Procès Verbal - Procès verbal du 8 mars 2022

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Procès Verbal - Procès verbal du 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 8 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit, Page 1 sur 17

DEPARTEMENT DES

YVELINES

______________

- VILLE DE COIGNIÈRES -

___________________________

CONSEIL MUNICIPAL

______________________

Séance du 8 mars 2022

_______________________

PROCES VERBAL

_______________________

L'an deux mille vingt-deux, le huit mars à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du deux mars 2022.

Étaient présents :

M. Didier FISCHER – Maire

Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT – Adjoints au Maire

Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, M. Samir MOUSTAATIF, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM, Mme Anne-Marie TIBERKANE, Mme Leila ZENATI – Conseillers Municipaux

Étaient représentés :

M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM,

Mme Yasemin DONMEZ donne pouvoir à Mme Florence COCART,

Mme Rahma M’TIR donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI,

Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD,

M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER, M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à Mme Sylvie MAUDUIT.

-------

M. Maxime PETAUTON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -------

M. FISCHER indique aux conseillers municipaux qu’ils trouveront sur table la délibération n°2 dont le projet adressé avec l’ordre du jour comportait une erreur au niveau du tableau des commissions ainsi qu’une motion en soutien au peuple ukrainien.

DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :

Date N° Objet Co-contractant Montant

06/01/2022 22-001-DT Décision portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public Route Nationale 10 M VAZ DOS SANTOS 280 € en recettes

23/12/2022 22-002-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à disposition

à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage auprès du

Comité des Fêtes de Coignières

COMITE DE FÊTES -----------

06/01/2022 22-003-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à disposition

à titre gratuit, de la grande salle et du parking du Gymnase rue du

Moulin à Vent auprès de la Cie des Archers de Coignières

COMPAGNIE DES

ARCHERS DE

COIGNIERES

-----------

05/01/2022 22-004-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à disposition

à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage auprès de

l’Association AAPEC-UNAAPE de Coignières

ASSOCIATION

AAPEC-UNAAPE -----------

07/05/2022 22-005-SJ

Décision portant approbation d’un avenant n°2 à la convention

d’occupation précaire d’un logement de priorité sociale conclue le

8 avril pour un logement au 3 avenue du Bois

Mme FITSANGANA -----------

04/01/2022 22-006-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à disposition

à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage auprès de

l’AFM-TÉLÉTHON de Coignières

AFM TÉLÉTHON

COIGNIERES

-----------Page 2 sur 17

10/01/2022 22-007-DCA

Décision portant signature d’un contrat pour la réalisation d’une

étude en ce qui concerne le diagnostic social sur Coignières au

titre de la convention territoriale globale

CABINET MAZART 11 337,50€ HT

05/01/2022 22-008-MP Décision portant approbation d’un contrat de prestation de services d’analyses bactériologiques et de contrôle de surface STE MERIEUX

NUTRISCIENCES –

SILLIKER SAS

1947.03 TTC/ an

10/01/2022 22-009-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à disposition

à titre gratuit, de la salle annexe et du parking du gymnase rue du

Moulin à Vent auprès de la Cie des Archers

COMPAGNIE DES

ARCHERS DE

COIGNIERES

-----------

10/01/2022 22-010-DCA

Décision portant annulation et remplacement de la décision n°22-

007-DCA portant signature d’un contrat pour la réalisation d’une

étude en ce qui concerne le diagnostic social sur Coignières au

titre de la convention territoriale globale suite à un versement d’un

acompte

CABINET MAZART

11 337,50€ HT

11/01/2022 22-011-DGS

Décision portant signature d’un avenant à la convention de mise à

disposition à titre gratuit, du local d’accueil au profit de

l’Association H.H.N

Association H.H.N

-----------

12/01/2022 22-012-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « le syndrome du banc de touche » par le Théâtre de Saint-Quentin en Yvelines THEATRE DE

SAINT QUENTIN

EN YVELINES

1552.78 € TTC

11/01/2022 22-013-EE

Décision relative à la signature d’une convention pour l’animation

d’ateliers « français langues étrangères (FLE) avec Mme Aline

BITAR

MME Aline BITAR

35 séances de 3h par

semaine à 120€ TTC

soit 4200 € TT

13/01/2022 22-014-SE

Décision portant signature d’une convention de mise à disposition

de matériel, à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de

Coignières

COMPAGNIE DES

ARCHERS DE

COIGNIÈRES

-----------

13/01/2022 22-015-ENV

Décision portant autorisation de location de terre agricole et

emplacement de parking sur la parcelle cadastrée AI N°59 avec le

SMAGER

SMAGER 129.90 €

Date N° Objet Co-contractant Montant

18/01/2022 22-016-DT Décision portant occupation temporaire du domaine public rue du Four à Chaux PICARD DÉMÉNAGEMENT 26 € en recettes

14/01/2022 22-017-DGS

Décision portant remise d’un cadeau aux animateurs

bénévoles des ateliers échecs de la Ville pour leur implication

au bénéfice des enfants

ENSEIGNE TERRE DE

VIGNES 210 € TTC 3 coffrets cadeaux

18/01/2022 22-018-SJ

Décision portant approbation d’une convention d’assistance et

de conseil juridique en particulier sur les dossiers en matière

de droit de l’urbanisme

ME BERNARD-

CHATELOT

132 € TTC

tarif horaire

11/01/2022 22-019-AC

Décision portant approbation d’un avenant n°1 au contrat de

cession des droits de représentation du spectacle

« Massiwa/L’Expat »

SEM THEATRE DE

SURESNES 11901.24 € TTC

27/01/2022 22-020-MP

Décision portant approbation d’un avenant n°1 pour le ré-

arbitrage provisoire des tarifs de la société

HERSAND/DELAISYKARGO concernant les produits

d’entretien en raison d’une augmentation des prix au niveau

international

SOCIÉTÉ HERSAND

DELAISYKARGO

Dans le cadre du

Marché Lot n°1

Fournitures de produits

d’entretien

26/01/2022 22-021-MP Décision portant approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une aire de jeux intergénérationnelle SOCIÉTÉ ATELIER CREA 72 960 € TTC

26/01/2022 22-022-MP Décision portant approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Gabriel BOUVET SOCIÉTÉ QUATRO ARCHITECTURE 172 800 €

31/01/2022 22-023-AC

Décision portant signature d’une convention de mise à

disposition, à titre gratuit, de la salle de spectacle du Théâtre

Alphonse Daudet auprès de l’Association Spectacle

CARROUSEL

ASSOCIATION

SPECTACLE

CARROUSEL

-----------

31/01/2022 22-024-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à

disposition, à titre gratuit, de la halle sportive du Gymnase rue

du Moulin à Vent auprès du Basket Club de Maurepas

BASKET CLUB DE

MAUREPAS

-----------

27/01/2022 22-025-MP Décision portant approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’agrandissement du foyer rural SOCIÉTÉ H=L 73 440 TTC

02/02/2022 22-026-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à

disposition, à titre gratuit, du dojo et des vestiaires du

Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de l’Association

Coignières Foyer Club

COIGNIÈRES FOYER

CLUB

-----------Page 3 sur 17

M. GIRARD souhaiterait en savoir plus sur la décision 22-005-SJ portant approbation d’un avenant n°2 à la convention d’occupation précaire d’un logement de priorité sociale conclue le 8 avril pour un logement au 3 avenue du Bois.

M. FISCHER explique que la durée d’occupation du logement de priorité sociale a été prolongée par avenant pour se calquer sur la durée de la trêve hivernale.

Il tient cependant à annoncer que la famille qui demeure actuellement dans cet appartement a trouvé un logement social sur une autre Commune et devrait être relogée courant avril. Néanmoins il conviendra certainement d’établir un avenant n°3, le temps que des travaux de rénovation soient réalisés dans le futur logement. M. FISCHER remercie Mélanie RICHARD, Responsable de l’Action Sociale au CCAS, laquelle a réalisé un important travail d’accompagnement de cette famille.

M. GIRARD aimerait également en savoir plus sur la décision 22-008-MP portant approbation d’un contrat de prestation de services d’analyses bactériologiques et de contrôle de surface.

M. FISCHER répond que même si ce n’était pas dangereux, il s’agissait de réaliser un contrôle et de traiter les douches du stade, dans lesquelles s’était développée la légionellose. Il ajoute que cette bactérie apparaît lorsque les douches sont peu utilisées et que l’eau stagne.

M. GIRARD interroge M. le Maire sur les décisions 22-007-DCA et 22-010-DCA concernant le diagnostic social sur Coignières au titre de la convention territoriale globale avec le cabinet MAZART.

M. FISCHER répond que la décision 22-010-DCA a annulé et remplacé la décision 22-007-DCA dans la mesure où la clause relative au financement de la CAF et l’acompte de 50% n’était pas intégrée dans le contrat.

M. GIRARD demande ensuite des éclaircissements sur la décision 22-015-ENV portant autorisation de location de terre agricole et emplacement de parking sur la parcelle cadastrée AI N°59 avec le SMAGER.

M. FISCHER répond que la Commune a déjà racheté 7000 m² rue du Mesnil mais pour que la surface soit assez grande et que le projet de création d’un jardin d’insertion en lien avec les Restos du Cœur, soit économiquement viable, la municipalité s’est adressée au SMAGER, qui a proposé de lui louer une terre agricole d’environ 2000 m² à un prix défiant toute concurrence.

M. LONGUEPÉE précise que la décision 22-015-ENV permet aussi de régulariser contractuellement une situation, découlant du fait que par le passé, la Commune avait créé un parking sur une parcelle de l’État, gérée par le SMAGER, sans document d’aucune sorte.

M. GIRARD aimerait enfin avoir des précisions sur la décision 22-025-MP portant sur l’agrandissement du foyer rural.

M. FISCHER répond qu’il s’agira d’un agrandissement d’une quarantaine de m² visant à créer un hall d’accueil ainsi que deux petits bureaux sur le côté et à apporter un confort supplémentaire à cet équipement.

02/02/2022 22-027-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à

disposition, à titre gratuit, de la petite salle polyvalente du

Gymnase auprès de l’Association la P’TITE RECRE

LA P’TITE RÉCRÉ

-----------

02/02/2022 22-028-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à

disposition à titre gratuit de la salle de la Maison de Voisinage

auprès de l’Association Coignières Foyer Club

ASSOCIATION

COIGNIERES FOYER

CLUB

-----------

02/02/2022 22-029-DGS

Décision portant signature d’une convention de mise à

disposition, à titre gratuit, du gymnase auprès du district des

Yvelines de Football

DISTRICT DES

YVELINES DE

FOOTBALL

-----------

02/02/2022 22-030-DGS

Décision relative à l’approbation de l’avenant n°1 au contrat de

cession des droits de représentation du spectacle « Titi tombe,

titi tombe pas »

CREA’CIRQUE 74.40 €

Frais de repas

02/02/2022 22-031-DT Décision portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public rue de la Mairie M EL HASSANI 100 € en recettes

02/02/2022 22-032-DT Décision portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public 13 allée de la Harde

SOCIÉTÉ

SOLTECHNIC 488 € en recettes

11/02/2022 22-033-AC Décision portant organisation de l’exposition « Agglobodies » par Lionel HOCHE et Jean-Christophe BARDOT LA COMMANDERIE ET SQY -----------Page 4 sur 17

MARCHES PUBLICS SIGNES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des marchés signés à savoir :

(*) : Consultation de faible montant

(**) : Accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commandes (***) : Marché subséquent

(****) : Délégation de service public

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022

M. GIRARD souhaite qu’en page 6 du procès-verbal du 8 Février 2022, la phrase disant « M. GIRARD déclare que le Groupe « Coignières Avenir » est favorable à cette charte et se dit satisfait de la manière dont s’est déroulée la réunion avec les associations », soit remplacée par une phrase disant « M. GIRARD déclare que le Groupe « Coignières Avenir » est favorable à cette charte et se dit satisfait de la manière dont s’est déroulée la réunion « Vie associative » ».

Sous réserve que cette modification soit apportée, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 Février 2022 est approuvé à l’unanimité.

POINT N°1 : INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code Électoral notamment son article L.270 ;

Vu le courrier en date du 2 février de M. le Maire adressé à Mme la Sous-Préfète pour annoncer le décès de

M. Jean-Luc TANGUY ;

Vu la lettre de démission de Mme Martine FERNANDES, conseillère municipale ;

Considérant qu’à la suite du décès de M. Jean-Luc TANGUY, un siège de conseiller municipal devient vacant ;

Considérant qu’à la suite de la demande de démission de Mme Martine FERNANDES, un siège de conseiller municipal devient vacant ;

Considérant qu’aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

Considérant que conformément à ces dispositions, M. Samir MOUSTAATIF et Mme Anne-Marie TIBERKANE sont installés en qualité de conseillers municipaux ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,

