Acte - 1738550

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Acte - 1738550 Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Acte - 1738550)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement, RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

1

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable et de l’assainissement collectif

Année 2023 – Selon Article D.2224-1 et suivants du CGCT

Ce rapport, établi en application des articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5 du code général des collectivités territoriales, présente le service de l’eau et de l’assainissement collectif d’Aubord. Il synthétise les caractéristiques du service d’eau : quantités d’eau produites et consommées, qualité de l’eau, investissements réalisés et prix du service. Il inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les éléments financiers définis par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.

Il précise des éléments qui ne figurent pas dans le rapport du délégataire pour la collecte et le traitement de l’assainissement : les données financières et générales.

I – Le service public de l’eau :

1 - Faits marquants en 2023 :

2 – Données techniques :

Mode de gestion : service géré en régie directe.

Point de prélèvement jusqu’au 10 février 2013 : Puits des écoles, route de Générac à Aubord. Point de prélèvement à partir du 10 février 2013 : Captage du Rouvier, lieu-dit le Rouvier à Aubord.

Ressource concernée : Nappe de la Vistrenque et des Costières correspondant à la masse d’eau souterraine FRDO-101.

La nature des ressources utilisées est constituée à 100% d’eaux souterraines. Château d’eau : 500 m3

Volume annuel prélevé mesuré : 165 102 m3 soit une diminution de 15.3%. Volume annuel distribué mesuré : 155 597 m3 soit un écart de 9 505 m3 (ancienneté des compteurs mesurant le prélèvement).

Fin 2019, le rendement du réseau AEP de la commune est passé en dessous de 65% avec un rendement mesuré de 63.47% au 31 décembre 2019, puis de 56.75% en 2020. Deux campagnes de recherches de fuites suivies de réparation et modification de tronçons de réseaux ont conduit à une diminution de la consommation journalière perceptible dès le mois de juillet 2020. Le confinement du printemps 2020 a retardé la mise en œuvre des travaux de réparation. En 2021, le rendement du réseau rejoint le rendement de 2019 après une année de baisse significative. Le rendement réseau est alors de 63.9%.

En 2022, le rendement se dégrade pour atteindre 52.28%. Une campagne de recherche de fuites est déclenchée en urgence au premier trimestre 2023. Les réparations des fuites sont effectuées en avril 2023 au 40 rue Piaf, 19 Rue Georges Brassens, 7 Clos du Mas de Talen et Impasse des Mimosas.RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

2

Pour le mois d’avril 2023, la consommation journalière est de 412 m3 en lieu et place de la moyenne journalière de 2023 s’élevant à 534 m3. En mai 2023, la consommation moyenne du mois atteint 386 m3/jour.

Un remplacement des compteurs des forages est effectué fin juin 2023.

Nous constatons, depuis le remplacement des compteurs de prélèvement, un amenuisement de l’écart entre les chiffres des compteurs de prélèvement et celui de la distribution. Ainsi, l’écart mesuré et cumulé sur 3 mois est de 110 m3. Le compteur de distribution affiche désormais un volume supérieur à celui du prélèvement.

Données générales de la régie eau

2023 Unité

Nombre d'abonnés domestiques (en fin d'année) 920 ab

Nombre d'abonnés non domestiques (en fin d'année) 2 ab

Volume de la consommation facturé comptabilisé 90 235 m³

Dont dégrèvement accordé pour fuite privée indécelable 3 125 m³

Volume de la consommation non facturé 65 362 m³

Dont volume consommé sans comptage estimés 914 m³

Dont volume de service du réseau 1 330 m³

Population desservie par le service au 1er janvier N 2 390 hab

Linéaire du réseau hors branchement 16.329 km

Valeur de l’indice linéaire de consommation 15.52 m3/Km/j

Valeur du rendement 59.43 %

Valeur de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale 95/120

Le rendement s’améliore. La consommation d’eau sur

l’ensemble des abonnés de la régie eau a diminué de 9 456

m3 par rapport à 2022.

Données sur les Branchements en Plombs

2023

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0

La régie d’eau n’exporte pas et n’importe pas d’eau.

