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Arrêté - 2023 80 AGT portant interdiction de stationnement
Arrêté - 2024 96 AGT portant règlementation temporaire circ
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Arrêté - 2024 51 AGT portant interdiction temporaire de cir
Arrêté - 2023 158 AGT portant interdiction temporaire de circuler et de stationner place René Loubet Marché festif du 01 12
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 158 AGT portant interdiction temporaire de circuler et de stationner place René Loubet Marché festif du 01 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-158-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
À
l’occasion
du
Marché
Festif
du
vendredi
1°
décembre
2023
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2211-1
et L2213-
là
L2213-5;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225
;
VU
ie code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°%
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6
novembre
1992,
VU
Porganisation
du
marché
festif
le
vendredi
1%
décembre
2023 ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur
la
Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
festif
devant
avoir
lieu
le
Vendredi
1°
décembre
2023
de
16
h
00
à
19
h
30
place
René
Loubet,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
automobilistes.
ARTICLE
2
La
place
René
Loubet
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
du jeudi
30
novembre
2023
à partir
de
22h00
jusqu’au
vendredi
1%
décembre
2023
à
16h00.
Sauf
les véhicules
du
chantier
CARRTRE
qui
seront
autorisés
uniquement
à circuler
sur
ce
créneau.
Suite
à l’extension
du
marché,
le vendredi
1°
décembre
2023
à partir
de
16h00
et jusqu’à
19h30,
le stationnement
et la circulation
seront
également
interdits
sur
le parking
depuis
l’aire
de
jeux
jusqu’à
hauteur
des
toilettes
publiques
sur
les
deux
premières
rangées
de
stationnement.
troc,
840330
-G4/22
Fabrèque
Entreprise laholisée
Faure ARTICLE 3
: exceptions
-
Les
véhicules
de
chantier
CARRERE
seront
autorisés
uniquement
à circuler
sur tout
le
créneau.
-
Les
véhicules
de
secours,
de
service,
de
police
municipale
seront
autorisés
à stationner
et
circuler
sur
tout
le créneau.
-
Les
véhicules
des
commerçants
non
sédentaires
seront
autorisés
à circuler
et stationner
uniquement
à partir
de
14h00
le
1%
décembre
2023.
ARTICLE
4
En
raison
de
l’occupation
de
l’espace
parking
par
l’extension
du
marché
et
l’occupation
du
domaine
public
par
le chantier
CARRERE,
un
sens
de
circulation
provisoire
de
16h00
à 19h30
le vendredi
1% décembre
2023
sera
mis
en
place
avec
une
entrée
par
le chemin
de
la Croisette
sur
la place
René
Loubet
et une
sortie
par
le passage
de
la station-service
du
Carrefour
Market.
Pour
ce
faire,
les
6
dernières
places
de
stationnement
le
long
du
stockage
du
matériel
du
chantier
CARRERE
situé
au
plus
près
du
complexe
sportif
sur
le
domaine
public
sera
réservé
pour
la
circulation
et
interdit
de
stationnement
du
Jeudi
30
novembre
à
partir
de
22h00
au
Vendredi
1%
décembre
2023
à
19h30.
ARTICLE
5
La
signalisation
adéquate
et sa mise
en
place
sera
effectuée
par
les
Services
Municipaux.
La
Mairie
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pins-Justaret,
le
28
novembre
20
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330-
Fobrègue
Entreprise lab:
nenvenre
|