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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1870198)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Regu en préfecture le 17/12/2024
DEPARTEMENT Publié le
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONLID : 080-213000201-20241216.D2024 61-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 61
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 16
Date de la convocation L'an deux mille vingt-quatre. et le 16
décembre à 18 heures 30, 11/12/2024
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Ammaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire
Date de l'affichage
11/12/2024 Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade, Alain Courtois, Isabelle Dos Reis, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini. Kati Moulet, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.
Procurations
Madame Sylvie Devassine donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Matini Madame Karine Noguera donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Absente : Madame Mireille Gassier
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Daniel Weyh
Délibération n°D2024 61 : Tarif de l’eau et de l’assainissement applicable au 1°" janvier 2025 ] Exposé : Sébastien Tricou
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la commune de Aubord et la société SUEZ Eau
de France SAS entré en vigueur le 1FR janvier 2023 ;
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre le SMTTEU et la société SUEZ Eau de France
SAS entré en vigueur le 1FR janvier 2023 : Vu les conventions
de mandat en date du 20 avril 2023 conclue entre la commune de Aubord, SUEZ
Eau de France SAS et le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées
sur le fondement de l’article L. 1611-7-1
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
l’encaissement et le reversement des redevances assainissements, des parts collectivités, délégataire, agence de l’eau et syndicale
par la commune de Aubord qui facture conjointement l’eau et
l’assainissement, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements
publics et leurs groupements destinés à l'exécution de
certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).
Vu la délibération n°2024-19 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles
2.4 et 255;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2024 du SMTTEU fixant la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement
collectif » pour l’année 2025, Vu la délibération
en date du 16 décembre 2024 du SMTTEU fixant le montant de la surtaxe
syndicale pour l’année 2025,
Considérant le vieillissement des réseaux d’eau et d’assainissement,
Considérant les casses régulières des canalisations d’eau potable et la nécessité de leur renouvellement programmé,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan d’action afin d'améliorer le rendement du réseau d’eau potable qui entrera à partir
de 2026 dans le calcul de la redevance performance du
réseau d’eau potable de l’Agence de l'Eau,
Considérant l'avis favorable des commissions communales finances et environnement en date du 25 novembre 2024 portant sur le calcul des parts
communales de l’eau (variable et fixe) et de la surtaxe
communale de l’assainissement pour l’année 2025, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Les tarifs de la consommation d’eau potable et d’assainissement col ect
2 S16
janvier 2025 sont établis de la façon suivantes : ID :020-212000201-20241216.D2024
GILDE
Décomposition de La facture abonné
ns PU m3/an
EAU : Part communale VARIABLE
1,4 168
EAU : Part communale FIXE
16,77 16,77
Sous totaleau 184,77
Part fermière collecte 0,2569
30,828
Surtaxe communale
0,38 45,6
Surtaxe syndicale SMTTEU
0,09 10,8
Part fermière traitement SUEZ/SMTTEU 0,5341
64,092
Abonnement assainissement collecte
13,43 13,43
Abonnement assainissement traitement
36,95 36,95
Sous total assainissement 201,7
ORGANISMES PUBLICS
enÉumeenelc ti ole CAO CNeES de l'Eau)
Performance des réseaux d'eau potable (Agence de l'Eau)
Performance des systèmes d'assainissement collectif
(Agence de l'Eau)
Prélèvement de la ressource en eau (Agence de l'Eau)
Sous total Agence de l'eau
TOTAL TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 446,06 €EHT
Le taux de TVA portant sur l’eau potable est de 5.5% et celui portant sur l'assainissement
est de
10%.
Entendu l’exposé, le conseil municipal de la commune décide à l’unanimité
:
- De prendre acte des tarifs, taxes et redevances applicables à l’eau et l'assainissement
collectif
à compter du 1° janvier 2025 :
= Décide d'établir à compter du 1° janvier 2025 les tarifs de la part variable
de l’eau à 1.40€
HT/m3 et de la part fixe de l’eau à 16.77€ HT/abonnement, telles que proposés
ci-dessus :
- Décide d'établir à compter du 1” janvier 2025, le tarif de la
surtaxe communale
assainissement à 0.38€ HT/m3 :
._ D’autoriser le maire ou son représentant de signer tout document afférent
à ce dossier.
Le secrétaire 7
Le Maire,