Déliberation - 035 2026 JUR11

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Déliberation - 035 2026 JUR11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 035 2026 JUR11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 035-2026-JUR11

SÉANCE EN DATE DU 9 AVRIL 2026

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CRÉATION ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

L'an deux mille vingt six, le 09 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 3 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260409-8397-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 avril 2026

Publication le : 15 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2026-JUR11

Page 1 sur 4Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5, L. 1414- 2, L. 2121-33 et L. 2121-21 ;

Considérant que la commune peut décider de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est composée d’un président (le maire ou son représentant) et de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire 5 membres titulaires et de désigner 5 membres suppléants ;

Considérant que les membres titulaires sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;

Considérant que, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

Considérant que le conseil municipal a procédé à un vote au scrutin secret pour la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La commission d’appel d’offres permanente de la commune de Taverny est créée pour la durée du mandat municipal 2026-2032.

Article 2 :

Les résultats du scrutin, au 1er tour, sont les suivants :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris

part au vote (abstention) 0

Nombre de suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Suffrages obtenus par chacune des listes candidates :

Liste « En Avant Taverny », composée de :

Titulaires :

- C. KIEFFER

- A. BREVIERE

- V. PREVOT

- P. BOUSSAC

- N. KOWBASIUK

Suppléants :

- C. FAIDHERBE

29 voix

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2026-JUR11

Page 2 sur 4- P. ARES

- L. PICHON

- G. GASSENBACH

- P. KOURIS

Liste « Taverny Demain », composée de :

- Vincent Gits

- Harold Michel (suppléant)

6 voix

Nombre de sièges de membres titulaires obtenus par la liste candidate :

Liste 1 4 sièges

Liste 2 1 sièges

Article 3 :

Les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres de la commune de Taverny sont :

Liste « En Avant Taverny » Liste « Taverny Demain », Élus titulaires :

C. KIEFFER

A. BREVIERE

V. PREVOT

P. BOUSSAC

Désignés suppléants :

C. FAIDHERBE

P. ARES

L. PICHON

G. GASSENBACH

Élu titulaire :

Monsieur Vincent Gits

Désigné suppléant :

Harold Michel (suppléant)

Article 4 :

Les règles de remplacement des membres titulaires, en cas d’empêchement définitif (démission, décès…), sont fixées comme suit :

- un membre titulaire est remplacé par le suppléant de la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste ;

- un membre suppléant, devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il sera donc procédé au renouvellement intégral de la CAO lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de

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Page 3 sur 4deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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