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Déliberation - Finances Attribution de subvention Voyage scolaire à Venise
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Attribution de subvention Voyage scolaire à Venise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE GHISONACCIA inistère dé l'Intérieur [o25-212001254-20100216.2010.04.0€ ] 20240 - Département de la Haute Corse
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/20 1
Affichage : 01/02/2019
Date de convocation :
8 février 2019
Date d’exécution :
18 février 2019
Date d'affichage :
19 février 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 20
Votants :21
Pour :21
Contre :
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE DIX HUIT FEVRIER à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie,
ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean
Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine,
LUCIANI Xavier, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, RENUCCI
Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD
Marie Toussainte.
Etaient représentés : DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, SISTI Cécilia a donné pouvoir à LUCIANI
Xavier.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, ROMANI Claire.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2019-02 Finances — Attribution de subvention - Voyage scolaire à Venise.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le lycée de la plaine organise en avril 2019, un séjour inter
disciplinaire à Venise qui répond à la fois à des objectifs
linguistiques, historiques et culturels.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de
100 € par enfant à l'instar de ce qui ce fait habituellement pour ce
type de séjour pédagogique.
Le conseil municipal est donc amené à se positionner pour
l'attribution d’un montant de 900 € pour les 9 élèves concernés.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
gestion des affaires de la commune, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190218-2019-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/20 1
Affichage : 01/02/2019
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
L'attribution d’une subvention de Neuf cent €uros (900.00 €) pour
le séjour à Venise est approuvée.
Article 2 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Général
2019:
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit privé.
Monsieur Ange PIERI a quitté la séance et n’a pas pris part au
vote.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,