Objet Procédure Montant total global HT Durée marché Notifié le Titulaire

112BAT - Maintenance

des ascenseurs MAPA 4 003,20 € 1 an 15/10/2021 EURO-ASCENSEURS

113BAT - Diagnostics

immobiliers MAPA Maxi = 30 000,00 € / an 4 ans 04/11/2021 ADIAG

114CP – Lot n° 1 Entretien

ménager des bâtiments

communaux

MAPA 145 907,49 € 1 an 14/12/2021 EURO DEFENSE SERVICE

114CP – Lot n° 2 -

Entretien des vitreries des

bâtiments communaux

MAPA 8 060,00 € 1 an 17/12/2021 INTRANET PROPRETE

115BAT - MOE pour la

rénovation et

l'agrandissement du Foyer

Rural

MAPA 61 200,00 € 3 ans 26/01/2022 H=L’ARCHITECTURE

116BAT - MOE pour la

réhabilitation du groupe

scolaire Gabriel BOUVET

MAPA 144 000,00 € 3 ans 19/01/2022 QUATRO ARCHITECTURE

2117ENV - MOE pour la

création d'une aire mixte

multisport et

intergénérationnelle

MAPA 60 800,00 € 3 ans 17/01/2022 ATELIER CREAPage 5 sur 17

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 – PREND ACTE de l’installation de M. Samir MOUSTAATIF et de Mme Anne-Marie TIBERKANE en qualité de conseillers municipaux.

ARTICLE 2 – DIT que le tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence.

POINT N°02 : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALES SUITE À L’INSTALLATION DES DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29 ; Vu la délibération n°20220208-01 portant installation de M. Samir MOUSTAATIF et Mme Anne-Marie TIBERKANE en qualité de conseillers municipaux ;

Considérant qu’à la suite de l’installation de M. Samir MOUSTAATIF et de Mme Anne-Marie TIBERKANE conseillers municipaux, il convient de modifier les commissions municipales et extra-municipales ;

Considérant que ces commissions municipales qui sont des commissions d’étude, émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune ;

Considérant que la composition des différentes commissions, respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des groupes au sein de l'assemblée communale ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,

M. GIRARD félicite les deux nouveaux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE – MODIFIE la liste unique (ci-après annexée) des membres des commissions municipales et extra-municipales suite à l’installation de M. Samir MOUSTAATIF et de Mme Anne-Marie TIBERKANE en qualité de conseillers municipaux.Page 6 sur 17

COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSIONS

NOMBRE

DE

MEMBRES

ELUS DE LA MAJORITÉ ELUS D'OPPOSITION

1 COMMISSION AFFAIRES ÉCONOMIQUES, EMPLOI 8

1- Mme Florence COCART

2- M. Samir MOUSTAATIF

3- M. Marc MONTARDIER

4- Mme Christine RENAUT

5- Mme Eve MOUTTOU

6- Mme Alya JAVER

1- M. Xavier GIRARD

2- Mme Sandrine MUTRELLE

2

COMMISSION TRANSITION

ÉCOLOGIQUE,

URBANISME ET TRAVAUX

8

1- M. Cyril LONGUÉPÉE

2- M. Jamel TAMOUM

3- Mme Eve MOUTTOU

4- Mme Rahma M'TIR

5- M. Nicolas ROBBE

6- Mme Sylvie MAUDUIT

1- M. Nicolas GROS DAILLON

2- M. Xavier GIRARD

3 COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES 8

1- Mme Sophie PIFFARELLY

2- M. Olivier RACHET

3- Mme Nathalie GERVAIS

4- M. Dominique PERFILLON

5- Mme Anne-Marie TIBERKANE

6- Mme Sylvie MAUDUIT

1- M. Xavier GIRARD

2- Mme Sandrine MUTRELLE

4 COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS 8

1- M. Mohamed MOKHTARI

2- Mme Sophie PIFFARELLY

3- Mme Eve MOUTTOU

4- M. Jean-Dominique PERFILLON

5- Mme Nathalie GERVAIS

6- M. Marc MONTARDIER

1- Mme Sandrine MUTRELLE

2- M. Nicolas GROS DAILLON

5

COMMISSION DES

POLITIQUES ÉDUCATIVES

ET DES ÉCOLES

8

1- Mme Yasemin DONMEZ

2- M. Olivier RACHET

3- Mme Christine RENAUT

4- Mme Rahma M'TIR

5- Mme Catherine JUAN

6- M. Marc MONTARDIER

1- M. Nicolas GROS DAILLON

2- M. Xavier GIRARD

6

COMMISSION DE

L'ACTION SOCIALE DE LA

SOLIDARITÉ

INTERGÉNÉRATIONNELLE

ET DU SUIVI DES

PERSONNES

VULNÉRABLES

8

1- M. Marc MONTARDIER

2- M. Olivier RACHET

3- Mme Eve MOUTTOU

4- Mme Sophie PIFFARELLY

5- Mme Catherine JUAN

6- Mme Yasemin DONMEZ

1- Mme Sandrine MUTRELLE

2- M. Nicolas GROS DAILLON

7

COMMISSION DES

FINANCES, COMMANDE

PUBLIQUE,

INFORMATIQUE,

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

10

1- Mme Eve MOUTTOU

2- Mme Sophie PIFFARELLY

3- Mme Aliya JAVER

4- Mme Florence COCART

5- M. Jamel TAMOUM

6- Mme Yasemin DONMEZ

7- Mme Cyril LONGUEPEE

8- Mme Leila ZENATI

1- M. XAVIER GIRARD

2- Mme Sandrine MUTRELLE

8

COMMISSION CULTURE,

PATRIMOINE ET

JEUNESSE

8

1- M. Salah KRIMAT

2- M. Maxime PETAUTON

3- Mme Aliya JAVER

4- Mme Rahma M'TIR

5- Mme Catherine JUAN

6- M. Jamel TAMOUM

1- M. Xavier GIRARD

2- M. Nicolas GROS DAILLON

9

COMMISSION DE LA

PARTICIPATION

CITOYENNE

8

1- M. Nicolas ROBBE

2- Mme Aliya JAVER

3- Mme Catherine JUAN

4- M. Salah KRIMAT

5- Mme Nathalie GERVAIS

6- M. Olivier RACHET

1- M. Nicolas GROS DAILLON

2- Mme Sandrine MUTRELLEPage 7 sur 17

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES OUVERTES

POINT N°03 : MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES COMMISSIONS OU ORGANISMES NON MUNICIPAUX SUITE À L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2121-33 ; Vu la proposition de M. le Maire de remplacer M. Jean-Luc TANGUY par Mme Christine RENAUT au sein du Comité des Fêtes ;

Considérant qu’à la suite de l’installation d’un nouveau conseiller Municipal, il convient de modifier la désignation des représentants pour siéger au sein des différents organismes extérieurs chargés de l'instruction des affaires ;

Considérant qu’en application de la clause générale de compétence (art L 2121-29), cette désignation relève du Conseil municipal ;

Considérant que M. Jean-Luc TANGUY était représentant au sein du Comité des Fêtes, et qu’il est proposé qu’il soit remplacé par Mme Christine RENAUT ;

Considérant que sous réserve de l’accord de l’assemblée délibérante, il est proposé de procéder à un vote à main levée ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité,

ARTICLE 1 – DÉCIDE de procéder à la désignation de Mme Christine RENAUT pour représenter le conseil municipal au sein du Comité des Fêtes.

ARTICLE 2 – DÉCIDE que le tableau des représentants appelés à siéger au sein des commissions ou organismes non municipaux est modifié comme suit :

10 COMMISSION HANDICAP- ACCESSIBILITÉ 8

1- M. Olivier RACHET

2- M. Cyril LONGUEPEE

3- M. Maxime PETAUTON

4- Mme Catherine JUAN

5- M. Marc MONTARDIER

6- Mme Leila ZENATI

1- Mme Sandrine MUTRELLE

2- M. Nicolas GROS DAILLON

11

COMMISSION SÉCURITÉ

DES BÂTIMENTS, DES

RÉSEAUX, DU SCHÉMA

DIRECTEUR ZONES 30, ET

DES OCCUPATIONS

TEMPORAIRES DE VOIRIE

8

1- M. Olivier RACHET

2- Mme Nathalie GERVAIS

3- M. Maxime PETAUTON

4- M. Nicolas ROBBE

5- M. Cyril LONGUEPEE

6- Mme Leila ZENATI

1- M. Nicolas GROS DAILLON

2- M. Xavier GIRARD

COMMISSIONS

NOMBRE

DE

MEMBRES

ELUS DE LA MAJORITÉ

ELUS

D'OPPOSITION HABITANTS

1

COMMISSION

CONSULTATIVE EN

CHARGE DE LA

PRÉSERVATION DU

PATRIMOINE

HISTORIQUE

14

1- M. Salah KRIMAT

2- M. Cyril LONGUEPEE

3- Mme Eve MOUTTOU

1- M. Xavier GIRARD

10

(nommés par arrêté

après tirage au sort

jusqu’à 10 membres)

2

COMMISSION

CONSULTATIVE EN

CHARGE DU

PATRIMOINE

NATUREL

14

1- M. Cyril LONGUEPEE

2- M. Salah KRIMAT

3- Mme Sylvie MAUDUIT

1- Mme Sandrine MUTRELLE

10

(nommés par arrêté

après tirage au sort

jusqu’à 10 membres)Page 8 sur 17

COMMISSIONS

NOMBRE

DE

MEMBRES

ELUS DE LA MAJORITÉ ELUS

D’OPPOSITION

1 COMMISSION DE

SÉCURITÉ

D’ARRONDISSEMENT

2 Titulaire :

Mme Leila ZENATI

Suppléant :

Mme Nathalie GERVAIS

2 COMMISSION

D’ÉTABLISSEMENT DE

LA CRÈCHE ET DE LA

HALTE-GARDERIE

3 Titulaires :

M. Marc MONTARDIER

Mme Sophie PIFFARELLY

Mme Catherine JUAN

3 SIAC 2 Titulaire : M. Cyril LONGUEPEE Titulaire : Mme Eve MOUTTOU

4 COMITÉ DES FÊTES 3 Titulaires :

Mme Sophie PIFFARELLY

Mme Christine RENAUT

M. Jean Dominique PERFILLON

5 CONSEILS D’ÉCOLES 5 Représentante du Maire : Mme Yasemin DONMEZ

Ecole élémentaire Gabriel BOUVET :

1- Mme Sophie PIFFARELLY

Ecole maternelle Gabriel BOUVET :

1– Mme Nathalie GERVAIS

Ecole élémentaire Marcel PAGNOL :

1- M. Olivier RACHET

Ecole maternelle Marcel PAGNOL :

1- Mme Rahma M’TIR

6 CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU

COLLÈGE

2 M. Olivier RACHET

M. Salah KRIMAT

7 CNAS 1 M. Marc MONTARDIER

8 CORRESPONDANT

DÉFENSE

1 M. Olivier RACHET

9 COMMISSION DE SUIVI

DE SITE (CSS) DÉPÔT

PÉTROLIER DE

COIGNIÈRES

1 M. Cyril LONGUEPEE

10 SEMAU 2 M. Didier FISCHER Mme Florence COCART

11 TV 78 1 M. Didier FISCHER

12 SEY* 2+2 Mme Christine RENAUT Mme Florence COCART

Suppléant :

M. Xavier GIRARD

Suppléant :

M. Nicolas GROS

DAILLON

13 AQUAVESC* 2 Titulaire :

Mme Christine RENAUT

Suppléant :

M. Marc MONTARDIER

14 SIDOMPE 1+1 Titulaire :

Mme Sylvie MAUDUIT

Suppléant :

M. Nicolas GROS

DAILLON

15 GIP MAXIMILIEN 2 Titulaire :

Mme Eve MOUTTOU

Suppléant :

Mme Sophie PIFFARELLY

*Désignation en amont de SQYPage 9 sur 17

POINT N°04 : CRÉATION DE DIRECTIONS SUITE AU NOUVEL ORGANIGRAMME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 33 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’organisation des services et des Directions de la Commune de Coignières ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction de la Coordination Administrative ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction Finances et Prospectives ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction des Ressources Humaines et suivi de la GPEC ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction de l’Économie et de l’Emploi ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction des Services Techniques ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction de la Transition Écologique, de l’Aménagement et de l’Urbanisme ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction des Services Transversaux – Démocratie de Proximité ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction des Services à la Population ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction de l’Action scolaire et Éducative ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction de la Prévention et des politiques jeunesse et sportive ;

Considérant qu’il convient de créer une Direction de l'Action Culturelle ;

Considérant qu'il convient de créer une Direction de la Tranquillité Publique ;

Considérant l’Avis favorable du Comité Technique du 10 février 2022 ;

Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur ;

M. GIRARD précise que le Groupe « Coignières Avenir » trouve particulièrement louable d’avoir retravaillé l’organigramme et l’organisation au fil des années en fixant un cadre car il faut un certain courage pour faire bouger les lignes.

Il note les multiples intérêts d’un tel travail, à savoir :

- d’une part, les besoins qui changent tant pour les administrés que pour le personnel ou les organismes qui gravitent autour de la Commune (autres collectivités, associations, entreprises, …) ; - d’autre part, la prise en compte de certaines situations particulières et du nombre des effectifs qui sont liés à la richesse des équipements publics communaux ;

- enfin, la prise en compte de la vision et de la perspective politique de la municipalité.

Néanmoins, M. GIRARD considère que les services auraient pu être mutualisés davantage afin de gagner en efficacité et en coût.

