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Déliberation - Finances Attribution de subvention Voyage scolaire Toscane et Barcelone
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Attribution de subvention Voyage scolaire Toscane et Barcelone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
02B-212001234-20190218-2019-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/02/2019
Affichage : 01/02/2019
Date de convocation :
8 février 2019
Date d'exécution :
18 février 2019
Date d'affichage :
19 février 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents :20
Votants : 22
Pour : 22
Contre :
Abstention
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE DIX HUIT FEVRIER à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie,
ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean
Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine,
LUCIANI Xavier, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, RENUCCI
Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD
Marie Toussainte.
Etaient représentés : DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, SISTI Cécilia a donné pouvoir à LUCIANI
Xavier.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, ROMANI Claire.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2019-03 Finances — Attribution de subvention - Voyage
scolaire à Barcelone et en Toscane.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
La cité scolaire organise, dans le cadre de projets pédagogiques
innovants, un séjour en Toscane en avril 2019 visant à promouvoir
l'enseignement conjoint de la langue Corse et de la langue
Italienne.
Aussi, un séjour est organisé à Barcelone pour les élèves de
terminale en avril 2019.
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention
de 100 € par enfant soit 2 900 € pour 29 élèves.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
gestion des affaires de la commune, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190218-2019-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/20 1
Affichage : 01/02/2019
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
L'attribution d’une subvention de Deux mille neuf cent €uros
(2 900.00 €) pour les deux séjours est approuvée.
Article 2:
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Général
2019:
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit privé.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copje conforme,
Le maire,