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Déliberation - Rapport 4 Finances Subvention aux voyages scolaires
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 4 Finances Subvention aux voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MATE DE GHISONACCIA Eu TJ
Date de convocation :
2 février 2018
Date d’exécution :
12 février 2018
Date d'affichage :
13 février 2018
Nombre de membres :
En exercice 27
Présents 21
Votants 25
Pour : 25
Contre :
Abstention
249—Dépâriement de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE FEVRIER à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie,
ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean
Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, LE
MAO Ghjuvan Santu, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule,
PIERI Ange, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-
BALARD Marie Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir SISTI
Cécilia, DELARUE Carole a donné pouvoir à GIUDICI Francis,
GUIDICELLI Marie Madeleine a donné pouvoir à MANFREDI
Angèle, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à OTTAVI Antoine,
ROMANI Claire a donné pouvoir à SISTI Marie Toussainte.
Etait absent : RENUCCI Charles,
Madame SISTI-BALARD Marie Toussainte a été élue secrétaire
de séance.
OBJET : 2018-04 Finances — Subvention aux voyages scolaires
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
A l'instar de ce qui ce fait d'habitude, il est proposé au conseil
municipal d'attribuer une subvention de 100 € par éleve inscrit
dans un voyage pédagogique.
Du 15 au 20 avril 2018, un séjour linguistique est organisé pour les
lycéens suivant l'enseignement de l'Italien. 14 enfants de
Ghisonaccia sont concernés, il est donc proposé d'accorder une
subvention de 1 400 €.
Enfin, un voyage pédagogique à la station de ski d’Auron concerne
7 enfants de Ghisonaccia, il est proposé d'accorder une
subvention de 700 € pour cette action.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180212-2018-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2018
Publication : 14/02/2018
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
L'attribution d’une subvention de Mille quatre cent €uros (1 400.00
€) pour le séjour en Italie est approuvée.
Article 2 :
L'attribution d’une subvention de sept cent Euros (700.00 €) pour le
séjour à la station de ski d’Auron est approuvée.
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Général
2018 :
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit privé.
Monsieur Ange PIERI ne participe pas au vote.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180212-2018-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2018
Publication : 14/02/2018