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Déliberation - 2025 228 DEC APAVE controle technique extension ecole parozet
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 228 DEC APAVE controle technique extension ecole parozet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{I612)
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Recu en préfecture le 23/12/2025 Feuillet n°229
Publié le —— 2025_228_DEC
12 ID : 001-210101739-20251222-2025 228 DEC-DE
GEX 3 DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Contrôle technique pour l'extension et la réhabilitation de l’école
de Parozet / Société APAVE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
UU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de lancer une demande de devis pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école de
Parozet ;
CONSIDERANT qu'un devis a été dernandé à la société APAVE ; que l'analyse du devis a
été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l'entreprise
APAVE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 400 € HT, soit 5 280
€TTC;
DÉCIDE
4 DE RETENIR l'offre de l'entreprise APAVE, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 4 400 € HT, soit 5 280 € TTC, concernant la mission de
contrôle technique dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation de
l'école de Parozet ;
4 DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 décembre 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 23 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le ER
1D : 001-210101739-20251222-2025 228 _DEC-DE