Par rapport à la structure même de l’organigramme, M. GIRARD relève qu’il y a plusieurs manières de faire. En l’espèce, il s’agit d’une structure divisionnaire, organisée autour de directions. Les avantages d’une telle structure sont : la création de directions autonomes, plutôt spécialisées et assez claires et un temps de réaction assez optimal. En revanche, les défauts d’une structure en silo sont : la nécessité d’avoir des ressources propres et de créer de nombreux postes de directeurs, de directeurs adjoints et d’assistants et un manque d’efficacité même si cela répond à une certaine réactivité. Enfin, il estime que le choix délibéré de présenter un organigramme avec « un grand râteau » de 12 directions fait qu’il y a beaucoup de personnes en 1er niveau.

Le choix du Groupe « Coignières Avenir » se serait plutôt porté sur un organigramme « hiérarchico-fonctionnel » alliant la structure et les fonctions supports et permettant de garder tout à la fois les spécialités et un état-major avec un seul chef : Le Maire, lequel conseille, supervise et coordonne l’activité d’un comité de direction.

M. GIRARD relève que la municipalité a privilégié un management autocratique où une seule fonction dirige 12 directions puis rapporte au Maire et se dit un peu étonné de ce choix, dans la mesure où il a été fait appel à un cabinet d’audit alors que d’après les livres de management et la presse économique, ce type de conseil oriente plutôt vers un organigramme hiérarchico-fonctionnel.

M. GIRARD précise que le Groupe « Coignières Avenir », n’a aucun doute sur le fait que l’organigramme entrera en vigueur très prochainement dans la mesure où les conseillers municipaux de l’opposition sont peu nombreux,Page 10 sur 17

néanmoins, pour sa part, il aurait fait une contre-proposition à 6 directions, où il aurait pu être donné une large place à la Direction de la Coordination Administrative ainsi qu’aux fonctions supports transversales et où le mode de direction aurait été plus collégial.

M. GIRARD dit ensuite avoir plusieurs questions :

- d’abord, pourquoi être passé de « pôles » à « directions » ?

- ensuite, est-ce que la volumétrie des effectifs va évoluer ?

- enfin, compte tenu de la nomination de directeurs et notamment de 4 directeurs adjoints, est-ce que la masse salariale va augmenter et est-ce que les rémunérations seront plus conséquentes ?

Mme COCART souligne que le cabinet d’audit FEL qui a conseillé la municipalité a expliqué qu’il était compliqué d’avoir de grandes directions pour composer un organigramme en termes de gestion et de transversalité, aussi sa proposition visait-elle à scinder ces directions. Il est donc apparu évident à la municipalité de créer des directions plus petites.

Elle note en outre, qu’il n’y a pas pléthore d’assistants. Il a été décidé de rajouter 1 seul poste d’assistant dans une direction mais pour le reste les choses n’ont pas bougé tant que cela.

M. GIRARD se dit étonné qu’une seule personne à savoir le Directeur de la Coordination Administrative supervise 12 directions.

M. FISCHER note que l’organigramme présenté n’est pas celui d’une entreprise mais celui d’une collectivité territoriale. Il faut donc qu’il soit précis et ait toujours à sa tête quelqu’un que l’on appelle soit DGS, soit ici DCA, qui soit responsable de l’ensemble de l’administration.

La municipalité n’a rien inventé. Cela fonctionne de la même manière à la Communauté d’agglomération de Saint- Quentin, où il y a un DGS qui chapote l’ensemble des directions.

A Coignières, il y a 12 directions, à une échelle somme toute relativement réduite. On est passé d’une notion de pôles à une notion de directions car on s’est aperçu qu’avec les pôles, les choses ne fonctionnaient pas aussi bien qu’on l’aurait souhaité. Il a donc été décidé de scinder les pôles afin de créer plus de transversalité qu’auparavant. Ensuite, l’organigramme a le mérite d’afficher clairement les priorités politiques de l’équipe municipale et de rompre avec un organigramme très classique.

M. FISCHER souligne qu’il peut entendre les arguments des élus de l’opposition, mais relève que dans le système qu’ils prônent, ils n’auraient toutefois pas pu faire l’économie d’un DGS qui chapote l’ensemble de l’administration puisqu’il s’agit d’une obligation.

M. KRIMAT qui travaille au département témoigne du fait que l’organigramme présenté est vraiment le schéma classique adopté par toutes les collectivités territoriales de France.

Mme COCART ajoute que lorsque l’organigramme sera présenté au Centre Interdépartemental de Gestion, ce dernier va regarder en priorité s’il y a bien un Directeur Général des Services ou un Directeur de la Coordination Administrative à la tête des directions.

M. FISCHER relève que le Maire porte la responsabilité et qu’il est le responsable de l’ensemble de l’organisation.

Mme COCART précise que si la municipalité a choisi le cabinet FEL c’est précisément parce qu’il avait déjà travaillé sur l’organigramme d’autres communes.

Concernant l’évolution de la masse salariale, M. FISCHER déclare qu’elle ne va pas considérablement croître. Il pense au contraire qu’elle sera stable voire qu’elle diminuera dans le courant de l’année 2022.

Il ajoute que la nouvelle organisation de la Mairie va permettre de gagner quelques postes et que ce ne sont pas les petites augmentations qui seront allouées aux Directeurs et aux Directeurs adjoints qui vont faire gonfler la masse salariale. Il a ainsi été prévu d’accorder 150 € aux Directeurs et 80 € aux Directeurs Adjoints, ce qui permettra d’installer les personnes avec une reconnaissance salariale.

En outre, certains agents, en fin de carrière, partent en retraite et cela permettra de gagner des postes. À titre d’exemple, si on embauche des gens plus jeunes qui démarrent leur carrière à 2000 € alors qu’un cadre A en fin de carrière a un salaire compris entre 3000 et 3500 €, la masse salariale aura plutôt tendance à décroître dans les 2 à 3 ans qui suivent.

La municipalité ayant actuellement un regard beaucoup plus pointu sur le chapitre budgétaire 012, M. FISCHER pense qu’au CA 2022, il pourra être constaté une stabilité et éventuellement une petite baisse. Il se dit convaincu que cette nouvelle organisation va fonctionner car dans le cas contraire il n’aurait rien modifié. Il précise que, comme il l’a dit au personnel, les choses peuvent encore être ajustées, un organigramme étant quelque chose de vivant.

En l’espèce, l’organigramme a été largement concerté et cela n’a pas été un mince travail que de mener ce projet. M. FISCHER remercie ainsi, M. LANYI qui y a beaucoup travaillé et a reçu longuement chacun des directeurs et des directeurs adjoints.

