Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

SEANCE PUBLIQUE

MERCREDI 11 AVRIL 2018 à 18 HEURES 30

A TELECENTRE RUE DELAPLANCHE

A LIVAROT – PAYS D’AUGE

Nombre de conseillers en exercice : 85

Nombre de présents : 56

Nombre de pouvoirs : 10

Absents sans pouvoirs : 19

Majorité absolue : 43

L'an DEUX MIL DIX HUIT, le 11 avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 5 AVRIL 2018, s'est réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes de LIVAROT – PAYS D’AUGE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire.

Etaient présents : Mr Philippe GUILLEMOT, Mr Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Patrice BELLAIS, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Nelly BINET, Mme Vanessa BONHOMME, Mr François BOVE, Mme Sandrine BRION-DURAND, Mr Michel CALAIS, Mme Danièle CAUDRON, Mr Nicolas CHEREL, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mr Michel CORU, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Claude DUVAL, Mme Stéphanie ERNOULT, Mr François GILAS, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mme Sylvaine HOULLEMARE (arrivée à 18 h 50), Mr Guy JARY, Mr Richard JORROT, Mr Michel JULIEN, Mr Benoit LAFONT, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Monique LE PAPE, Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, Mme Nicole LECOMTE, Mme Fabienne LEFEBVRE, Mr Joël LEFRANCOIS (arrivé à 18 h 45), Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr François LOZAHIC, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mr Fabien PAYNEL, Mme Pascale PAYNEL, Mr Arnaud PHILIPPE, Mr Michel PITARD, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Mr Michaël STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice.

Absents ayant donné pouvoirs :

- Mr Thibault ECALARD, pouvoirs à Mr Didier LALLIER.

- Mme Françoise CLOSIER, pouvoirs à Mme Mireille DROUET.

- Mme Colette FONTAINE, pouvoirs à Mme Patricia HENRY.

- Mr Régis DUBOIS, pouvoirs à Mr Michel CORU.

- Mr Jean-Pierre WATTEYNE, pouvoirs à Mme Danièle CAUDRON.

- Mme Christel BUNEL, pouvoirs à Mr Patrick BEAUJAN.

- Mme Sandrine MARIE-BOUCHETTE, pouvoirs à Mr Joël VREL.

- Mme Christine MOTTÉ, pouvoirs à Mr Guy JARY.

- Mme Véronique LADROUE, pouvoirs à Mr René YONNET.

- Mr Vincent RIBARD, pouvoirs à Mr Michel PITARD.

Absents :

- Mr Jean LEVEQUE

- Mr François BLIN

- Mme Fanny CAVROIS

- Mr Nicolas D’AIGREMONT

- Mme Lydie DAUDEVILLE

- Mr Pierre DE CREPY

- Mr Paul DENIS

- Mr Mickaël LAFOSSE

- Mr Gilbert LANGLOIS

- Mr Gilles LEBOURGEOIS

- Mr Philippe LESAULNIER

- Mme Erika LEVILLAIN

- Mme Myriam LOUVEL

- Mme Isabelle PHILIBERT

- Mme Elisabeth PIARD

- Mr Jean-Pierre POUPINET

- Mr Jean-Michel ROSEY

- Mr David SAVARY

- Mr Mickaël TREGOUET

Mr Michel PITARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Philippe GUILLEMOT ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Une minute de silence est observée en mémoire de Didier Chesnel, agent des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge, récemment décédé.

I) COMPTE DE GESTION 2017 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune de Livarot – Pays d’Auge (Monsieur GUILLEMOT sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Madame Jacqueline MICHEL, doyenne d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire de Livarot-Pays d’Auge, Madame Jacqueline MICHEL, Doyen D’Age, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2017 de la Commune de Livarot-Pays d’Auge comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 4 814 761,91 €

Recettes 6 645 721,71 €

Excédent de 1 830 959,80 €

Section d’investissement : Dépenses 1 729 660,66 €

Recettes 1 513 339,04 €

Déficit de 216 321,62 €

II) COMPTES DE GESTION 2017 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DES BUDGETS ANNEXES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes d’Assainissement de l’exercice 2017 de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot ; Fervaques ; Le Mesnil Bacley ; le Mesnil Durand ; Notre Dame de Courson et Meulles. (Monsieur GUILLEMOT sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Madame Jacqueline MICHEL, doyenne d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire de Livarot-Pays d’Auge, Madame Jacqueline MICHEL, Doyen D’Age, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes d’Assainissement de l’exercice 2017 de la commune deLivarot – Pays d’Auge suivants : Livarot ; Fervaques ; Le Mesnil Bacley ; le Mesnil Durand ; Notre Dame de Courson et Meulles comme suit

LIVAROT

Section de fonctionnement : Dépenses 149 138,73 €

Recettes 137 640,50 €

Déficit de 11 498,23 €

Section d’investissement : Dépenses 498 810,89 €

Recettes 463 179,94 €

Déficit de 35 630,95 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement : Dépenses 24 749,76 €

Recettes 172 719,34 €

Excédent de 147 969,58 €

Section d’investissement : Dépenses 23 739,00 €

Recettes 39 677,56 €

Excédent de 15 938,56 €

LE MESNIL BACLEY

Section de fonctionnement : Dépenses 14 406,57 €

Recettes 21 133,89 €

Excédent de 6 727,32 €

Section d’investissement : Dépenses 22 935,70 €

Recettes 6 950,99 €

Déficit de 15 984,71 €

LE MESNIL DURAND

Section de fonctionnement : Dépenses 9 772,93 €

Recettes 45 789,94 €

Excédent de 36 017,01 €

Section d’investissement : Dépenses 19 063,51 €

Recettes 9 594,88 €

Déficit de 9 468,63 €

NOTRE DAME DE COURSON

Section de fonctionnement : Dépenses 41 021,87 €

Recettes 45 624,12 €

Excédent de 4 602,25 €

Section d’investissement : Dépenses 28 429,63 € Recettes 21 127,96 €

Déficit de 7 301,67 €

MEULLES

Section de fonctionnement : Dépenses 10 373,29 €

Recettes 60 378,69 €

Excédent de 50 005,40 €

Section d’investissement : Dépenses 1 646,00 €

Recettes 22 628,58 €

Excédent de 20 982,58 €

III) COMPTES DE GESTION 2017 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes des lotissements de l’exercice 2017 de la Commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot, Auquainville et Fervaques. (Monsieur GUILLEMOT sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Madame Jacqueline MICHEL, doyenne d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire de Livarot-Pays d’Auge, Madame Jacqueline MICHEL, Doyen D’Age, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes des lotissements de l’exercice 2017 de la Commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot, Auquainville et Fervaques comme suit :

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Section de fonctionnement : Dépenses 1 050 181,74 €

Recettes 1 388 374,31 €

Excédent de 338 192,57 €

Section d’investissement : Dépenses 1 731 678,93 €

Recettes 1 024 597,51 €

Déficit de 707 081,42 €

AUQUAINVILLESection de fonctionnement : Dépenses 398 300,82 €

Recettes 402 198,67 €

Excédent de 3 897,85 €

Section d’investissement : Dépenses 398 298,67 €

Recettes 184 098,63 €

Déficit de 214 200,04 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement : Dépenses 337 277,95 €

Recettes 390 249,82 €

Excédent de 52 971,87 €

Section d’investissement : Dépenses 348 229,82 €

Recettes 327 532,32 €

Déficit de 20 697,50 €

IV) AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE, DES BUDGETS ANNEXES D’ASSAINISSEMENT ET DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS / EXERCICE 2018

A. AFFECTATION DES RESULTATS / COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget général de la Commune Livarot – Pays d’Auge pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 216 321,62 €

Restes à réaliser Dépenses/Recettes : 163 300,00 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 1 830 959,80 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 831 800,00 €

* Report à nouveau : 999 159,80 € + Résultat excédent du SIVOS des Bruyères dissous le 31 décembre 2017 : 19 518,70 € = 1 018 678,50 €

B. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LIVAROT

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 cumulé des trois budgets annexes d’assainissement de Livarot, de Le Mesnil Durand et de Le Mesnil Bacley pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 61 084,29 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 31 246,10 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 31 246,10 €

* Report à nouveau : 0,00 €

C. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – NOTRE DAME DE COURSON

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe d’assainissement de Notre Dame de Courson pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 7 301,67 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 4 602,25 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 4 602,25 €

