Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 40 CREDITS SCOL
Déliberation - DEL 2022 43 CREDITS SCOL 2022 2023
Déliberation - DEL 2023 36 CREDITS SCOL 2023 2024
Déliberation - DEL 2021 39 CREDITS SCOL 2021 2022
Déliberation - DEL 2020 41 CREDITS SCOLAIRES 2020 2021
Déliberation - DEL 2025 33 Credits scolaires 2025 2026
Déliberation - DEL 2026 14 CREDITS SCOLAIRES 2026 2027
Déliberation - DEL 2019 98 FIN DMn1 AJUSTEMENT CREDITS INVESTISSE
Déliberation - DEL 2019 79 CREDITSSCOL
Déliberation - DEL 2019 37 GPE TRAVAIL REGLT
Déliberation - DEL 2019 41 CREDITS SCOL
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 41 CREDITS SCOL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
Le
13/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2019
Affiché le Blos|13
É
#5
ID
: 038-213800717-20190506-D190506__
6-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MAI
2019
N°41/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SIX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
avril
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
$,
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
M.
RIOU,
D,
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
B.
ZANNI
PROCURATIONS
: T.
PROCACCI
à J.
CHAÏB
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
-— ANNEE
2019/2020
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la jeunesse,
conformément
à
l'avis
de
la
commission
éducation
jeunesse
du
28
février
2019
propose
au
conseil
municipal
la
répartition
suivante
des
contributions
versées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
Classe
de
découverte :
-
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
de
découverte,
entre
les
2
groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
20
€
par
enfant
et par
jour.
Participation
familles
pour
le
ski
-’
2,60
€
sont
demandés
aux
familles
par
enfant
et
par
sortie
Crédit éveil
école
maternelle
:
565
€
Noël
école
maternelle
-
Spectacle
850
€
-
Crédit
noël
350
€
Spectacle
école
-
Spectacle
(par
école)
268
€
Fournitures
scolaires :
-
Crédit
par
enfants
33,30
€
-
Crédit
global
par
enfant
10,30
€
-__
Crédit
livres
écoles
primaires
par
enfant
10€ Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2019
Affiché le 43jos/19
so
ID
: 038-213800717-20190506-D190506__6-DE
-__
Crédit
photocopies
école
maternelle
175,/6€
-
Crédit
applications
numériques
(par
école)
50
€
Le
crédit
par
enfant
est
utilisé
pour
les
besoins
spécifiques
de
chaque
classe.
Le
crédit
global
est
utilisé
pour
l'achat
de
tout
matériel
ayant
une
utilité
pour
l'école
(consommables
informatiques,
matériel
pour
les
fonctions
de
direction.….).
Les
crédits
alloués
au
titre
des
«fournitures
scolaires
»
ne
seront
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la
mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Fournitures
Rased
(Réseau
d’aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficultés)
Une
somme
de
300
€
est
allouée
à
«
l'enseignante
E
».
Elle
intervient
dans
chaque
école,
pour
aider
les
enfants
qui
ont
des
besoins
spécifiques.
Chaque
école
reçoit
la
somme
de
100
€
qui
sera
utilisée
par
cette
enseignante
pour
du
matériel
adapté.
Pour
mémoire,
une
somme
est
également
allouée
à
la
commune
de
Claix,
où
se
situe
l'école
de
rattachement
de
la
psychologue
scolaire
du
Rased.
Sylvie
CHABANY
propose
au
conseil
de
valider
cette
proposition
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
scolaires
pour
l’année
2019/2020.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
9
mai
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
RE —
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
LT)
=
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification