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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de LA FORTERESSE dûment convoqué, le 20 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Evelyne COLLET, Maire.
PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, PENIN Edith, NOIROT Philippe, MARCOZ Robert, JEAN Philippe, FASCINA Thibault, VINCIGUERA Coralie, REY Stéphanie, CHAMBEFORT Sébastien, ORCEL Nadine,
ABSENTS :
POUVOIR :
Robert MARCOZ est désigné secrétaire de séance.
Madame la Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint. Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 04/04/2024
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
24-N° 18 Subventions Associations
Madame le Maire,
PROPOSE d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
FNACA des Terreaux : 80.00€
3ABI ; Association Aide Alimentaire Bièvre Isère :80.00€
Les Sauveteurs Secouriste de Bièvre : 80.00€
Le Conseil municipal, le Maire entendu, après avoir délibéré,
VOTE les subventions aux associations suivantes :
FNACA des Terreaux : 80.00€
3ABI ; Association Aide Alimentaire Bièvre Isère :80.00€
Les Sauveteurs Secouriste de Bièvre : 80.00€
Cette dépense sera imputée au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) compte 65748.
24-N°19 RODP Télécommunications
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL.2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versements de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Vu la proposition de Mme le maire de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications (orange en l’espèce) de 2020-2021- 2022-2023-2024 comme suit : 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
− D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, en l’occurrence Orange, comme décrits dans le tableau ci-dessus,
− De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,
− D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323,
− De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
24-N°20 Tarif Cantine 2024-2025
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le restaurant scolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés au sein du RPI La Forteresse/St Paul d’Izeaux/Plan.
Les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix du repas, décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Depuis la rentrée 2023, le prix du repas est facturé à 4,30 €. Cette année, en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement, le traiteur détenteur du marché a appliqué une augmentation de 3% sur le repas fourni. Madame le Maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix du repas facturé aux familles. Le prix appliqué à compter de la rentrée de septembre 2024 serait de 4,45 €.
Le Conseil municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré :
FIXE le prix du repas à 4,45 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
24-N°21 Ouverture d’un emprunt à la Caisse d’Epargne
Madame le Maire,
PROPOSE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes pour financer les travaux d’investissement de voirie, la rénovation des appartements communaux et la réfection de
Années
RODP Tarifs de base
A multiplier par le
coefficient
d'actualisation
RODP 2020 1.38853
RODP 2021 40€ le km d'artères aériennes 1.37633
RODP 2022 30€ le km d'artères souterraines 1.42136
RODP 2023 20€ le m² d'emprise au sol 1.5649
RODP 2024 1.60900 3
l’aire de jeux, un emprunt pour la somme de 50 000 euros, cinquante mille euros, ayant les caractéristiques suivantes :
Durée : 12 ans.
Taux fixe : 4,33%
Taux d’annuités : 4,03%.
Périodicité des amortissements et des intérêts : annuelle
Amortissement progressif du capital et échéances constantes.
Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 25/07/2024.
Montant des échéances : 55 966,33 euros.
Date de la première échéance : 25/02/2025
Date de la deuxième échéance : 25/02/2026
Base de calcul : 30/360.
Le prêt comporte 12 annuités.
Frais de dossier : 400€.
Le Conseil municipal, le Maire entendu, après avoir pris connaissance de l’offre de prêt, et après avoir délibéré à l’unanimité :
VOTE la proposition de contracter un prêt à échéance choisie, établie par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, pour un montant de 50 000,00 euros, cinquante mille euros, selon les conditions précisées ci-dessus :
DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.
24-N°22 Vente de Parcelles Communales
Madame le Maire rappelle que suite à la décision unanime du Conseil municipal de mettre en vente les 4 parcelles : N° 589-585-586-587, Lieu-dit : Chaperon, un mandat avait été signé en février 2024 avec M. Patrice VINCENT, Consultant immobilier ; « EFFICITY », afin qu’il se charge de leur commercialisation, au prix estimé de 89,00€ le m².
Pour engager la vente de ces terrains, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à leurs ventes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
AUTORISE Madame Le Maire :
− A vendre ces parcelles au profit de la commune de la Forteresse, au prix de 89,00€ le m².
CHARGE Madame Le Maire :
− D’effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tous les documents afférents à cette affaire.
Informations
Mme le Maire informe le Conseil municipal, que Monsieur Yannick NEUDER, Conseiller régional, l’a informé de l’attribution d’une subvention de 6 972,00€ pour les travaux réalisés à l’Eglise.
Mme le maire informe de l’abrogation de l’arrêté 08-2024V, concernant les travaux de réfection de la Route Départementale 73B prévus initialement du 10/06/2024 au 14/06/2024. Ils seront reportés au mois de juillet afin de ne pas gêner le passage des bus scolaires.
Madame le Maire informe des travaux à venir sur la D154- Route de Lachard à compter du mois de juin pour l’enfouissement d’un réseau d’électricité HTA, nécessitant un arrêté de circulation, celle-ci sera alternée par feux tricolores.
Madame le Maire indique que les rives des balcons des appartements communaux sont en mauvais état, particulièrement le balcon du 2eme étage, à gauche. Monsieur David GELAS viendra pour évaluer les travaux le jeudi 13 juin à 17h30. Elle demande aux membres de la commission bâtiments d’être présents. La peinture des balcons est également en très mauvais état, des devis seront demandés à plusieurs entreprises. 4
Madame le Maire indique que les jeux ont été installés, mais qu’ils n’ont pas pu être mis en service. D’une part, parce que les dalles alvéolaires ont été posées sur un sol mal préparé et qu’elles présentent de grosses irrégularités. Après discussion avec l’entreprise TRANSALP, un compromis a été trouvé, un auto- entrepreneur interviendra, la semaine prochaine, pour enlever les dalles et les repositionner. Le sol sera retravaillé avec l’aide de notre agent technique. Ces travaux seront financés par TRANSALP. D’autre part, la totalité de l’aire de jeux n’étant pas couverte par des dalles, et compte-tenu des conditions climatiques, il est impossible de marcher sur la terre imbibée d’eau. Une commande complémentaire de 30m² de dalles a été effectuée auprès de l’entreprise Playgones pour la somme, après remise, de 840,00 € TTC. La pelouse sera également ressemée.
Si, les délais sont respectés, l’aire de jeux pourrait être ouverte au public fin de semaine prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50
Evelyne COLLET
Maire
Robert MARCOZ
Secrétaire de séance