Déliberation - 1738555

Documents similaires

Déliberation - 1870198

Déliberation - 1377170

Déliberation - 1636105

Déliberation - 2087707

PLU - Annexes - AUBORD Carte Zonage AEP AI 3500eme

Déliberation - 1870204

Déliberation - 1738555 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Déliberation - 1738555)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le PUR G L 0

Publié le

DEPARTEMENT ID : 080-213000201-20240715-D2024_38-DE

GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 38

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents Qui ont

au conseil Enexercice pris part

municipal au débat

19 19 17

Date de la convocation L'an deux mille vingt-quatre. et le 15 juillet à 18 heures 30, 04/07/2024 le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame

sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire

Date de l'affichage :

04/07/2024

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu. Pierre Philippe Carpentier. Christian Carteyrade, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jan Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera. Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh

Procurations :

Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon

Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Karine Noguéra

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon

Délibération n°D2024 038 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif de l’année 2023

Exposé : Sébastien Tricou

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

> ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif de la commune de AUBORD joint à la présente :

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Les données sont publiées sur l’application SISPEA.

Le secrétaire de séance Le Maire, André BRUNDU