 189 199 10

NOEL 2 4 6 41 28 69 75 5

MERCREDIS 128 222 350 192 299 491 841 36

TOTAL 173 286 459 944 1216 2160 2619 115

Les subventions correspondent à la subvention du budget Commune de 49 365 € (35 365 € de valorisation des locaux et fluides remboursée ensuite par le BP ALSH à la Commune + 14 000 € de subvention réelle) et au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), une partie financée par la CAF (27 029.07€) et une autre partie par la MSA (2 705.95€). La MSA vient d’annoncer qu’elle ne renouvèlerait pas le partenariat financier pour les prochaines années.

Les subventions correspondent également aux Fonds publics de Territoire délivrés par la CAF dans le cadre de l’aménagement de l’ALSH (1 497€), fonds attribués en fonction des projets de l’ALSH.

Résultats :

Section de fonctionnement

A Dépenses 114 441,05

B Recettes 130 259,60

C Excédent de l'exercice : B-A 15 818,55

D Résultat reporté de l'exercice 4 518,39

E Excédent à affecter 20 336,94- 7 -

BUDGET LE CLOS DU NEVET - CA 2014

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent comme suit :

145 612.75 €HT concernant la viabilisation du lotissement (Voirie et réseau). 32 500 € d’intérêts d’emprunts (4 échéances de 2014 à 6500 € et une échéance de 2013 à 6500 €)

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent comme suit :

2 ventes de terrains :

- 26 188.90 € HT

- 36 772.22 € HT

Une subvention du Conseil Général de 9 309.25 € concernant la gestion innovante des eaux pluviales.

Les autres dépenses et recettes sont des opérations d’ordre de gestion de stocks (≠ dépenses et recettes réelles).

Résultats :

Section de fonctionnement Section d'investissement

A Dépenses 282 762,20 F Dépenses de l'exercice 187 301,08

B Recettes 259 652,45 G Recettes de l'exercice 697 289,86

C Déficit de l'exercice : A-B 23 109,75 H Excédent de l'exercice : G-F 509 988,78

D Résultat reporté de l'exercicen- 1 -13 000,00 I Restes à réaliser : dépenses 1 000 000,00

E Déficit à financer 36 109,75 J Restes à réaliser : recettes 0,00

K Besoin pour financer les restes : I-J 1 000 000,00

L Besoin de financement 490 011,22

Le maire sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.

Mme Eliane BRELIVET, adjointe aux Finances, soumet les comptes administratifs au vote du conseil municipal.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

CA COMMUNE 13 0 0

CA ALSH 13 0 0

CA LE CLOS DU NEVET 13 0 0- 8 -

3- SUBVENTIONS 2015

LIBELLE 2015 (€)

PARTICIPATIONS / COTISATIONS

Association des maires du Finistère 253.79 Association des maires ruraux du Finistère 95.00 Petites Cités de Caractères 1 530.28 Plus Beaux Villages de France 2 779.00 Lin et Chanvre en Bretagne - Route de la Toile 100.00

Association Nationales des Maires des stations Classées 215.00

SOUS TOTAL 4 973.07

ASSOCIATIONS DE LOCRONAN

APE école Anne de Bretagne 1000.00 Association Le Livre dans la Cité 180.00 Association Ty Jeux 100.00 Association ADMR 1 500.00 Danserien Bro LOKORN 150.00 Mémoires de Locronan 1500.00 Ti ar Sonj 2 000.00 Kerné Football Gaëlique 100.00

SOUS TOTAL 6 530.00

AUTRES ASSOCIATIONS

A.D.A.P.E.I. (personnes handicapées mentales) 100.00

AEP Skoll diwan (5 élèves en 2014 mais 3 en 2015) 150.00

APF (Association des Paralysés de France) 100.00

Association des visites des malades en établissements hospitaliers 100.00

Association France Alzheimer 100.00

CEM DIRINON (1 élève) 50.00

Comité de développement des agriculteurs 36.00

Comité Départemental Résistance et Déportation 50.00

Croix-rouge 50.00

Dojo du Porzay 50.00

Entraide cancer FINISTERE (Quimper) 50.00

Handisport Cornouaille 60.00

Maison familiale Lesneven ( 1 élève) 50.00

Maison Familiale Pleyben (1 élève) 50.00

Secours Catholique 100.00

Secours Populaire 100.00

SPREV 700.00

Restos du cœur (St Ségal) 100.00

SOUS TOTAL 1 996.00

TOTAL 13 499.07- 9 -

Les subventions sont supérieures à celle de 2014 compte tenu de l’augmentation de près de 250

€ de la cotisation « Plus Beaux Villages de France » et de la subvention de l’APE plus importante

(+ 400 €) compte tenu du voyage scolaire.

Monsieur Guillaume DAGORN, indirectement concerné par une des subventions, s’abstient.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subventions 2015 13 0 1

4- TARIFS ALSH 2015

Le maire propose au conseil municipal d’uniformiser les tarifs du centre de loisirs en supprimant

le tarif des enfants résidant hors Quimper Communauté. Il n’y aurait donc qu’un seul tarif

(gardant tout de même le principe du quotient familial) pour l’ensemble des enfants peu

importe le lieu de résidence.

