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Arrêté - 2026 45 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 45 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 47 AGT portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Place R.Loubet Marché gourmand 24.05
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 47 AGT portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Place R.Loubet Marché gourmand 24.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-47-AGT
&
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
#
fi
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
À
l’occasion
du
Marché
Gourmand
le
Vendredi
24
mai
2024
LE
MAIRE
&
&
VU
Ile
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
#
&
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-5
;
j
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
ii
VU
le code
de
la voirie
routière,
ë
Bi
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la
8"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l’organisation
du
Marché
Gourmand
le vendredi
24
mai
2024,
#
M
CONSIDERANT
qu’il
convient
de réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur
la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Marché
Gourmand
devant
avoir
lieu
le
vendredi
24
mai
2024
place
René
Loubet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
2
Stationnement
et
circulation
autorisés
:
+
Parking
manifestation
sur
le
fond
de
la
place
René
Loubet
: du
passage
du
parking
du
Centre
commercial
au niveau
du passage
de la station-service jusqu’à
la salle polyvalente
du
jeudi
23
mai
22h00
au
vendredi
24
mai
à minuit,
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
SE
ppavenre °
Mise
temporaire
à
double-sens
du
passage
entre
le
parking
du
fond
de
la
Place
René
Loubet
et
du
parking
du
Centre
commercial
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
du
jeudi
23
mai
22h00
au
vendredi
24
mai
à
minuit.
Stationnement
et
circulation
interdits
:
+
Place
René
Loubet,
de
l’entrée
chemin
de
la
croisette
jusqu’à
la
moitié
du
parking
de
la
place,
à
hauteur
du
passage
permettant
d’accéder
à
la
station-service
du
Centre
x
commercial,
du
jeudi
22h00
jusqu’au
vendredi
soir
à
minuit
sauf
organisateurs
producteurs
du
marché
et
véhicules
de
services
et
de
secours.
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
le
Services
Municipaux
notamment
pour
l’accès
au
Marché
Gourmand
et
l’accès
aux
parkings
adjacents
à utiliser.
Les
Services
Municipaux
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 21
mai
2024
Le
Maire,
? mois
à compter
de sa publication.
Mod.
540330-
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT