Déliberation - 035 2025 RH08

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Déliberation - 035 2025 RH08 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 035 2025 RH08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 035-2025-RH08

SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2025

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET OU NON COMPLET

L'an deux mille vingt cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 20 mars 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles

• M. DO AMARAL Philippe par M. KOURIS Patrick

• M. MASSI Jean-Claude par Mme CARRÉ Véronique

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence

• Mme DA SILVA Céline par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme PICHON Laurianne

• Mme LEFEVRES Estelle par M. KOWBASIUK Nicolas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250327-5245-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 31 mars 2025

Publication le : 31 mars 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2025-RH08

Page 1 sur 6• M. LAMARCA Baptiste par M. CLÉMENT François

• M. CHARTIER Franck par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme MICCOLI Lucie, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

Vu le décret n° 2014-923 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,

Vu la délibération n° 124-2024-RH04 du 26 septembre 2024 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant que certains postes vacants suite à des changements de quotité d’emploi ou

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2025-RH08 Page 2 sur 6consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) doivent être supprimés. De même, en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est précisé le poste de médiateur culturel/chef de projet au sein de la direction générale adjointe des services en charge des services Ressources financières et numériques et du Développement culturel, afin garantir la mise en œuvre opérationnelle d’une politique culturelle ambitieuse ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A ;

Considérant que les missions principales consistent à :

 impulser une réelle dynamique de qualité en construisant des projets territoriaux et transversaux,

 proposer, piloter et coordonner des actions transversales, en collaboration avec les équipements culturels, les services municipaux et les différents partenaires, principalement à travers des projets d’Éducation Artistique et Culturelle (résidences d’artistes, d’écrivain, projet ACTE, …), mais aussi des interventions artistiques ponctuelles, des évènements ou des temps forts,

 dans le cadre d’une convention avec l’Éducation Nationale, en partenariat avec les établissements scolaires du 1er et du 2nd degré, accompagner les équipes enseignantes dans la réflexion, la construction et la mise en place de projets EAC (Éducation artistique et culturelle),

 faire vivre par exemple le partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise (SPIP 95), afin de proposer des projets d’action culturelle à destination des personnes détenues, travailler en étroite collaboration avec le cinéma de Taverny ou encore œuvrer à la co-construction des festivals du cinéma, ou encore d’actions culturelles favorisant l’égalité femme-homme,

 assurer la programmation artistique du kiosque à musique et de participer, en collaboration avec le service Événementiel, à l’organisation des manifestations,  gérer et mobiliser votre budget, rechercher des financements et partenariats complémentaires (appels à projet de la DRAC, de l’Éducation Nationale, du département, de la politique de la ville, mécénat, etc.) et en assurer la communication afférente ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des attachés territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 17 mars 2025.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2025-RH08 Page 3 sur 6Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er avril 2025 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/04/2025

7 A

+1 Attaché principal à TC

Direction des projets culturels

Médiateur culturel/chef de projet

Poste n° 1782

8

14 A

-1 Attaché à TC

Direction des projets culturels

Directeur

Poste n° 1589

+1 Attaché à TC

Direction des projets culturels

Médiateur culturel/chef de projet

Poste n° 1783

14

20 C

-1 Adjoint administratif principal

de 2ème classe à TC

Direction de la vie civile et de la

citoyenneté

Hôte d’accueil

Poste n° 1514

19

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/04/2025

55 C

+1 Adjoint technique principal de

2ème classe à TC

Installations sportives

Agent d’entretien

Poste n° 1784

56

Filière culturelle

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/04/2025

2 C

-1 Assistant de conservation

principal de 1ère classe à TC

Médiathèque les Temps

modernes

Assistant de conservation,

secteur jeunesse

Poste n° 1141

1

Filière médico-sociale

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/04/2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2025-RH08 Page 4 sur 61 A

-1 Puéricultrice de classe

supérieure à TC

Multi-accueil les Minipousses

Directrice adjointe

Poste n° 776

0

1 A

+1 Infirmier en soins généraux

hors classe à TC

Multi-accueil les Minipousses

Directrice

Poste n° 1785

2

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/04/2025

30 C

-1 Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Référent famille

Poste n° 381

29

40 C

-1 Adjoint d’animation à TC

Maison des habitants

Joséphine-Baker

Référent famille

Poste n° 1771

39

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 124-2024-RH04 du 26 septembre 2024 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2025 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2025-RH08 Page 5 sur 6Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 30

Abstention : 1 (Y. BAETA)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°035-2025-RH08 Page 6 sur 6