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Déliberation - DEL 2019 79 CREDITSSCOL
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 79 CREDITSSCOL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2019
Affiché le AU (HO/4Y
ES
ID
: 038-213800717-20191007-D191007_79-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2019
N°79/2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SEPT
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
septembre
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire,
PRESENTS : E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F,
DIETRICH,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: S.
KOENIG
à
D.
MANTONNIER,
E.
DUCES
à T.
PROCACCI,
F.
MILET
à
M.
SELVE,
B.
ZANNI
à
S.
CHABANY
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
- ANNEE
2019/2020
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
rappelle
au
Conseil
la
délibération
n°
41/2019
du
6
mai
2019
déterminant
le montant
des
crédits
scolaires.
Suite
à
une
demande
de
clarification
de
la
trésorerie,
il y
a
lieu
de
modifier
la
mise
en
page
de
la
délibération,
afin
que
les
crédits
alloués
au
titre
des
photocopies
pour
l'école
maternelle
et
des
applications
numériques
ne
soient
pas
assimilés
à des
« fournitures
scolaires
».
La
nouvelle
rédaction
de
la
délibération
concernant
les
crédits
alloués
pour
le
fonctionnement
des
écoles
s'établit
comme
suit :
Classe
de
découverte
:
-
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
de
découverte,
entre
les
2 groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
20
€
par
enfant
et par
jour.
Participation
familles
pour
le ski
-
2,60
€
sont
demandés
aux
familles
par
enfant
et par
sortie
Crédit
éveil
école
maternelle :
565
€
Noël
école
maternelle
-
Spectacle
850
€
- _
Crédit
noël
350
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2019
Afiché le -{ Le
{ do(43
su.
ID
: 038-213800717-20191007-D191007_79-DE
Spectacle
école
-
Spectacle
(par
école)
268
€
Fournitures
scolaires
:
-
Crédit
par
enfants
33,30
€
-
Crédit
global
par
enfant
10,30
€
-
Crédit
livres
écoles
primaires
par
enfant
10€
Le
crédit
par
enfant
est
utilisé
pour
les
besoins
spécifiques
de
chaque
classe.
Le
crédit
global
est
utilisé
pour
l'achat
de
tout
matériel
ayant
une
utilité
pour
l'école
(consommables
informatiques,
matériel
pour
les fonctions
de
direction...).
Les
crédits
alloués
au
titre
des
«fournitures
scolaires
»
ne
seront
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la
mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Divers
:
-__
Crédit
photocopies
école
maternelle
175,75
€
-
Crédit
applications
numériques
(par
école)
50€
Fournitures
Rased
(Réseau
d'aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficultés)
Une
somme
de
300
€
est
allouée
à
«
l'enseignante
E
».
Elle
intervient
dans
chaque
école,
pour
aider
les
enfants
qui
ont
des
besoins
spécifiques.
Chaque
école
reçoit
la
somme
de
100
€
qui
sera
utilisée
par
cette
enseignante
pour
du
matériel
adapté.
Pour
mémoire,
une
somme
est
également
allouée
à
la
commune
de
Claix,
où
se
situe
l'école
de
rattachement
de
la
psychologue
scolaire
du
Rased.
Sylvie
CHABANY
demande
au
Conseil
d'approuver
cette
rédaction
modifiée.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
délibération
modifiée
concernant
les
crédits
alloués
aux
écoles
de
Champ
sur
Drac
pour
l'année
scolaire
2019/2020.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
08
octobre
2019
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.