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Déliberation - 2022.065 sde 18 modification du point lumineux en facade de mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.065 sde 18 modification du point lumineux en facade de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Délibération n°2022.065 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
©
Votants
:
13
Objet
:
SDE
18:
modification
du
point
lumineux
en
façade
de
Mairie
Lieu
Rénovation
de
l'éclairage
public
façade
de
la
mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-deux
novembre
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
’
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusé
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu: -
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2009
relatif
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
;
- la délibération
de
la commune
transférant
au
SDE
18
la compétence
éclairage
public. Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poteau
d'éclairage
public
situé
en
façade
de
la mairie
et
de
le
remplacer
par
un
point
lumineux
installé
sur
la façade
du
bâtiment.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Montant
Taux
part
Part
commune
travaux
HT
commune
1
551,12
€
775
56
€
50%
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal, Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
25
novembre
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
de
rénovation
de
l'éclairage
public
36
rue
du
commerce.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
24
novembre
2022
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS