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Acte - 2009647
Déliberation - 1870204
Acte - 1738550
Acte - 1377169
Acte - 2009648
Déliberation - 1377170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377170)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
SO
ID
: 030-213000201-20230619-D2023
32-DE
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2023 32
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
15
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le
19
juin
à
18
heures
30,
14/06/2023
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l’affichage
:
15/06/2023
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade,
Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Sylvie
Devassine,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh
Procurations
: Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon,
Monsieur
Alain
Courtois
donne
procuration
à Monsieur
Christian
Carteyrade
Madame
Mireille
Gassier
donne
procuration
à Monsieur
Sébastien
Tricou
Monsieur
Pierre
Philippe
Carpentier
donne
procuration
à
Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
Pinon
Délibération
n°D2023
032
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
SERVICE
PUBLIC
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
de
l’année
2022
Monsieur
Sébastien
Tricou
expose :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif. Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service.
De
gros
travaux
ont
été
effectués
sur
le château
d’eau
et des
réparations
de
fuites
ont
conduit
à dépenser
250
000
euros
en
2022.
De
nouveaux
travaux
interviendront
en
2023
notamment
sur
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
>
ADOPTE
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et Assainissement
Collectif de
la commune
de
AUBORD
joint
à la présente
;
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Les
données
sont
publiées
sur
l'application
SISPEA.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
André
BRUNDU
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le 20/06/2023
Et
publication
ou
notification
du
20/06/2023