Quotient familial

Inférieur à

449,99 €

De 450 à

699,99 €

Supérieur à

700 €

Journée 7,50 € 11,00 € 14,50 €

½ journée sans repas 4,00 € 5,50 € 7,00 €

½ journée avec repas 7,50 € 9,00 € 10,50 €

Garderie Matin ou soir 1.15 €

La question sur les horaires de garderie du soir et pénalités de retard sera revue lors du prochain conseil municipal.

Ces tarifs seraient applicables au 1er mars 2015.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs ALSH 14 0 0

5- TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2015

Après réflexion, il apparaît plus judicieux de laisser les Apéro Jazz en participation libre (et non

de fixer l’entrée à 3 € comme prévu au dernier conseil municipal).

SPECTACLES TI LOKORN Tarif entrée

Vendredi 18 Septembre Apéro Jazz Sax4+ Participation libre

Vendredi 4 décembre Apéro concert Duo de Bas Participation libre- 10 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs manifestations

culturelles 13 0 1

6- MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Question supprimée de l’ordre du jour

7- ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE ET VTT

1/ Itinéraires de randonnée et VTT

La base VTT - Vallée de l’Odet, dont la gestion est assurée par Quimper communauté propose 14 circuits VTT sur 5 communes de Quimper communauté (Quimper, Ergué Gabéric, Plomelin, Plogonnec et Pluguffan), 2 sur la commune de Fouesnant- Les Glénan et 3 sur la communauté de communes du pays glazik.

Dans le cadre de l’inscription de ces itinéraires au plan départemental des itinéraires de randonnée et de promenade, le Conseil général du Finistère demande une délibération municipale et non plus un simple courrier de la commune de Locronan (5 février 2005) autorisant le passage de deux circuits n°7 « Les montagnes de Plogonnec » et n°8 « Le bois du Névet » sur son territoire. Le tracé des deux boucles est présenté ci-dessous :

Les voies et parcelles communales ainsi que les chemins ruraux empruntés par ces deux boucles, sont les suivants :

- Route du bois du Névêt

- Chemin de Park tri Horn

- Route de Plogonnec

- Chemin du bois de Gorréquer

- La voie romaine

- Chemins des carrières

- Chemin des chèvres

- B865

- Chemin entre B114 et B113 (continuité du chemin des chèvres)

Le conseil municipal, sous réserve que le nom de l’itinéraire n°7 « Les montagnes de Plogonnec » soit changé :

- autorise le passage de l’itinéraire sur les propriétés communales et les chemins ruraux concernés par les circuits de randonnée proposés ;

- autorise Quimper communauté à communiquer la délibération municipale autorisant le passage sur parcelles privées de la commune au Conseil général du Finistère, en vue- 11 -

d’inscrire le ou les itinéraire(s) au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

- autorise Quimper communauté à communiquer sur ces itinéraires (topo guide en cours de réédition, site Internet),

- s’engage à informer préalablement Quimper communauté et le Conseil général en cas d’aliénation ou de suppression des chemins ruraux en leur proposant un itinéraire de substitution.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Itinéraires de

randonnée pédestre

et VTT

14 0 0

2/ Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée

(PDIPR)

Quimper communauté dûment autorisé par la commune à communiquer auprès du Conseil général du Finistère transmettra les pièces nécessaires pour demander l’inscription de ces itinéraires pédestres et VTT au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).

Pour information, un itinéraire inscrit au PDIPR est gage de qualité, de sécurité et de continuité. Il répond aux caractéristiques suivantes :

• Bon entretien,

• Balisage et signalétique lisibles et harmonisés,

• Moins de 30 % de bitume (< 50 % pour les itinéraires VTT),

• Moins de 500 m en continu de routes circulées,

• Fiabilité du cheminement (conventions de passage),

• Sécurisation des passages dangereux (traversées de routes, effondrements…)

• Intérêt pour la découverte de l’environnement ou du patrimoine.

Après délibération du Conseil municipal, l’inscription garantit la conservation des chemins ruraux. Pour les itinéraires inscrits au PDIPR, le Conseil général garantit la responsabilité civile des propriétaires ou des locataires au cas où celle-ci viendrait à être mise en cause, ainsi que les dommages occasionnés par des randonneurs aux biens ou aux animaux. Les itinéraires inscrits font en outre l’objet d’une promotion à l’échelle départementale, via notamment la revue Penn ar Bed et le Comité départemental du tourisme.

Aux vues des compétences communales et communautaires, et après instruction des demandes par le Conseil général, il a été proposé d’établir une convention tripartite entre le Conseil général, la commune et Quimper communauté.

Le conseil municipal autorise le maire à faire inscrire les itinéraires de randonnée pédestre / VTT au PDIPR du Finistère et à signer la convention.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention

Qper

Co/CG29/Commune

14 0 0- 12 -

8- RAPPORT D’ACTIVITES DE QUIMPER COMMUNAUTE

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d’activité des services de Quimper Communauté pour l’année 2013.

Ce rapport dresse un bilan des différents axes d’interventions de l’agglomération et met en exergue différents faits marquants de l’année 2013.

Pour mémoire, Quimper Communauté regroupe 8 communes (Quimper, Ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan, Plogonnec, Plonéis, Guengat et Locronan) pour une population en 2013 de 86 705 habitants.

Les compétences de l’agglomération sont les suivantes :

- Le développement économique

- L’aménagement de l’espace communautaire

- L’équilibre social de l’habitat sur son territoire

- L’assainissement

- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (pollution, déchets)

- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements communautaires

- La production et la distribution de l’eau

- L’animation en milieu rural

- La fourrière animale

- L’enseignement supérieur

- La constitution de réserves foncières

- La contribution au financement du Centre d’incendie et de secours et ses contributions obligatoires en lieu et place des communes

- L’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme

- La jeunesse

Plusieurs actions peuvent être mises en exergue :

- Poursuite des projets portés par l’Agenda 21 avec un engagement fort sur les politiques

Energie Climat

- Soutien aux structures d’insertion par l’emploi (ACTIFE, Mission Locale, Objectif Emploi

Solidarité…)

- Action de sensibilisation à la prévention des déchets

- Assainissement : curage de 7.8km de réseau hors Quimper et 14km sur Quimper, 6,7km

de renouvellement de réseau sur les communes de Quimper, Plomelin et Plonéis

- Projet de la gare : Pôle d’Echange Multimodal

- Démarrage des travaux du Parc des expositions de Penvillers et du Centre de congrès du

Chapeau Rouge

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Rapport d’activités

Qper Co 14 0 0- 13 -

9- QUESTIONS DIVERSES

9-1 Subvention Conseil Général pour la restauration de deux statues

Une subvention peut être attribuée à la commune par le Conseil Général du Finistère au titre du patrimoine mobilier public pour les travaux de restauration sur des objets classés ou inscrits et non protégés.

Les deux statues de l’église St Ronan, celle de la Sainte Femme et celle de Saint Jean seraient également éligibles à la subvention du Conseil Général. Le montant des travaux est de 2685 € HT et 3057 € HT.

Le Conseil municipal autorise le maire à solliciter les subventions auprès du conseil général du Finistère et à signer tous les documents s’y afférant.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention CG29 14 0 0

9-2 Vœu pour l’intégration du département de Loire-Atlantique à la Bretagne administrative

Lors du redécoupage territorial adopté par le parlement en décembre 2014, l’occasion a été

manquée de réunifier la Bretagne pour répondre à l’ambition d’une région forte à l’échelle

européenne, alors même que les objectifs de réduction du nombre de régions et d’évolution

vers une taille plus conséquente avaient été exprimés.

L’organisation actuelle des cinq départements (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine,

Morbihan et Loire-Atlantique), bénéficiant d’un aménagement structuré sur le plan des

transports et dynamisés par de nombreux échanges, traduit non seulement la légitimité

historique d’un tel rassemblement, mais ainsi sa pertinence économique et territoriale.

Avec 4,6 millions d’habitants, la Bretagne à 5 départements se hisserait au 22e rang des régions

européennes tout en conservant une taille raisonnable.

Elle permettrait des synergies et donnerait lieu à la constitution d’une puissante région maritime

avec de nombreux ports, notamment ceux de Brest et de Nantes-Saint Nazaire, constituant le

fer de lance d’une grande politique maritime au niveau national.

Renforcée sur le plan démographique et économique, la Bretagne deviendrait ainsi la première

région agro-alimentaire d’Europe, disposant de 6 pôles de compétitivité.

Le conseil municipal de Locronan, qui lors de la délibération du 10 juin 2014 s’est déjà prononcé

favorablement à la « Bretagne réunifiée », appelle les parlementaires de tout bord, de Bretagne- 14 -

et des Pays de la Loire, ainsi que les élus locaux des départements et des régions concernés, à

mettre en œuvre les mécanismes disponibles pour retrouver à une Bretagne à cinq

départements, plus cohérente, plus forte, et pleinement conforme à notre histoire.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Bretagne réunifiée 14 0 0

9-3 Dénomination de voies

Le conseil est invité à se prononcer sur la dénomination des voies suivantes à créer :

- Impasse de Trésseol

- Garenne du Creac’h

- Impasse du Creac’h

Accord à l’unanimité.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Dénomination des

voies 14 0 0

9-4 Levée d’option d’achat du crédit-Bail Camping de Locronan

Monsieur et Madame LEFRANCOIS viennent d’informer la commune qu’ils souhaitent lever par

anticipation l’option d’achat du camping. Le crédit-bail arrivait à échéance le 31/12/2015 ; la

vente se ferait donc quelques mois plus tôt.

Pour rappel, le camping a été vendu pour la somme de 157 000 € HT. La première phase a été

un bail précaire de 18 mois pour 16 000 € HT, puis, depuis le 1er janvier 2009, 10 000 € HT par an

et enfin le solde au 31/12/2015 de 71 000 € HT.

Le conseil municipal autorise le maire à lever par anticipation l’option d’achat du camping et à

signer tous les documents inhérents à la vente.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Vente camping de

Locronan 14 0 0

Le conseil municipal est clos à 20h40.