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Déliberation - Finances Demande de financement pour la réalisation dune campagne de recherche et de réduction des micropolluants dangereux à la station dépuration 1
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Demande de financement pour la réalisation dune campagne de recherche et de réduction des micropolluants dangereux à la station dépuration 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
teste De Messe ANISONACCIA zU24U-Dépaltement de la Haute Corse
Date de convocation :
3 juillet 2018
Date d'exécution :
12 juillet 2018
Date d'affichage :
13 juillet 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 14
Votants 17
Pour s 17
Contre |
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE JUILLET à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, COSTANTINI Jean Augustin, GUIDICELLI
Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina,
SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : BRONZINI DE CARAFFA Luc a donné
pouvoir à SISTI-BALARD Marie Toussainte, DELARUE Carole a
donné pouvoir à BATTESTI Philippe, LUCIANI Xavier a donné
pouvoir à SIMONI Pascale.
Etaient absents : OTTAVI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre,
BALLONI Joseph, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, PISTOLOZZI Lisa, ROMANI
Claire, SISTI Cécilia.
Madame FOUILLERON Marie a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-51 Finances — Demande de financement pour la
réalisation d’une campagne de recherche et de réduction des
micropolluants dangereux à la station d'épuration.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Une note du ministère de l’environnement du 12 août 2016 précise
les nouvelles modalités de recherche et de réduction des
micropolluants dangereux (RSDE) dans les eaux traitées des
stations dépuration de capacité de plus de 10 000 EH.
Le 25 mai dernier, le conseil municipal actait la réalisation de cette
campagne de recherche et d'adaptation et adoptait un plan de
financement.
Or lundi 10 juillet, nous avons été interpellé par l'agence de l’eau
nous informant que seuls seront financés les projets prenant en
compte le compartiment « boues ». Le devis passe alors de
17 150.00 € HT à 20 000.00 € HT.
Il'est donc proposé d’acter le plan de financement suivant :
- Agence de l’eau 70% soit 14 000.00 € HT
- Collectivité de Corse 10 % soit 2 000.00 € HT
- Commune 20% soit 4 000.00 € HT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180712-2018-69-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2018
Publication : 16/07/2018
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter les subventions et d'annuler la délibération n°2018-30 en date du 25 mai 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
Le coût de cette compagne de recherche et de réduction des
micropolluants dangereux à la STEP d’un montant total de
20 000.00 € HT est approuvé.
Article 2 :
Le plan de financement suivant est approuvé :
- Agence de l'Eau - 14 000.00 € soit 70 %
- Collectivité de Corse - 2 000.00 € soit 10%
- Commune - 4 000.00 € soit 20 %
Article 3 :
Autorise Monsieur le maire à solliciter auprès des partenaires
financiers les demandes de subventions.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à
cette opération.
Article 5 :
La délibération n° 2018-30 du 25 mai 2018 est annulée.
VOTE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180712-2018-69-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2018
Publication : 16/07/2018