Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Finances Budget du lotissement communal Fitelle DM
Déliberation - Finances Demande de financement pour la réalisatio
Déliberation - Rapport 1 Finances Rapport dOrientation Budgetaire
Déliberation - Finances Nouveau cimetière Plan de financement
Déliberation - Finances Budget assainissement
Déliberation - Finances Plan de financement acquisitions foncière
Déliberation - Finances Rénovation de léclairage public plan de f
Déliberation - Finances plan de financement nouvelle mairie
Déliberation - Finances ROB
Déliberation - Finances centre de secours de Ghisonaccia Plan de
Déliberation - Finances DM 1
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-94-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Date de convocation :
3 décembre 2018
Date d'exécution :
13 décembre 2018
Date d’affichage :
14 décembre 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents :16
Votants : 22
Pour :18
Contre :
Abstention : 4
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE TREIZE DECEMBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc,
COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
DELARUE Carole, LUCIANI Xavier, PIERI Ange, RENUCCI
Charles, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte,
Etaient représentés : OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte, GUIDICELLI Antoine a donné
pouvoir à CESARI Louis, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à
PIERI Ange, ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI
Angèle, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI Pascale.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, SAUVAGEON Vanina.
Madame DELARUE Carole a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-68 Finances — Décision modificative n°1.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin d'exécuter différentes dépenses et recettes rattachées à
l'exercice 2018, et notamment pour la section d'investissement, il
convient de prendre une décision modificative au budget général
2018 de la commune, établi comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
Opération d'Equipement n° 22: VRD - Eclairage Public -
Voirie
Art. 1311 : + 23 800,00 €
Opération d’Equipement n° 51 : Résidence Linari Il
Art. 1311 î +715 500,00 €
Art. 1322 : + 954 000,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-94-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Opération d’Equipement n° 57 : Aménagement Place de Saint
Antoine
Art. 1312 + 99 038,00 €
Opération d’'Equipement n° 58: Réseaux Eaux Pluviales et
Voiries
Art. 1311 + 550 000,00 €
Art. 1312 + 165 000,00 €
Art. 1312 + 165 000,00 €
Total des Recettes + 2 672 338,00 €
DEPENSES :
Opération d’Equipement n° 22 : VRD - Eclairage Public -
Voirie
Art. 2111 + 25 000,00 €
Art. 21571 + 60 000,00 €
Art. 2181 + 80 000,00 €
Art. 2151 + 857 338,00 €
Art. 21534 + 100 000,00 €
Opération d’Equipement n° 50 : Nouveau Cimetière - Route de
Ghisoni
Art. 2116 + 500 000,00 €
Opération d’'Equipement n° 51 : Résidence Linari Il
Art. 2132 : + 100 000,00 €
Opération d’Equipement n° 55 : Crèche Multi Accueil et centre
de Loisirs sans Hébergement
Art. 2313 : + 250 000,00 €
Opération d’Equipement n° 58 : Réseaux Eaux Pluviales et
Voiries
Art. 21538 + 900 000,00 €
Opération d’Equipement n° 59:
Cervetti
Art. 21318
Acquisition Immeuble
+ 350 000,00 €
Total des Dépenses + 2 672 338,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions
Après en avoir délibéré
DECIDE
= Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-94-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Article 1° :
La Décision Modificative n°1 au Budget Général de la Commune
pour l'exercice 2018 est approuvée.
Article 2 :
Les modifications suivantes sont approuvées :
SECTION D'’INVESTISSEMENT
RECETTES :
Opération d’Equipement n° 22: VRD -— Eclairage Public -
Voirie
Art. 1311 + 23 800,00 €
Opération d’ Equipement n° 51 : Résidence Linari Il
Art. 1311 +715 500,00 €
Art. 1322 + 954 000,00 €
Opération d'Equipement n° 57 : Aménagement Place de Saint
Antoine
Art. 1312 + 99 038,00 €
Opération d’'Equipement n° 58: Réseaux Eaux Pluviales et
Voiries
Art. 1311 + 550 000,00 €
Art. 1312 + 165 000,00 €
Art. 1312 + 165 000,00 €
Total des Recettes + 2 672 338,00 €
DEPENSES :
Opération d'Equipement n° 22 : VRD - Eclairage Public -
Voirie
Art. 2111 + 25 000,00 €
Art. 21571 + 60 000,00 €
Art. 2181 + 30 000,00 €
Art. 2151 + 357 338,00 €
Art. 21534 + 100 000,00 €
Opération d'Equipement n° 50 : Nouveau Cimetière — Route de
Ghisoni
Art. 2116 + 500 000,00 €
Opération d’ EGAIDEMEN n° 51 : Résidence Linari Il
Art. 2132 + 100 000,00 €
Opération d'Equipement n° 55 : Crèche Multi Accueil et centre
de Loisirs sans Hébergement
Art. 2313 + 250 000,00 €
res Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-94-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Opération d'Equipement n° 58 : Réseaux Eaux Pluviales et
Voiries
Art. 21538 ! + 900 000,00 €
Opération d’Equipement n° 59: Acquisition Immeuble
Cervetti
Art. 21318 : + 350 000,00 €
Total des Dépenses _ : + 2 672 338,00 €
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,