* Report à nouveau : 0,00 €

D. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – MEULLES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe d’assainissement de Meulles pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 20 982,58 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 50 005,40 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 50 005,40 €

E. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe d’assainissement de Fervaques pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 15 938,56 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 147 969,58 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 147 969,58 €

F. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – QUARTIER DE LA GARE LIVAROT

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe Lotissement – Quartier de la Gare Livarot pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 707 081,42 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 338 192,57 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 338 192,57 €

G. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – AUQUAINVILLE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe Lotissement – Auquainville pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 214 200,04 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 3 897,85 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 3 897,85 €

H. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget Lotissement – Fervaques pour l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 20 697,50 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 52 971,87 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 52 971,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSIDERE ET AFFECTE les résultats de la Commune de Livarot-Pays d’Auge des assainissements et lotissements de l’exercice 2017 énumérés ci- dessus.

V) BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE LIVAROT PAYS D’AUGE

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 5 990 683,50 €

Recettes : 5 990 683,50 €

Section d’investissement

Dépenses : 5 134 672,62 €

Recettes : 5 134 672,62 €

VI) BUDGETS PRIMITIFS 2018 ANNEXES DES ASSAINISSEMENTS

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

LIVAROT

Section de fonctionnement :

Dépenses : 150 809,57 €

Recettes : 150 809,57 €

Section d’investissement

Dépenses : 817 193,34 €

Recettes : 817 193,34 €

NOTRE DAME DE COURSON

Section de fonctionnement :

Dépenses : 38 692,46 €

Recettes : 38 692,46 €

Section d’investissement

Dépenses : 32 346,72 €

Recettes : 32 346,72 €

MEULLES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 61 651,40 €

Recettes : 61 651,40 €

Section d’investissement

Dépenses : 67 633,98 €

Recettes : 67 633,98 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 191 708,58 €

Recettes : 191 708,58 €

Section d’investissement

Dépenses : 40 050,82 €

Recettes : 40 050,82 €

VII) BUDGETS PRIMITIFS 2018 ANNEXES DES LOTISSEMENTS

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 064 189,03 €

Recettes : 2 064 189,03 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 954 366,84 €

Recettes : 1 954 366,84 €

AUQUAINVILLE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 849 203,67 €

Recettes : 849 203,67 €

Section d’investissement

Dépenses : 842 198,67 €

Recettes : 842 198,67 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 537 022,87 €

Recettes : 537 022,87 €

Section d’investissement

Dépenses : 504 535,02 €

Recettes : 504 535,02 €

VIII) BUDGET PRIMITIF 2018 ANNEXE DE LA MARPA DE FERVAQUES

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

MARPA DE FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 479 256,09 €

Recettes : 479 256,09 €

Section d’investissement

Dépenses : 67 576,00 €Recettes : 67 576,00 €

IX) VOTE DES TAXES LOCALES

L’assemblée délibérante fixera le taux des taxes locales pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le taux des taxes locales pour 2018 comme suit :

TAXE D’HABITATION 9,63

TAXE FONCIERE BATI 22,91

TAXE FONCIERE NON BATI 27,62

X) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Les élus auront à attribuer les subventions pour l’année 2018. Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat N°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l’appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS 2018