Utilisations de la ressource non quantifiées :

Quelques pertes de services sont existantes : nettoyage annuel du réservoir, tests annuels des poteaux incendie, vidange ponctuelle de portions de réseaux suite à des travaux…

Par ailleurs, une borne d’incendie permettant un accès aisé sur les axes de déplacement des véhicules de secours incendie est régulièrement utilisée pour le remplissage des citernes du SDIS.

La salle des fêtes « le Hangar » n’est pas équipée d’un compteur.

3 – Qualité de l’eau :RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

3

Un contrat de prestation de service pour l’entretien des équipements de production et de chloration d’eau potable a été conclu avec SUEZ. Il porte sur la prise en charge des installations suivantes :

- le réservoir d’eau potable sur tour,

- l’unité de chloration équipée entre autres de deux bouteilles de chlore gazeux, d’un analyseur de chlore et d’un détecteur de fuite de chlore CIR,

- une unité d’enregistrement et de transmission des alarmes.

Des interventions périodiques mensuelles et annuelles sont effectuées, comprenant l’analyse du chlore résiduel, des tests de fonctionnement des alarmes, des installations, le relevé du compteur général de production, l’ajustement et le réglage de la chloration, le nettoyage et la désinfection du réservoir… Le remplacement de la bouteille de chlore est assuré par le prestataire, dans ce cas le système d’injection de chlore est automatiquement basculé sur la deuxième bouteille en place pour garantir une chloration continue.

Le rapport d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine est fourni par le laboratoire agréé CARSO. Les prélèvements sont effectués chaque mois, les résultats d’analyses sont transmis en mairie et à l’ARS du Gard.

Les points de prélèvement sont situés en Mairie d’Aubord (analyse ND1N) et à la station des écoles (analyse NP1G).

Pour l’année 2023, les éléments recherchés respectent les exigences de qualité (limites et références) des eaux d’alimentation conformément au Code de la Santé Publique. Une analyse du prélèvement réalisé le 14/11/2023, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, mettent en évidence la présence de pesticide au- delà de la norme (Chlorothalonil R 471811 : 0.517 μg/l μg/l [Lim. Qual.=0.10] en sortie de la station de Aubord.

Conclusion sanitaire de l’ARS : eau de bonne qualité.

4 – Données financières :

MONTANTS [€ HT]

2023

Recettes du service vente d'eau

domestiques (hors agence de l’eau) 115 604.90 €

dont abonnements 15 428.40€

Malgré une diminution de la consommation des abonnés, les recettes sont restées stables du fait de l’augmentation au 1er janvier 2023 du tarif au mètre cube de l’eau.

Prix du service d'eau potable au 1er janvier 2024

Nombre de facturations dans l'année : 2

Fréquence des relevés de compteurs : 2

Le service est assujetti à la TVA : Oui

La redevance lutte contre la pollution prélèvement de l'agence de l'eau est :RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

4

ajoutée sur une ligne complémentaire de la facture de l'usager :

montant 0.29 €HT/m³

Abonnements ou parts fixes

montant 16.77 €HT/unité

Tranches de consommation ou parts variables

montant 1.15 €HT/m³

Prix de l’eau pour une consommation de 120 m³ par an redevance et taxe (TVA) comprises :

montant 1.67 €TTC/m³

Montant de la facture de 120m3 revenant à la régie eau (hors redevances et taxes) :

montant 154.77 €HT/m³

Etat de la dette

au 31/12/2023

Encours de la dette en capital 170 007.76

Annuités payables 25 975.26

Subventions en annuités 0

5 - Travaux réalisés :

Année Montant des travaux [€ HT]

2012 527 353.00

2013 63 659.68

2014 40 608.51

2015 39 246.85

2016 193 044.12

2017 18 881.00

2018 10 698.06

2019 26 407.34

2020 12 092.99

2021 14 576.08

2022 251 006.99

Travaux réalisés en 2011 :RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

5

- Procédure de DUP avec deux enquêtes publiques (Code de la santé publique et Code de l’environnement) soit 10 186.93€,

- Remplacement de vannes et création de branchements (17 000.60 €),

- Réparation de la conduite route de Générac (2 678.00€),

- Remplacement d’une pompe au château d’eau (2 751.80€)

- Réparation de fuites (5 877.93 €).

