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Arrêté - AR T2024 05 24 AOT circulation stationnement Comite des Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 05 24 AOT circulation stationnement Comite des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
ANNEE,[J fi
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ra
M
O0
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
sancae\/
|
|
eo
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
05
24
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'organisation
d'un
repas
citoyen
sur
la
commune
de
Ramonville
Saint
Agne,
le
Dimanche
14
Juillet
2024,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
présentée
par
Madame
Valérie
EDMOND
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l'association
«
Comité
des
Fêtes
»
de
la
commune
de
Ramonville
Saint
Agne,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
repas
citoyen
organisée
sur
la
Place
Charles
de
Gaulle
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Dimanche
14
Juillet
2024
de
08h00
à
20h00.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
—
1
du
Code
de
la
Santé
Publique
ARRETE
ARTICLE
4
:Le
lieu
suivant
sera
occupé
et
utilisé
au
titre
de
cet
événement
:
*
La
Place
Charles
de
Gaulle
Le
Dimanche
14
Juillet
2024
à
partir
de
08h00
et jusqu’à
20h00.
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
le
matériel
suivant
va
être
entreposé
et
utilisé
en
ce
lieu
:
*
2
barnums
de
dimensions
3m
x
3m
installés
devant
la
Mairie,
*
1
barnum
de
dimensions
3m
x
3m
installé
devant
la
Mairie,
*
50
tables
et
300
chaises,
*5
parasols.
ARTICLE
2_:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’équipe
organisatrice
de
cet
événement. ARTICLE
3_:
Madame
Valérie
EDMOND
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
21
Mai
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le : 23
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
_
Î
/ O5 / Zoé
- La
notification le
: 230
5 Po44
.