Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Ville 2022 10 17 SG 22.563 Arrete LANDEMORE
Arrêté - SG 25.249 FIN Droits de place et stationnement mod
Arrêté - Arrete Ville 2022 08 17 SG 22.465 Arrete sans suit
Arrêté - Arrete Ville 2022 10 12 SG 22.557 Arrete DCULT HT
Arrêté - Arrete Ville 2022 10 27 SG 22.588 Arrete DAVY MIAC
Arrêté - Arrete Ville 2023 04 17 CV 23.186 Stationnement na
Arrêté - Arrete Ville 2022 07 25 SG 22.446 Arrete Etangs du
Arrêté - Arrete Ville 2023 04 24 CV 23.193 Travaux voirie R
unknown - SG 25.449 FIN Nomination mandataire Droits place s
Arrêté - Arrete Ville 2022 07 22 SG 22.443 MP Arrete sans s
Arrêté - Arrete Ville 2022 08 10 SG 22.452 Arrete Stationnement Place Vayssieres 31 aout 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ville 2022 08 10 SG 22.452 Arrete Stationnement Place Vayssieres 31 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 05.08.22 CV-22.452 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
OBJET :
DOMAINE PUBLIC Ville CAS
CIRCULATION ET STATIONNEMENT de
MARCHE DE LA SAINT GILLES
DL
MB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'arrêté municipal CV-22.419 portant réglementation générale des marchés,
VU l'arrêté municipal CV-22.451 du 5 août 2022, réglementant la circulation et le
Stationnement à l’occasion du critérium cycliste organisé le mercredi 31 août 2022 dans le cadre du Marché de la Saint Gilles,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que le marché de la Saint Gilles sera organisé le MERCREDI 31
AOUT 2022,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de ces manifestations,
ARRETE
xx
ARTICLE 1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
1.2 Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant le MERCREDI 31 AOÛT 2022 à8h 00 jusqu'au MERCREDI 31 AOÛT 2022 à 17 h 00 :
- PLACE DU DR VAYSSIERES.
1.2 La CIRCULATION et le STATIONNEMENT de tout véhicule seront
interdits et considérés comme gênants de 18h 00 à 23 h 45, sur le circuit emprunté par la course cycliste « prix de la Saint
Gilles » conformément à l'arrêté municipal CV-22.451 du
août 2022 susvisé.
Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de police et acheminés en fourrière. Commune Date Arrêté Nature
de FLERS 05.08.22 CV-22.452 8.3
Folio n°
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce
délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié dans la presse et affiché, tant en Mairie, que sur les lieux, à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de
FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le cinq août deux mille vingt-deux
Jon: e Maire
int délégué
4 0 AO 2077 Diffusion le
Commissariat Recueil des actes administratifs municipaux
Gendarmerie Affichage
Centre de Secours Principal Subay SAHIN
SMUR DAT (OTC, COM)
Conseil Départemental DCULT (musée)
Bus verts DA (service transports)
Bus urbains (VTNI) COM
Bus TER DEP
SIRTOM Police Municipale
Presse FLERS AGGLO
Monsieur le Président de l'Association Flers Cyclisme 61 —| Repro
didierpoupion@wanadoo.fr Gardes Service Voirie
ASVP
Service Citoyenneté et vie quotidienne