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Arrêté - Circulation Travaux reseau pluvial route de Dommartin Ent De Gata 2
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Travaux reseau pluvial route de Dommartin Ent De Gata 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
N°
2022/257
- CIR
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
Objet
: TRAVAUX
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
3
;
É
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
Réglementation temporaire de
|| 22121, L 2213-1 à L 2213-3 et L 2214-4,
la
circulation
et
du
VU
les
articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
intérieure,
stationnement
des véhicules
| VU
les articles R 411-5,
R 411-8,
R 411-25 à R 411-28,
R 417-10, du Code
seen
de
la
Route,
Entreprise
DE
GATA
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
De
GATA
-
261
rue
du
Pain
Milieu
à
Création
réseau
pluvial
REPLONGES
01750,
reçue
en
mairie
en
date
du
22
juillet
2022,
en
vue
de
nn
travaux
sur
là
commune
de
MANZIAT,
VC
23
route
de
dommartin
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
REX
l’entreprise
DE
GATA,
à
savoir
la
création
d’un
réseau
d’eau
pluviale
sur
Du
28 juillet
au
4 août
2022
une
portion
de
la
VC
23
route
de
Dommartin,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
:
-ARRÊTE-
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
cités
précédemment,
du
28
juillet
au
4
août
2022,
sur
la VC
23
route
de
Dommartin,
sur
la
portion
de
route
située
entre
la
D
58a
route
de
Dommartin
et
le
giratoire
route
des
Sémalons,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
afin
de
garantir
la sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
soit
par
alternat
par
feux
tricolores
de
type
KR
11,
soit
manuellement,
suivant
l'avancement
du
chantier
et
l'importance
du
trafic
routier.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
l'emprise
du
chantier
sera
interdit,
sauf
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
2
: L'entreprise
De
GATA
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Les
interdictions
visées
à
l’article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
l’entreprise
DE
GATA. Article
3
: La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1 sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l’entreprise
DE
GATA.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
à
l’avancée
du
chantier
et
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
DE
GATA.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément 4
la
loi.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
De
GATA
pour
applicatign.
Copie
sera
transmise
à
l’agence
routière
Dombes
Plaine
de
l'Ain,
à
l'Agence
Val
de
Saône
Bresse,
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat,
et
une
copie
sera
affichée
à
la
porte
principale
de la
Mairie.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à
MANZIAT,
le 25 juillet/2022
Le
Maire,
Denis
LARDET