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Déliberation - 202359 Modification Tarification Adulte Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202359 Modification Tarification Adulte Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République
Française
Montanay Entue
Ssône
et
Dornbes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
10
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
16
Votants
:
16
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILEEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés:
Corinne
CHARPENAY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guyiène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation :
4 juilet
2023
Délibération
n°
2023-59
Modification
de
la
tarification
«
adulte
» au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2023-42
du
25
mai
2023
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
restaurant
solaire
a été
adoptée.
Suite
à
la
validation
du
contrat
de
concession
de
service
public,
il convient
de
revaloriser
le
repas
«
adulte
» afin
que
la Collectivité
ne
soit
pas
amenée
à financer
une
part
des
repas
pour
cette
catégorie
de
convives.
Il'est
proposé
de
fixer
le
repas
«
adulte
» à
7.90
€ au
lieu
de
7.60
€.
F
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
11/07/2023
App
ation
aquie
Ekguite can
93 _DE-069-2166028%1-20280710-202359-DE D2023-59
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
entrera
en
application
à
compter
du
1°
septembre
2023
A
Montanay,
le
11
juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURIOLLY
LE
Bbert
SUCHET
PEN
Z
Le
D
|
Ent
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
m
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
A3/60H20913
0
REGU
EN
PREFECTURE
1]
le
11/67/2623
prise
F leg
99_0E-069-216902641-20250710-202559-0E