BP 2018

CREDIT VOTE 158 000,00

TOTAL 155 444,70

SOLDE 2 555,30

A.D.M.R Livarot 2 250,00

A.D.M.R Orbec 350,00

AFSEP Sclérose en plaques 60,00

Alcool Info 50,00

Amicale des Anciens Sellier Yvette NDC 200,00

Amicale des Démobilisés Le Mesnil Germain 100,00Amicale des Pompiers 275,00

APE handicapés 176,00

Apel St Joseph 1 000,00

Apel Les Rosiers 1 060,00

Apel Fervaques 1 000,00

Apel Meulles 80,00

Assoc. Anciens Combattants Livarot 515,00

Assoc. Anciens Combattants Cheffreville 50,00

Assoc. Anciens Combattants Tortisambert 0,00

Assoc. Anciens Combattants Fervaques 550,00

Assoc. Anciens Combattants Orbec 50,00

Assoc. Developpement culturel Fervaques 0,00

Assoc. Ensemble Sauveg. Patrimoine NDC 500,00

Assoc. Familles Rurales du Pays Livarot 0,00

Assoc. Festi 'Familly 200,00

Assoc. Handball Lisieux 70,00

Assoc. Joie de vivre Fervaques 500,00

Assoc. Jumelage des Bruyères 1 000,00

Assoc. L'entrevoisins Auquainville 250,00

Assoc. Etudiants La Croupte 200,00

Assoc. Le Kinnor 500,00

Assoc. Le Val Boutry 1 000,00

Assoc. Livres et bouquins 0,00

Assoc. Paralysés 20,00

Assoc. Patrimoine sacrée Conférie de charité 1 020,00

Assoc. Pétanque Fervaques 200,00

Assoc. Sportive Football de Fervaques 4 100,00

Assoc. Sportive Collège Fernand Léger 1 600,00

Assoc. Tennis de table Fervaques 800,00

Assoc. Tennis Fervaques 300,00

ATD quart monde 100,00

Biblliothèque Familly 200,00

BTP CFA Calvados 110,00

CAS Personnel Communal 3 000,00

Centre François Baclesse 100,00

Chambre des métiers - Caen 30,00

Comice Agricole 495,00

Comité de Jumelage 1 200,00

Comité des Fêtes Livarot 2 000,00

Comité des Fêtes Le Mesnil Durand 500,00

Comité des Fêtes de NDC 500,00

Comité des Fêtes Préaux St Sébastien 400,00

Comité des Fêtes St Ouen le Houx 500,00

Comité des Fêtes Tortisambert 200,00

Comité des foires 2 315,00

Comité des Foires de NDC 0,00

Compagnie couverture 1 240,00

Confrérie de Livarot 2 500,00

Coopérative Scolaire - Meulles 0,00

Donneurs de Sang 705,00

Ecole St Joseph (piscine) 500,00

Ecole Bon Pasteur Lisieux 0,00Ecole Notre Dame Vimoutiers 0,00

Les amis de l'église Ste Marguerite des Loges 220,00

ESL Cyclisme 300,00

ESL Omnisport 47 860,00

ESL Tennis - subvention exceptionnelle 0,00

FN Accidents Trav. Handicap. 150,00

FNACA 295,00

Foyer Collège Fernand Léger 220,00

Foyer des retraités Livarot 800,00

Foyer des anciens St Ouen le Houx 900,00

Foyer des anciens Bellou 380,00

Foyer des anciens le Mesnil Durand 0,00

Foyer des anciens Le Mesnil Germain 50,00

Groupe ornithologique normand GONm 30,00

Gym Lisieux 0,00

Harmonie Municipale 2 750,00

Juno Canada 40,00

La Dame blanche 1 000,00

La Gaule Livarotaise 800,00

La Vie qui chante CHORALE 820,00

Le temps retrouvé 0,00

Les amis de l'objectif 300,00

Les amis des églises d'Auquainville 300,00

Les belles d'Antan St Désir de Lisieux 0,00

Les foulées du terroir 700,00

Ligue contre le cancer 180,00

MFR Vimoutiers 0,00

MFR Blangy le château 100,00

OMAC 15 650,00

OMAC Partenariat avec l'association COSMOS 0,00

Patrimoine cultuel 0,00

Papillons blancs 20,00

Paris - Camembert 30 000,00

Portage des repas (ADMR La vie de la Dives) 594,00

Prévention Routière 100,00

Refuge Animal Augeron 5 825,70

Restos du cœur 130,00

Secours catholique Livarot 620,00

Secours catholique Orbec 120,00

Secours populaire Vimoutiers 70,00

Ste Historique de Livarot 800,00

Souvenirs français 110,00

VCO - vélo club Orbecquois 0,00

Voyages Scolaires (classe découverte / PAC) 2 040,00

Voyage Scolaire Ecole St Joseph (Exceptionnelle) 0,00

Voyage Scolaire Ecole Fervaques (Exceptionnelle) 3 549,00

Subvention Exceptionnelle Commune de Potigny 1 000,00

XI) CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

La commission de délégation de service public (CDSP) est une commission spéciale, distincte de la commission d’appel d’offres, qui intervient pour ouvrir les plis et donner des avis sur les candidatures et les offres dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d’une convention de délégation de service public. Elle émet, en autre, des avis sur les contrats d’affermage en cas de modification.

Elle se compose de membres à voix délibérative et de membres de voix consultative qui assistent les premiers dans leurs prises de fonctions. L’ensemble des membres à voix délibérative, à l’exception du Président, sont élus, en son sein, par l’assemblée délibérante, le Président de la commission étant de droit le maire de la commune. Pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L1411-5 du CGCT), le nombre des membres est de 5 titulaires et de 5 suppléants.

L’élection des membres s’effectue sous forme de liste (art. D1411-5 et L2121-21 du CGCT). Elle se déroule au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal devra décider des membres constituant la commission de délégation de service public.

En outre, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE les personnes suivantes pour la commission de délégation de service public :

Monsieur Philippe GUILLEMOT, suppléant Monsieur Denis LE GOUT. Monsieur Didier LALLIER, suppléant Monsieur Didier VERY.

Monsieur Bernard DORIO, suppléant Monsieur Michel CALAIS.

Monsieur Michel JULIEN, suppléant Monsieur Arnaud PHILIPPE.

Monsieur Roland BAUCHET, suppléant Monsieur Patrick BEAUJAN.

XII) AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE AVEC L’EPF NORMANDIE

Dans la perspective de son important programme de rénovation du centre-ville, la collectivité via la commission commerces locaux du 14 décembre 2017 a décidé de lancer une action forte en vue du renforcement de l’attractivité commerciale. Le constat partagé par les élus, la CCI Seine Estuaire et Pays d’Auge expansion, est que le marché ne peut se révéler par la vétusté et l’inadaptation des locaux disponibles. La collectivité envisage donc de se substituer à ce marché en investissant en propre sur le réaménagement des locaux pour les mettre successivement à disposition de preneurs souhaitant développer un commerce ou une activité de service.La mission portée par l’EPF comprend la réalisation d’études de faisabilité sur chaque ensemble immobilier identifié par la CCI, qui permettront d’évaluer les possibilités d’évolution des bâtis selon leurs caractéristiques, et combineront des objectifs d’optimisation énergétique et de confort des locaux, tout en rationalisant les coûts. Le coût total de la mission est évalué à 25 000,00 € HT dont 25% à la charge de la Commune de Livarot – Pays d’Auge (à concurrence de 5 000,00 € HT + TVA).

Le Conseil Municipal devra autoriser le Maire à signer la convention d’étude de faisabilités avec l’EPF Normandie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de

faisabilités avec l’EPF Normandie.

XIII) VALIDATION DU PRIX DE CESSION DE LA PARCELLE N°3 DU LOTISSEMENT DU QUARTIER DE LA GARE SUR LA COMMUNE DE LIVAROT

Vu à la délibération du 07 février 2018 déterminant le prix de cession de la parcelle n°3 cadastrée AH 828 d’une superficie de 427 m², parcelle demandée par Monsieur et Madame Stéphane ROUILLARD Heurtevent 14140 Livarot – Pays d’Auge, Vu l’article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales où il est précisé que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat, que l’avis de celle-ci est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Vu la demande d’estimation de la Commune de Livarot – Pays d’Auge auprès de France Domaine sur nos 3 lotissements à Auquainville, Fervaques et Livarot en date du 05 mars 2018,

Le Conseil Municipal devra valider la vente de la parcelle n°3 du lotissement du quartier de la gare sur la Commune historique de Livarot au prix de 26 350,00 € TTC soit 21 958,33 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la vente de la parcelle n°3 du lotissement du quartier de la gare sur la Commune historique de Livarot au prix de 26 350,00 € TTC soit 21 958,33 € H.T.

INFORMATIONS DIVERSES

Date du prochain Conseil Municipal au Télécentre rue Delaplanche sous réserve de modifications le 23 Mai à 18h30.

La prochaine réunion de travail aura lieu le mardi 15 mai.

Compte-rendu de la course cycliste Paris-Camembert.

Monsieur Richard JORROT demande où en est le débat sur les éoliennes prévues sur Bellou. Une réunion aura lieu à ce sujet.

Monsieur Michel JULIEN informe qu’une randonnée pédestre aura lieu le 1er mai à 13 h 30 à Le Mesnil-Durand.

Monsieur Jean-Claude BENARD annonce qu’un grand vide-grenier est organisé le 1er mai à Tortisambert ainsi qu’une exposition de tracteurs.

Madame Sylvaine HOULLEMARE informe qu’une exposition de peintures aura lieu à partir du 26 mai à Familly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.