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Déliberation - 171 2022 convention avec la societe orange et le sde 18 enfouissement des reseaux rue gilbert demay
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 171 2022 convention avec la societe orange et le sde 18 enfouissement des reseaux rue gilbert demay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
}
CORTE
VIILE DE
ji AMEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
30 novembre 2022
Nombre de Conseillers :
En Exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Excusés ou absents :
Date d'affichage :
30 novembre 2022
ZE
29
22
6
1
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six décembre, à 18H30 le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT,
M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, M.
PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme
LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme
BUREAU, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M.
FABRE.
Avaient donné pouvoir: Mme HUBERT à M. SALAK, Mme HOUARD à M.
GRANGETAS, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme
FERNANDES à Mme FOURNIER, M. BAUGÉ à M. DA ROCHA et M.
DEBROYEà M. FABRE.
Était absente ou excusée : Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
171/2022 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE ET LE SDE 18 —
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE GILBERT DEMAY
8.3 Voirie
M. BLIAUT présente ce dossier
Le SDE18 a fait parvenir un plan de financement pour des travaux d’enfouissement des réseaux de
communication rue Gilbert Demay.
Ce plan de financement est accompagné :
e _ D’une convention pour l’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage conclue entre la ville
de Mehun-sur-Yèvre et le SDEI8.
e D'une convention particulière tripartite relative à l’enfouissement des équipements de
communications électroniques conclue entre la Ville de Mehun-sur-Yèvre, le SDE18 et la
société Orange.
Vu l'avis favorable de la commission des « Travaux, Voirie, Environnement » en date du 24 novembre
2022,
Le Conseil Municipal, à Punanimité, après en avoir pris connaissance et en avoir débattu :
> Approuve les conventions présentées, > Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer ces deux conventions.
Les deux conventions sont en annexes.
Jean-Louis SALAK Fabienne THIAULT
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : hitps://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 03 / À 2 2022
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le : / / 2022
Numéro de Certificat 018-211801410-2022