Compte-Rendu - 20200106 CR

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Compte-Rendu - 20200106 CR Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200106 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Jeunesse, Compte rendu de la séance du lundi 06 janvier 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

- demande de subvention FDSR 2020

- demande de subvention DETR 2020

- groupement de commande voirie avec Loches Sud Touraine

- groupement de commandes reliures avec Loches Sud Touraine

- mise à jour du tableau des effectifs du personnel : ouverture d'un poste de rédacteur territorial - contrat groupe d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion

- approbation des statuts du syndicat AGEDI

- demande de subvention du collège George Besse

- mise à disposition du pressoir de la maison Bidault

- mise à disposition de salle pour les élections municipales

Questions diverses :

- forfaits mobiles

- voeux du conseil municipal

Délibérations du conseil:

DEMANDE DE SUBVENTION FDSR 2020 POUR LA VOIRIE (

DE_2020_001)

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'effectuer une demande d'aide au Conseil Départemental (FDSR 2020) concernant les travaux de voirie.

La commune de Chédigny a un budget annuel de 20 000 € environ pour les travaux de voirie. Pour

l’année 2020, un grand nombre de projets sont à l’étude.

En effet, des voies communales d’accès sont en très mauvais état et sur une voie de contournement

du bourg où les nids de poules se creusent de plus en plus au fil des ans. Cette voirie doit être reprise,

mais le budget ne permet pas de le faire en un seul temps et cela prendra probablement plusieurs

années pour sa reprise complète.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 20 000 € Conseil départemental : 6 229 €

Auto-financement : 13 771 €

TOTAL : 20 000 € TOTAL : 20 000 €Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide au Conseil Départemental pour le FDSR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier,

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 POUR L'EGLISE (

DE_2020_002)

Monsieur le maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide DETR 2020 concernant les travaux pour l'église (réfection de la toiture, renfort de ferme, consolidation du mur).

Ces travaux sont estimés à 9 105.50 € HT au titre des petits projets d'investissement.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 9 105.50 € DETR : 4 552.75 €

Auto-financement : 4 552.75 €

TOTAL : 9 105.50 € TOTAL : 9 105.50 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide DETR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à effectuer la demande de DETR 2020,

VOTE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier,

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 POUR LE CITY

STADE ( DE_2020_003)

Monsieur le maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide DETR 2020 concernant les travaux pour l'aménagement d'un City Stade (installation d'une structure multi sport, montage d'un mur d'entraînement sur le terrain de tennis).

Ces travaux sont estimés à 51 873.90 € HT au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs et du domaine de la jeunesse.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 51 873.90 € DETR : 25 936.95 €

Auto-financement : 25 936.95 €TOTAL : 51 873.90 € TOTAL : 51 873.90 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide DETR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à effectuer la demande de DETR 2020,

VOTE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier,

GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE LOCHES SUD

TOURAINE ( DE_2020_004)

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de

créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes a été constitué en 2018 et il est proposé de le renouveler en 2019. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie – programme 2020

– ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la

procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés.

Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2020 et de l’autoriser à signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de

communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures

et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

RESTAURATION ET LA RELIURE DES ACTES

ADMINISTRATIFS ET/OU D'ETAT CIVIL CONSTITUE PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE (

DE_2020_005)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des

actes administratifs et/ou de l’état civil,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les collectivités

et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les

arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques,

précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure

s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai

1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiel tant d’un point de vue historique que juridique

pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de

conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI

(CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations

conformes à la règlementation à des coûts adaptés, la Communauté de Communes Loches Sud

Touraine a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- La réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

Et/ou

- La restauration de documents d’archives et/ou de registres anciens.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne la Communauté de Communes

comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure

de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une

logique de simplification administrative et d’économie financière.La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier

le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. Chaque membre du

groupement s’assurant de la bonne exécution technique et financière, pour ce qui le concerne.

La convention précise que la mission de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine comme

coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestations de services par l’ensemble des

adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la

convention constitutive de ce groupement de commandes.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification

administrative et d’économie financière, et ce à partir de 2020 et pour la durée des marchés conclus

dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures de registres administratives cousues de registres.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Loches Sud Touraine « coordonnateur » du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. Chaque membre du groupement s’assurant de la bonne exécution technique et financière, pour ce qui le concerne.

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au coordonnateur et vaudra signature de la convention constitutive.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU

PERSONNEL : OUVERTURE D'UN POSTE DE REDACTEUR

TERRITORIAL ( DE_2020_006)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 10 janvier 2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de Chédigny, chapitre 12, articles 6411 et 6413.

PARTICIPATION DE CHEDIGNY A LA CONSULTATION

ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA

PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES

FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN

VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR

PERSONNEL. ( DE_2020_007)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1er : La commune de Chédigny charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à

compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y

adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La commune de Chédigny précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des

risques suivants :

• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue

durée, maternité/paternité/adoption.

• Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La commune de Chédigny s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la

détermination de la cotisation d’assurance.

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

OUVERT " AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT

INFORMATIQUE " (A.GE.D.I). ( DE_2020_008)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation dusyndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services

informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles

technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le

développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la

forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert

et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts

du Syndicat informatique A.GE.D.I.

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE GEORGES

BESSE ( DE_2020_009)

Monsieur le Maire informe les élus que le collège Georges Besse a sollicité la commune pour accorder une aide financière aux familles d'élèves qui participeront à un séjour en Ecosse du 2 au 7 avril 2020.

Le coût du séjour est fixé à 360 euros par élève.

Les élèves chédignois concernés sont :

FRISCHETEAU Lou

PICARD Marion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le versement d'une aide financière d'un montant de 80 euros par élève participant au séjour en Ecosse du 2 au 7 avril 2020.

DIT que ce versement sera effectué sur le compte bancaire du Collège Georges Besse.

MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES

COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE ( DE_2020_010)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,

CONSIDERANT les éventuelles demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques,CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1er: Pendant la durée de la période préélectorale et électorale, tout candidat ou liste pourra disposer gratuitement d’une salle municipale.

Article 2 : En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du conseil municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale dans le cadre de l'exercice de son mandat d'élu.

Article 3 : Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE ( DE_2020_011)

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Afin de pérenniser le poste de secrétaire de mairie sur la commune, le Maire propose à l’assemblée :

• La création, à compter du 10/01/2020, d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet, à raison de 35/35èmes,

• L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie,

• Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

DECIDE

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 - WC PUBLICS (

DE_2020_012)

Monsieur le maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide DETR 2020 concernant les travaux pour rénover les WC place de l'église avec la création d'un WC pour les personnes à mobilité réduite.

Ces travaux sont estimés à 27 594.56 € HT au titre de la mise aux normes de sécurité dont l'accessibilité des personnes handicapées.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 27 594.56 € DETR : 13 797.28 €

Auto-financement : 13 797.28 €

TOTAL : 27 594.56 € TOTAL : 27 594.56 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide DETR 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à effectuer la demande de DETR 2020,

VOTE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier,