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Déliberation - 2025 027 DEC AQUAREM controle technique points eau incendi
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 DEC AQUAREM controle technique points eau incendi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
GEX
Feuillet n° 027
2025_027_DEC
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 ee
Publié le
ID : 001-210101739-20250214-2025 027 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet :
Service :
Contrôle technique règlementaire des points d’eau incendie /
Société AQUAREM / Attribution (1.1)
Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour la réalisation d’un contrôle technique réglementaire des points d'eau incendie situés sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société AQUAREM ; que l'analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l’entreprise AQUAREM, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 462.00 € HT, soit 5354.40 €TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise AQUAREM, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 4 462.00 € HT, soit 5 354.40 € TTC, concernant le contrôle technique réglementaire des points d'eau incend
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la /
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
février 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
17 février 2025.