Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 septembre 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Forteresse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de LA FORTERESSE dûment convoqué, le 16 septembre, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Evelyne COLLET, Maire.

PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, PENIN Edith, NOIROT Philippe, JEAN Philippe, ORCEL Nadine, MARCOZ Robert, VINCIGUERA Coralie, CHAMBEFORT Sébastien, FASCINA Thibault,

ABSENTE : Mme REY Stéphanie,

Mme PENIN Edith est désignée secrétaire de séance.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h30 et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du Conseil municipal du 25/07/2025.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire donne lecture du courrier de M. LECORNU, 1er Ministre reçu en date du 17 septembre 2025, (voir annexe N° 1)

Construction de la Halle

La construction de la Halle a commencé le 15 septembre 2025, le chantier est suivi par Madame le Maire et les trois

adjoints.

Les entreprises GELAS et SRTP ont terminé les travaux de génie civil et VRD, l’entreprise COLAS fera l’enrobe le

vendredi 26 septembre 2025.

L’entreprise de charpente ANNEQUIN interviendra dans environ trois semaines, délais de séchage de l’enrobé.

• Un devis pour une installation de 36KWA / Triphasé a été demandé à ENEDIS pour le raccordement au

Réseau Public de Distribution Basse Tension d’une installation de consommation d’électricité, cette demande

comprend la construction du Branchement avec Point de livraison situé en limite de propriété et la fourniture et

la pose du dispositif de comptage. Coût 1 684.80 € TTC.

• Pose d’une borne IPBE, cette borne sera équipée de 2 compartiments. Une partie pour l’électricité et l’autre

pour l’eau, coût 5 642.40 € TTC.

• L’entreprise BARATIER effectuera les travaux d’électricité, un devis a été demandé comprenant : Mise à la

terre, alimentation Coffret EDF EXTERIEUR, alimentation BORNE IPBE, coffret électrique, Parafoudre,

éclairage avec luminaire direct pour la Halle et Eclairage terrain de pétanque avec lumière plus forte,

déplacement de 2 prises dans le local boules afin de revoir l’emplacement du congélateur, tables et chaises :

8 820.60 € TTC.

• Le panneau bois qui ferme le bar côté halle va devoir être remplacé par un volet roulant pour permettre la

construction de la charpente de la halle. Madame le Maire rappelle les difficultés et les risques d’accident lors

de l’ouverture de tous les panneaux bois et propose par conséquent de profiter de ces travaux pour changer

l’ensemble de ces panneaux par des volets roulants électriques. Le coût global des travaux étant inférieur à

l’estimation initiale, ces nouveaux travaux pourraient bénéficier des subventions accordées.

• Un devis a été demandé à l’entreprise MRG pour la fourniture et la pose de volets roulants de protection

métallique renforcé ainsi que la fourniture et la pose d’un store coût : 16 158.00 € TTC.

Mme Nadine ORCEL : Demande si le store prévu est muni d’un détecteur de vent, la question sera posée à l’entreprise.M. Thibault FASCINA propose de demander à l’entreprise de faire un geste commercial pour les volets roulants et le

store. La demande sera faite par Mme le Maire.

Ces propositions sont validées à l’unanimité.

• A propos des bâches transparentes prévues dans le marché charpente, M. Philippe JEAN demande de vérifier

que ces bâches seront coupées en fonction de la pente et d’être vigilant sur l’écoulement des eaux pluviales.

Madame le Maire présente l’estimation globale des travaux à ce jour :

Jean-François PEPILLO Architecte : 14 280.00 Euros TTC

Etude de sol : 2 070.00 Euros TTC

CSPS : 1 920.00 Euros TTC

CT : 1 980.00 Euros TTC

Lot 1 Gros œuvre VRD : 34 025.86 Euros TTC

Lot 2 charpente couverture zinguerie : 46 623.60 Euros TTC

Borne IPBE : 5 642.40 Euros TTC

Raccordement ENEDIS : 1 684.80 Euros TTC

Vincent BARATIER électricité : 8 820.60 Euros TTC

MRG volets roulants + stores : 16 158.00 Euros TTC

Frais divers (huissier, publication….) : 1 000.00 Euros TTC

Coût total 134 205 Euros TTC

Montant HT : 111 837.50 Euros

Madame le Maire rappelle que les subventions ont été demandées sur un montant HT de travaux de 134 928 HT.

• Subvention du Département : 45 % du montant HT des travaux réalisés

• Subvention de la Région : attente de confirmation d’une subvention de 35%

• Récupération de la TVA en 2026, pour ce faire il faut que les travaux soient mandatés avant la fin de l’année

2025, délai imposé par la DGFIP.

• Le taux de récupération de la TVA étant de 16.404 % du montant TTC, le montant récupéré serait de 22 015

Euros.

• Montant restant à charge pour la Commune : 22 721 Euros

Si le montant de la subvention demandée à la Région est confirmé, le produit de la vente du terrain couvrira le montant

du restant à charge de la commune.

Le Conseil Municipal donne accord pour le montant de ces travaux.

Entretien des bâtiments communaux

L’entreprise MARGUET a réalisé les travaux prévus à l’école.

Vente terrain communal

Monsieur et Madame TRUCHON BOISSIN ont demandé d’acquérir une surface supplémentaire de 318 m² attenans à la parcelle sur laquelle ils construisent une maison d’habitation.

Après discussion et délibération le prix demandé sera de 20 euros le m²

Une servitude de passage des eaux pluviales de la maison de Madame PENIN, sera matérialisé sur le plan et indiqué dans l’acte de vente.QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS

MM. Hubert PAYSAN-MAYET et Philippe NOIROT ont été interpellés par Monsieur Raphaël CHABERT car, lors de fortes pluies l’eau ruisselle dans sa propriété, une rencontre a eu lieu sur le terrain et une demande de devis a été faite auprès de la société AUXIS travaux estimés à : 7 086 TTC.

Compte tenu du montant du coût important ces travaux seront rediscutés mais ne peuvent être engagés dans l’immédiat.

• Ecole : les travaux demandés ont tous été réalisés avant la rentrée : Pose d’un panneau d’affichage, de rideaux occultants, de changement des batteries d’ordinateurs ……

• Madame le Maire et les Adjoints ont reçus Monsieur Pascal DROUVIN qui propose d’organiser une exposition au foyer rural les 29 et 30 novembre intitulée « La Forteresse Terre de Résistance » hommage à la famille REY qui retracera l’histoire de la seule école de formation des radios clandestins de la résistance.

• Stérilisation des chats errants : Plusieurs devis ont été demandés par Mme le Maire pour la stérilisation des chats errants. Avant d’engager une campagne, un courrier sera distribué à tous les habitants de la Commune pour rappeler les obligations des propriétaires de chats.

Madame le Maire, tient à féliciter Edith PENIN et Robert MARCOZ pour la fabrication d’une poubelle vandalisée cet été située sur l’aire de pique-nique « MANDRIN », Route de la Mignonière.

Elle félicite également Coralie VINCIGUERA pour son investissement, qui a été réélue Présidente du sou des écoles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Evelyne COLLET

Maire

Edith PENIN

Secrétaire de séance