Travaux réalisés en 2012 :

- Réalisation de deux forages au lieu dit le Rouvier.

- Equipement hydraulique et électrique des deux nouveaux forages.

- Aménagement du périmètre de protection immédiat des forages.

- Remplacement des vannes du château d’eau.

- Mise en place du réseau de refoulement Avenue des Cévennes et de distribution du forage au château d’eau.

Travaux réalisés en 2013 :

- Achèvement des travaux de création des forages au lieu-dit le Rouvier

Travaux réalisés en 2014 :

- Campagne de recherche et de réparation de fuites et branchement.

- Inspection vidéo et chemisage de l’un des deux puits de forage du Rouvier. - Campagne de renouvellement de compteurs d’eau

Travaux réalisés en 2015 :

- Travaux de réfection de réseaux AEP et vannes (rue du Stade, cimetière et terrain de foot, Chemin des Mas, rue des Tamaris et Square Saint Jean, Impasse des Pins, Rue de la Cave, rue des Canabières, ZAC la Grand Terre, route de Beauvoisin, 24 bis route de Générac, 21 avenue des Boudanes, 2 rue des Muriers, Impasse de Talen)

- Remplacement pompe captage du Rouvier

- Campagne de renouvellement de compteurs d’eau (81 compteurs)

- Maitrise d’œuvre APD sur travaux de renouvellement du réseau AEP pour la réduction de fuites

- Acquisition de loggers de bruits

- Campagne de recherche de fuites

Travaux réalisés en 2016 :

- Travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable en fibro-ciment (1 006 ml). - Campagne de renouvellement de compteurs d’eau (3eme année : 97 compteurs). - Réparation et recherche de fuites.

- Etude portant sur la délimitation de l’aire d’alimentation du captage du Rouvier.

Travaux réalisés en 2017 :

- Réparation et recherche de fuites sur réseaux.

Travaux réalisés en 2018 :

- Réparation et recherche de fuites sur réseaux.

- Démarrage mission diagnostic château eau.

- Engagement dans l’élaboration d’un schéma directeur des eaux usées.RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

6

Travaux réalisés en 2019 :

- Acquisition d’une caméra numérique pour réseaux (2 639€)

- Diagnostic château eau (12 292€)

- Campagne changement de compteurs (11 916€)

Travaux réalisés en 2020 :

- Acquisition corrélateur acoustique : 6 520.56€ TTC

- Réparation de fuites : 4 440€ TTC

- Création nouvelle alimentation AEP Domaine Saint Jean : 3 551.03€ TTC

Travaux réalisés en 2021 :

- Démarrage des travaux de rénovation du château d’eau

- Réparation de fuites et pose de vannes.

Travaux réalisés en 2022 :

- Travaux de rénovation des équipements électromécaniques et du bâtiment du château d’eau : 223 501.60 euros HT

- Réparation de fuites : 27 505.39 euros HT.

Travaux réalisés en 2023 :

- Réhabilitation du réseau d’eau potable Route de Bernis : 29 197.50 euros HT - Réparation de fuites : 21 966.75 euros HT (Boudanes, G. Brassens, Mimosas, Mas de Talen, E.Piaf, captage, Rte de Générac et Square de l’Améthyste).

- Création et reprise de branchement route de Bernis : 2 594.48 euros HT

6 – Indicateurs de performance :

2021 2022 2023 Unité

Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses bactériologiques 12 12 12 -

Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses bactériologiques

non conformes

0 0 0 -

Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-

chimiques

12 12 12 -

Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-

chimiques non conformes

1 1 1 -

Longueur de réseau renouvelée (quel que soit le financeur) 0 0 272 ml Indice global d’avancement de la protection de la ressource en eau 100 100 100 %

Nombre d’interruptions de service non programmées 0 0 0 -

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour

les nouveaux abonnés

100 100 100 %

Durée d’extinction de la dette 10 9 8 ans

Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites

reçues

1 1 1 0 ou

1

Nombre de réclamations écrites reçues par l'exploitant 0 0 0 -

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité 0 0 0 -

Montant des abandons de créances eau et assainissement confondus 0 0.047 0.051 €/m3RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

7

II – Service public de l’assainissement collectif :

NB. : Assainissement non collectif compétence transférée à l’EPCI Communauté de Communes de Petite Camargue

1 – Données techniques :

Service public de l’assainissement collectif en affermage avec SUEZ pour la partie collecte, contrat d’affermage renouvelé pour 6 ans avec effet au 01/01/2023.

