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Déliberation - DEL 2024 40 CREDITS SCOL
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 40 CREDITS SCOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
Acjos
1202
ù
SL
ID
: 038-213800717-20240506-DEL20240506_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MAI
2024
N°40/2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
SIX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
DEUTSCH
F.
à
GRENIER
JM.,
MILET
F,
à
MEDAVIT
R.,
PROCACCI
T.
à
VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
2024-2025
Madame
Clarisse
DIBON,
conseillère
municipale
membre
de
la
commission
éducation
enfance et
jeunesse,
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
à
l'identique
le
montant
des
crédits
scolaires
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
à
savoir :
Classe
découverte :
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2 groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
18.70
€
par
enfant
et par
jour.
Participation
familles
pour
le
ski
: 2€75
seront
demandés
aux
familles
par
sortie
Crédit
maternelle
—
spectacle
/ cadeau
de
noël
/ sortie
de
fin
d'année
(regroupement
des
anciens
«
crédit
éveil
»
et
« crédit
noël
»)
: 1800
€
Cinéma
de
Noël
(salle
de
spectacle
Navarre)
pour
l’ensemble
des
3
écoles
: Séances
prévues
et
organisées
par
le
service
culturel.
Crédits
numériques
: 2600
€
pour
la
période
2024/2026,
répartie
comme
suit :
-
600
€
en
maternelle,
-
1000
€
à
l’école
des
Gonnardières,
-
1000
€
à
l’école
du
Pavillon.
Ce
Crédit
d'applications
numériques
est
versé
sous
forme
de
subvention
(article
comptable
6574
: subvention
de
fonctionnement)
au
compte
des
coopératives
scolaires.
Ce
crédit
est
versé
après
réception
de
ou
des
factures
concernant
les
applications
numériques. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
AG
/o51
2524
S'LOF
ID
: 038-213800717-20240506-DEL20240506_2-DE
Fournitures
scolaires
/ fonctionnement
des
écoles :
Crédit
fournitures
par
enfant
34
€
Crédit
global
par
enfant
11€
Crédit
livres
écoles
élémentaires
par
enfant
12
€
Crédit
photocopies
des
écoles
élémentaires
par
enfant
6€
Crédit
photocopies
école
maternelle
175
€ 75
Le
crédit
par
enfant
est
utilisé
pour
les
besoins
spécifiques
de
chaque
classe.
Le
crédit
global
est
utilisé
pour
l'achat
de
tout
matériel
ayant
une
utilité
pour
l'école
dans
son
ensemble
(consommables
informatiques,
matériel
pour
les
fonctions
de
direction.….).
Le
crédit
global,
le crédit
par
enfant,
le crédit
livre
et
le crédit
photocopies
de
l'école
maternelle
ne
sont
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Fournitures
Rased
(Réseau
d’aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté)
Une
somme
de
300
€
est
allouée
à
l'enseignante
E.
Elle
intervient
dans
chaque
école,
pour
aider
les
enfants.
Chaque
école
reçoit
la
somme
de
100€
qui
sera
utilisée
par
cette
enseignante. Pour
mémoire,
une
somme
est
également
allouée
à
la
commune
de
Claix,
où
se
situe
l'école
de
rattachement
de
la
psychologue
scolaire
du
Rased.
Madame
DIBON
soumet
cette
proposition
au
vote
du
Conseil.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
scolaires
telle
que
présentée
pour
l’année
scolaire
2024/2025. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 07
mai
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
_X—
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification