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Déliberation - Rapport 3 Finances subvention séjour linguistique à Savaghjiu
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 3 Finances subvention séjour linguistique à Savaghjiu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAAIDIE DE GHISONACCIA
Date de convocation :
2 février 2018
Date d’exécution :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE FEVRIER à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
12 février 2018 Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date d'affichage : | é | . s 13 février 2018 Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
Nombre de membres :
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie,
ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean
Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, LE
MAO Ghjuvan Santu, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule,
En exercice 27 PIERI Ange, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-
z BALARD Marie Toussainte, SISTI Cécilia. Présents :21
Vstarits . 05 Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir SISTI ‘ Cécilia, DELARUE Carole a donné pouvoir à GIUDICI Francis,
GUIDICELLI Marie Madeleine a donné pouvoir à MANFREDI
Pour : 25 Angèle, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à OTTAVI Antoine,
Contre ROMANI Claire a donné pouvoir à SISTI Marie Toussainte. Abstention
Etait absent : RENUCCI Charles,
Madame SISTI-BALARD Marie Toussainte a été élue secrétaire
de séance.
OBJET : 2018-03 Finances — Subvention — séjour linguistique à
Savaghijiu.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Dans le cadre d’un projet linguistique autour de la découverte de la
nature, les classes de CE2/CM1 bilingue et de CM2 de l’école de
Ghisonaccia souhaitent séjourner au Centre de Savaghijiu.
Le montant total du séjour s’élevant à 4 100 € (1700 € pour une
classe et 2 400 € pour l’autre), il est demandé au conseil municipal
d'attribuer une subvention à hauteur de 60% par classe, soit 2 460
€ (1020 € pour le CE2-CM1 et 1440 € pour le CM2).
Cette somme sera versée à la Coopérative scolaire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180212-2018-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2018
Publication : 14/02/2018
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
L'attribution d’une subvention de Mille vingt €uros (1020.00 €) à la
classe de CE2/CM1 de l’école de Ghisonaccia est approuvée.
Article 2 :
L'attribution d’une subvention de Mille quatre cent quarante €uros
(1440.00 €) à la classe de CM2 de l'école de Ghisonaccia est
approuvée.
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Général
2018 :
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit privé.
Monsieur Xavier LUCIANI ne participe pas au vote.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie cbnforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180212-2018-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2018
Publication : 14/02/2018