Pour la partie traitement, la Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées (SMTTEU) réunissant les communes de Bernis et Aubord a conclu un contrat d’affermage avec SUEZ sur 6 ans avec effet au 01/01/2023.

Point de traitement : station d’épuration Aubord/Bernis située sur la commune de Bernis gérée par la SMTTEU. Capacité nominale : 7 000 équivalents habitants. Le traitement s’opère par boues activées. Dispositif d’auto-surveillance valide selon le rapport portant la synthèse annuelle d’auto-surveillance. La station se situe dans une classe de rendements qualifiés de bon.

Stations de relevage :

- Stade,

- Le Pérussas,

- Zone active,

- Les Syrahs.

Conformité des équipements d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration.

Données générales

2023 Unité

Nombre d'abonnés domestiques (en fin d'année) 914 ab

Nombre d’autorisation de déversement industriel 3 ab

Volume de la consommation facturé abonnés domestiques 83 943 m³

Volume de la consommation facturé abonné industriel 23 296 m³

Population desservie par le service 2 390 hab

Linéaire du réseau hors branchement

Dont réseau en gravitaire

Dont réseau sur postes de relevage (refoulement)

14.294

13.74

0.554

Km

Km

km

2 – Qualité de l’eau :

CF rapport annuel du délégataire, Suez Environnement établi pour le SMTTEU réunissant Aubord et Bernis.

3 – Données financières :

Recettes du service d’assainissement partie collecte Montant en € HT ABONNES DOMESTIQUESRPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

8

Part fermière dont forfait assainissement

Surtaxe communale

Agence de l’eau

ABONNES INDUSTRIELS

Part fermière dont forfait assainissement

Surtaxe communale

Part SMTTEU

33 365.73

31 898.34

13 430.88

17 999.91

8 852.48

2 096.64

Prix du service d’assainissement

au 1er janvier 2023

Nombre de facturations dans l'année : 2

Le service est assujetti à la TVA :

Oui dans le cadre du contrat

d’affermage

Redevance de modernisation des réseaux prélèvement de l'agence de l'eau :

montant 0.16 €HT/m³

Abonnements ou parts fixes partie collecte des eaux

usées :

montant 13.24 €HT/unité

Tranches de consommation ou parts variables partie

collecte des eaux usées :

Su Surtaxe communale 0.38 €HT/m³

Part fermière 0.2532 €HT/m³

Abonnements ou parts fixes partie traitement des

eaux usées :

montant 38.44 €HT/unité

Tranches de consommation ou parts variables partie

traitement des eaux usées :

Surtaxe syndicale 0.09 €HT/m³

Part fermière 0.5556 €HT/m³

Prix de l’assainissement pour un rejet de 120 m³ par an redevance et taxe (TVA) comprises

Collecte des eaux usées : 0.993 €TTC/m³

Traitement des eaux usées : 1.062 €TTC/m³

Agence de l’eau : 0.176 €TTC/m³

Collecte et traitement eaux usées TTC = 2.056 euros/m3RPQS eau et assainissement de la ville d’AUBORD

9

Etat de la dette SMTTEU

station épuration

au 31/12/2023

Encours de la dette en capital 159 880.17

Annuités payables 31 802.04

Subventions en annuités 0

4 - Travaux réalisés : Délégataire et commune

Année Montant des travaux [€ HT]

2008 123 658

2012 0

2013 0

2014 621.23

2015 803.88

2016 2 337.27

2017 0

2018 5 662.18

2019 1 969.20

2020 732 + cf RAD

2021 7 319

2022 4 162

2023 2 893

2008 : Réhabilitation réseau assainissement suite au schéma directeur.

2021 : Poursuite des études pour le schéma directeur d’assainissement.