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPALPage 11 sur 17

Par 24 voix pour 3 contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE et M. Nicolas GROS DAILLON),

ARTICLE 1 – DÉCIDE la création des Directions suivantes sur la Commune en remplacement des Pôles existants :

- La Direction de la Coordination Administrative

- La Direction des Finances et Prospectives

- La Direction des Ressources Humaines et Suivi de la GPEC

- La Direction de l’Economie et de l’Emploi

- La Direction des Services Techniques

- La Direction de la Transition Écologique, de l’Aménagement et de l’Urbanisme - La Direction des Services Transversaux – Démocratie de Proximité - La Direction des Services à la population

- La Direction de l’Action Scolaire et Éducative

- La Direction de la Prévention et des politiques jeunesse et sportive - La Direction de l'Action Culturelle

- La Direction de la Tranquillité Publique

ARTICLE 2 – ADOPTE la création de 12 Directions en lieu et place des différents Pôles existants précédemment.

ARTICLE 3 - PRÉCISE que des arrêtés seront établis pour chaque Directeur et Directeur Adjoint en tant que de besoin.

S'agissant de modifications d'intitulé de Pôles ou de services précédemment existants, aucun recrutement de directeurs ou d’adjoints ne sont à prévoir.

ARTICLE 4 – DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT N°05 : MODIFICATION DE L'INTITULÉ ET CRÉATION DE SERVICES SUITE AU NOUVEL ORGANIGRAMME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 33 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’organisation des services et des Directions de la Commune de Coignières ;

Considérant qu’il convient de créer un Service Ressources Jeunesse ;

Considérant qu’il convient de créer un Service Prévention spécialisée ;

Considérant qu’il convient de créer un Service Petite-Enfance et Enfance ;

Considérant qu’il convient de créer un Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme ;

Considérant qu’il convient de créer un Service des contentieux - juridique, du patrimoine et des assurances ;

Considérant qu’il convient de créer un Service des systèmes d’information et du numérique ;

Après avis favorable du Comité Technique en date du 10 février 2022 ;

Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur ;

M. GIRARD relève qu’il est bien d’avoir regroupé la Petite-Enfance et l’Enfance dans un seul et même service par souci de clarté et d’aide aux familles. En revanche, il dit avoir du mal à distinguer quels services ont été créés et quels services ont été simplement modifiés.

M. FISCHER répond que les services créés sont :

- le Service Ressources Jeunesse dans le cadre du projet de la Maison des Jeunes afin que les jeunes de 18 à 25 ans soient suivis dans la continuité ;

- le Service Prévention spécialisée, car la Commune avait déjà recruté un éducateur mais n’avait pas le service correspondant ;

- et le Service Petite-Enfance et Enfance qui regroupe deux services. Les modifications, quant à elles, concernent le Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme, le Service des contentieux - juridique, du patrimoine et des assurances, car le terme de « contentieux » n’apparaissait pas, et le Service des systèmes d’information et du numérique, dont seule l’appellation change véritablement.Page 12 sur 17

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix pour 3 contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE et M. Nicolas GROS DAILLON),

ARTICLE 1er – DÉCIDE la modification de l'intitulé et création des Services suivants :

- Service ressources jeunesse

- Service prévention spécialisée

- Service petite enfance et enfance

- Service de l'aménagement et de l'urbanisme

- Service du contentieux-juridique, du patrimoine et des assurances - Service des systèmes d'information et du numérique

ARTICLE 2 – ADOPTE la création de ces services au sein de la Commune et leur rattachement respectif aux Directions suivantes :

- La Direction Prévention et politiques jeunesse et sportive (les services Ressources et prévention spécialisés) - La Direction de l’Action scolaire et Educative (service petite enfance-enfance) - La Direction de la Transition Ecologique, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (service de l'aménagement et de l'urbanisme)

- La Direction des Services Transversaux – Démocratie de Proximité (service des contentieux-juridique du patrimoine et des assurances et service des systèmes d'information et du numérique).

ARTICLE 3 – DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT N°06 : CRÉATION ET TRANSFORMATION DE POSTES SUITE AU NOUVEL ORGANIGRAMME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 lequel dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Vu les déclarations de vacance d’emploi auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois titulaires et non-titulaires, à temps complet et à temps non-complet, nécessaires au fonctionnement des services, de procéder à la création ou à la modification du tableau des effectifs ;

Considérant qu’il convient de transformer le poste de médiateur de prévention en Responsable du service Ressources Jeunesse ;

Considérant qu’il convient de transformer le poste d'éducateur spécialisé en Responsable du service Prévention Spécialisée ;

Considérant qu’il convient de transformer le poste de responsable du service enfance en responsable du service petite enfance et enfance ;

Considérant qu’il convient de transformer le poste de responsable de l’Urbanisme en responsable de l'aménagement et de l'urbanisme ;

Considérant qu’il convient de transformer le poste de responsable juridique en responsable du contentieux- juridique, patrimoine et assurances ;

Considérant qu’il convient d’étoffer les missions de la collaboratrice du DCA avec le poste de référent subventions et coordination DCA ;

Considérant qu’il convient de créer un poste de responsable du service ressources jeunesse rattaché à la direction prévention et politiques jeunesse et sportive ;

Considérant qu’il convient de créer un poste de gestionnaire de parc automobile rattaché à la direction des services techniques ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’assistant(e) rattaché à la direction de l’action scolaire et éducative ;

Après avis favorable du Comité Technique le 10 février 2022 ;

Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,Page 13 sur 17

M. GIRARD note qu’il est créé un poste de gestionnaire de parc automobile-polyvalent et demande combien de véhicules compte le parc de la Commune.

M. FISCHER répond que la Commune dispose de 29 véhicules dont un poids lourd.

Mme COCART ajoute que le gestionnaire ne sera pas à plein temps et sera polyvalent.

M. FISCHER précise qu’il n’y aura pas de recrutement mais une répartition différente du travail de deux agents à savoir un agent en charge de la mécanique et un gestionnaire qui devra veiller à ce que les véhicules soient bien tenus et alimentés en essence.

Il souligne qu’il n’y a pas non plus de véhicules de fonction sur la Ville. Toutefois, quelques personnels peuvent remiser des véhicules à domicile mais à la marge, car en principe, les voitures doivent être stationnées le soir sur le parking de la Mairie.

M. GIRARD relève que Mme COCART a évoqué dans sa présentation la création de 4 postes de Directeur Adjoint mais que sauf erreur de sa part, dans le projet de délibération il n’y en a que 3.

Mme COCART répond que le 4ème poste concerne l’Adjoint au Centre Technique Municipal (M. ZANARDI) mais qu’il y a bien 3 Directeurs Adjoints pour la Direction des Finances, la Direction de la Transition Ecologique, de l’Aménagement et de l’Urbanisme, et la Direction Prévention – politiques jeunesse et sportive.

