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Déliberation - 102023 avenant Guillot restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 102023 avenant Guillot restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
10/2023
Marché
de
travaux
portant
extension
du
réfectoire
de
l’école
primaire
Avenant
au
lot
8
Electricité
courant
faible
courant
fort
Le
Maire
de
la
Montanay,
Vu
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
l'article
R 2194-7,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Vu
la
décision
n°04/2022
en
date
du
10 juin
2022
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'extension
du réfectoire
du restaurant scolaire
et notamment
du
Lot 8 Electricité courant fort- courant
faible
à l’entreprise
Guillot
SAS,
350
route
du
Tilleul
69
270
CAILLOUX
SUR
FONTAINE
pour
un
montant
de
16 139.71
€ HT,
Vu
l'avenant
n° 1
abrogeant
l’article
3.3.5
portant
actualisation
et révision
du
marché,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
travaux
comme
suit
:
-
Remplacement
de
1 luminaires
par
des
hublots
DECIDE
Article
1er:
De
conclure
un
avenant
avec
la
société
Guillot
SAS
d'un
montant
de
- 4 954.40
€ HT
abaissant
le montant
du
marché
de
16
139.71
€ à
11
185.31
€ HT
soit
une
diminution
de
30.70
%.
Article
2
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
Rhône.
Fait à Montanay,
le 20
mars
2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwr.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
le
20/63/2023
L
Appt
on
agrée
Ekquitecom
1
99_DE-069-216902841-20230820-0202$10-DE