M. GIRARD demande ensuite des explications quant au poste de journaliste spécifié au sein du service communication.

M. FISCHER répond qu’il y a un responsable du service communication (M. Pascal MAINGÉ) lequel est accompagné d’un journaliste (M. Louis-Ary LARISTAN).

M. GIRARD dit avoir noté que la gestion de la paie passait du Service Finances au Service Ressources Humaines, ce qu’il pense être une bonne chose, en revanche il dit ne pas avoir vu le poste de gestionnaire de paie dans l’organigramme.

M. FISCHER répond que ce poste apparaît sous le titre gestionnaire RH et ajoute que la transition s’effectuera pour la paie de mars.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix pour 3 contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE et Nicolas GROS DAILLON),

ARTICLE 1 – DÉCIDE la transformation des postes suivants pour la Commune :

- Le poste de responsable du service Ressources Jeunesse

Il s'agit de renforcer les actions d'accompagnement des 16-25 ans dans leur parcours d'insertion en lien avec la Maison des jeunes et le service emploi. Il s'agit de la transformation du poste de médiateur prévention.

- Le poste de responsable du service Prévention Spécialisée

En charge du bon fonctionnement de la Maison des jeunes (programmation…), le responsable du service prévention spécialisée travaille en étroite collaboration avec le responsable du service Ressources jeunesse. Il s'agit de la transformation du poste d'éducateur spécialisé.

Ces deux postes sont rattachés à la Direction de la Prévention et des politiques jeunesse et sportive.

- Le poste de responsable du service petite enfance et enfance. Dans la perspective de la mise en place d'un guichet unique pour les services dédiés aux 0-11 ans il a été proposé la transformation du poste de responsable du service enfance en poste de responsable petite enfance - enfance. Un service rattaché à la direction de l'action scolaire et éducative.

- Le poste de responsable de l'aménagement et de l'urbanisme Le service urbanisme devient le service aménagement et urbanisme. Le responsable de service de l'urbanisme devient dès lors responsable du service aménagement et urbanisme.

- Le poste de responsable du contentieux-juridique, patrimoine et assurances Il est proposé de transformer le poste de responsable juridique, des assurances et du patrimoine en responsable contentieux-juridique, du patrimoine et des assurances.Page 14 sur 17

- Le poste de référent subventions et coordination DCA

Le poste de collaboratrice du DCA demeure, mais s'étoffe des missions de référent subventions et coordination DCA en lien direct avec le directeur de la Coordination Administrative.

Des arrêtés seront établis pour asseoir la nouvelle organisation La création des postes suivants pour la Commune :

- 1 poste de gestionnaire de parc automobile-Polyvalent (en mouvement interne) - Les postes de directeur - adjoint pour les directions suivantes (en mouvement interne) : La Direction des Finances, La Direction de la Transition Ecologique, de l’Aménagement et de l’Urbanisme, La Direction Prévention – politiques jeunesse et sportive.

- 1 poste d’assistant(e) au sein de la direction de l’action scolaire et éducative (en mouvement interne prioritairement).

ARTICLE 2 – ADOPTE la création et la transformation de ces postes au sein de la Commune.

ARTICLE 3 – DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT N°07 : PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA MISE À DISPOSITION DE SERVICES SUPPORTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 ;

Considérant que le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Coignières, chargé d’animer et de coordonner – en liaison avec ses partenaires publics et privés et ceux de la Ville - l’action sociale municipale ;

Considérant que l’établissement public rattaché à la Ville de Coignières a choisi de maintenir pour ses agents les droits et avantages en vigueur sur la Ville de Coignières ;

Considérant que le CCAS reçoit chaque année des subventions de la Ville de Coignières afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement ;

Considérant que dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, la Ville de Coignières s’engage à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son soutien et son expertise.

Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,

M. GIRARD demande si le CCAS sera encore libre de réaliser ses propres recrutements.

M. FISCHER répond que le recrutement est assuré par le Président du CCAS, donc lui-même, mais qu’il essaie d’être à l’écoute du personnel et des membres du Conseil d’administration.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité,

ARTICLE 1 – APPROUVE la passation d’une convention entre la Ville et le CCAS pour la mise à disposition de services supports.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi qu’à prendre et signer toute décision, tout avenant et acte lié à la présente délibération et à signer tout document et pièces à intervenir.

POINT N°08 : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT AVEC L’ÉTAT ET LES COMMUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29 ; Vu le Plan France relance du Ministère de l’Économie ;

Vu le pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015 358-0007 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendu aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération n°2022-52 du conseil communautaire de Saint-Quentin-en -Yvelines en date du 10 février 2022, relative à l’approbation du contrat de relance du logement avec l’État et les communes ;Page 15 sur 17

Considérant que dans le cadre du plan France relance et pour répondre au besoin de logements des Français, l’État accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier ;

Considérant que ce contrat de relance du logement s’inscrit dans la continuité du pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, et de l’aide à la relance de la construction durable qui accompagnait les communes dans leur effort de construction sur la période septembre 2020 - août 2021 ;

Considérant que ce contrat marque l’engagement des signataires dans l’atteinte d’objectifs ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif fixé pour chaque commune, dont Coignières, leur permettra de bénéficier d’une aide dont les contours sont définis dans le contrat ;

Considérant les conditions et le calcul du montant des aides pouvant être perçues par les communes ;

Considérant que pour la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’objectif de production de logements retenu est celui du Schéma Régional de l’Habitat et du Logement (1 700 logements par an, dont 474 logements locatifs sociaux) ;

Considérant que pour Coignières, l’objectif de production de logements retenu est de 18 logements par an ;

Considérant que si une commune souhaite bénéficier de l’aide, au cas où son objectif de production serait atteint, le Maire doit être signataire du contrat ;

Considérant qu’il n’y a aucune obligation contractuelle pour la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ou les communes : si les objectifs ne sont pas atteints, aucune aide ne sera versée ;

Considérant que tous les logements (individuels et collectifs) faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme sur la période du contrat (période de septembre 2021 à août 2022) sont comptabilisés dans l’objectif à atteindre pour chaque commune ;

Considérant que seront éligibles à l’aide uniquement les logements issus d’opérations de 2 logements et plus ;

Considérant que les opérations de 2 logements et plus devront être d’une densité minimale de 0,8 (la densité d’une opération est calculée comme la surface de plancher de logement divisée par la surface du terrain) ;

Considérant que l’aide est de 1 500 € par logement éligible dès que l’objectif inscrit est dépassé, dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé par commune ;

Considérant que les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de 500 € par nouveau logement (soit 2 000 € par logement) ;

Considérant que par délibération n°2022-52 du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 10 février 2022, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé le contrat et a autorisé le Président à le signer,Page 16 sur 17

Considérant que les Maires des communes souhaitant s’engager dans le contrat sont invités à délibérer afin d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat avant le 31 mars 2022 ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,

M. GIRARD fait remarquer que cette délibération semble être un petit peu lunaire compte tenu du manque de surface sur le territoire de la Commune de Coignières et pense que l’objectif de 18 logements sur une période d’un an de septembre 2021 à août 2022 est impossible à atteindre. Par conséquent, le Groupe « Coignières Avenir » votera pour cette délibération tout en sachant qu’elle n’appellera pas de suite.

M. LONGUEPEE précise que tant qu’on sera sur des constructions à l’unité on n’arrivera jamais à l’objectif fixé de 18 logements sur l’année. Il faudrait un programme collectif conséquent pour parvenir à ce chiffre annuel.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité,

ARTICLE 1 – APPROUVE le contrat de relance du logement entre L’État, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes souhaitant s’engager.

ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents.

INFORMATIONS ;

1- MOTION DE LA VILLE DE COIGNIERES EN SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN

M. FISCHER énonce que le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine. Depuis cette date, chaque jour, les combats s’intensifient, le peuple ukrainien résiste toutefois vaillamment. Les populations civiles sont aujourd'hui les principales victimes de ce conflit. La Commune condamne fermement cette agression contre un pays souverain, dans le mépris le plus total du droit international et de la Charte des Nations Unies.Coignières exprime son soutien et toute sa solidarité au peuple ukrainien. L’escalade de cette violence, les bombardements répétés et les attaques contre les villes et territoires ukrainiens constituent une grave menace pour la paix et la démocratie dans toute l’Europe. Cette guerre engendre déjà un exode massif de femmes et d’hommes fuyant les zones de combat. La France, fidèle à ses valeurs et à son message universel, doit exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien, tout en organisant, au plus vite, un dispositif permettant un soutien et un accueil digne pour les familles ukrainiennes.

Face à cette situation, d'ores et déjà la Ville est mobilisée :

- Collecte de produits de première nécessité (depuis le 04 mars en salle des mariages à l'Hôtel de Ville jusqu'au 9 mars) organisée par les élus de la Ville ;

- Appel aux Coigniériens pour faciliter l'accueil de familles migrantes ukrainiennes ; - Le drapeau Ukrainien installé sur le fronton de la Mairie ;

- Lors du conseil municipal du 29 mars 2022, la Ville prévoit le versement d'une subvention exceptionnelle de 1500 euros au Secours Populaire, association habilitée à percevoir les dons dans le cadre de l'opération "URGENCE UKRAINE !". Coignières, est donc mobilisée pour exprimer son aide et son soutien à l'Ukraine.

Mme COCART souhaite remercier les acteurs économiques de la Ville qui ont répondu présent pour des dons de matériels et notamment l’enseigne « BOULANGER », les personnes qui ont mis les dons sous cartons, les Services Techniques de la Ville et la Direction de la Coordination Administrative qui a permis la mise en place de cette collecte.

M. GIRARD pense qu’il faut être solidaire dans cette période difficile pour la démocratie et qu’on arrive dans un moment clé où les grandes puissances vont rebattre les cartes. En effet, derrière la Russie il y a la Chine. Certaines grandes puissances vont vouloir se déployer comme l’Inde ou les pays de la péninsule arabique. M. GIRARD ajoute qu’il est assez compliqué d’y voir clair, d’autant que sur la situation spécifique de l’Ukraine, cela fait huit ans qu’il y a une omerta des télévisions occidentales.

Il note que son assistante de direction laquelle était de Donetsk et russophone n’avait pas du tout la même vision de la situation que celle relayée par les médias occidentaux, sachant que ses parents avaient été bombardés pendant 8 ans, sans qu’aucune télévision ne le montre.

M. GIRARD considère que le problème est bien plus complexe que ce que les américains veulent bien nous faire croire avec d’un côté les gentils ukrainiens et de l’autre les méchants russes, dans la mesure où l’Ukraine est partie intégrante de la Russie ancestrale même si aujourd’hui il s’agit d’une nation indépendante avec de pauvres gens qui n’ont rien demandé.

Il ajoute qu’il est intolérable de cautionner une situation qui n’était plus connue depuis la seconde guerre mondiale et espère que la nation française sera solidaire de la nation ukrainienne.Page 17 sur 17

Enfin, il souhaite que tout cela s’arrête rapidement et que la sérénité soit de nouveau de mise même s’il se dit assez pessimiste sur la situation.

M. FISCHER conclut en ajoutant qu’effectivement la situation est plus complexe que celle qui nous est présentée. Il déclare qu’il ne faut pas oublier non plus que les Russes se sont emparés de la péninsule de Crimée qui débouche sur la mer Noire, ce qui a engendré des séparatismes à Donetsk et dans tout le Donbass. Lorsqu’ont été signés les accords de Minsk le 5 septembre 2014, il faut souligner que les premiers bombardements ont été dirigés vers l’Ukraine, laquelle a répliqué avant d’entraîner un engrenage.

En l’espèce, il ne s’agit pas de prendre de position politique mais d’adopter une attitude humanitaire et de venir en aide à un peuple qui est bombardé et qui souffre. Le comble du cynisme a été atteint avec les corridors humanitaires destinés à faire sortir la population civile d’Ukraine et qui menaient tous vers la Russie ou la Biélorussie.

Ceci étant, Coignières se doit de répondre présente et d’être solidaire avec le peuple ukrainien.

Vote à l’unanimité de la motion de la Ville de Coignières en soutien au peuple Ukrainien.

2- MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Dans toutes les communes, quelle que soit la forme de la commission, un ou plusieurs conseillers municipaux en sont membres.

Le maire interroge les conseillers municipaux selon des modalités qu'il est libre de déterminer sur leur volonté de participer aux travaux de la commission de contrôle.

À la suite du décès de M. Jean-Luc TANGUY membre titulaire, M. le Maire a désigné Mme Christine RENAUT comme nouveau membre titulaire de la commission de contrôle électorale.

Par ailleurs, M. Olivier RACHET ayant démissionné de cette même commission, Mme Aliya JAVER membre suppléante, devient dès lors membre titulaire.

Les nouveaux membres ci-après sont ainsi nommés jusqu’à la fin du mandat municipal.

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant

obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseillers municipaux appartenant à la seconde

liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire

Christine RENAUT Xavier GIRARD

Nathalie GERVAIS Nicolas GROS DAILLON

Aliya JAVER

Suppléant Suppléant Sandrine MUTRELLE

La séance est levée à 21h35.

Coignières, le 17 mars 2022

Le secrétaire de séance,

M. Maxime PETAUTON

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.