Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 Septembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 Septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Forteresse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 Septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 05 septembre, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de LA FORTERESSE dûment convoqué, le 29 août 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Evelyne COLLET, Maire.

PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, PENIN Edith, NOIROT Philippe, MARCOZ Robert, JEAN Philippe, FASCINA Thibault, VINCIGUERA Coralie, CHAMBEFORT Sébastien, ORCEL Nadine,

ABSENTS : REY Stéphanie,

POUVOIR :

VINCIGUERA Coralie est désignée secrétaire de séance.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h30 et constate que le quorum est atteint. Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 3005/2024

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

24 – N°23 Personnel – protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords

collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les

quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la

convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en

date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 05/09/2024, du Conseil Municipal, décidant de donner mandat au CDG38 pour

mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 02 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474

précité ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au

financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de

travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation

de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort

qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la

protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur

le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM –

ALLIANZ Vie.2

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement

d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant précisé que, par délibération

du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux

employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023

signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales

nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de

gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;3

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché

à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 26,00€ brut par agent et

par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité

territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être

versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- D’autoriser le Maire, Evelyne COLLET à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la

commune à la convention de participation pour la prévoyance.

24- N° 24 AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE AUPRES DU POLE ADS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE.

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées au nom de la Commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant le Maire à déposer et à signer une telle demande.

Le Maire informe qu’il est nécessaire de déposer un permis de construire au nom de la Commune pour le projet de construction d’une Halle couverte.

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Considérant le projet de la construction d’une Halle couverte au sein de la Commune de la Forteresse,

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire au nom de la commune de La Forteresse relative à la construction d’une halle couverte, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.

QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS

Vente de lots à bâtir :

Madame le Maire annonce que les parcelles « 585-589 » du « Lot A » mises en vente, font l’objet d’une offre ferme d’achat. En effet, Monsieur et Madame Mickaël TRUCHON-BOISSIN désirent acquérir le bien suivant. La signature du compromis de vente aura lieu chez Maître Jobin à Vinay.

Travaux appartements des gîtes :

Madame le Maire présente les devis pour la réfection des peintures des balcons des appartements communaux établis par :

Artisan peintre ; Gilles CATTIN : Ponçage et 3 couches de peinture satinée microporeuse y compris protection pour un montant de :9 400,00€ HT.

4 S Second œuvre : pour le même type de prestation avec en plus la mise en place d’un échafaudage pour l’accès aux balcons : 4 940,00€ HT.

Gelas Construction : Travaux de reprise de rives de 2 balcons : 2 823,00€ HT.

Les membres du Conseil, ainsi que madame le Maire décident de travailler avec : « 4S » et « GELAS CONSTRUCTION » Les travaux de remise en état des balcons seront effectués mi-septembre et la peinture fin septembre.4

Travaux Voirie :

Monsieur Philippe NOIROT en charge de la voirie, annonce que les travaux de voirie 2024 débuteront le 10 septembre, si la météo le permet.

Madame le Maire complète en annonçant qu’un devis a été demandé pour remettre en état le chemin rural qui part du hameau de « Mont » jusqu’au lieu-dit « Le Bessey ».

Ecole :

Les enfants ont retrouvé le chemin de l’école le lundi 02 septembre, un accueil convivial pour les parents et enfants a été organisé par la Mairie.

Madame Cynthia HENNO est à 80% de temps de travail, elle est complétée par Madame Frédérique CHORRIER.

Elles accueillent : 18 élèves répartis comme suit : 13 GS et 8 CP.

Deux passages pour piéton ont été réalisés aux abords de l’école pour la sécurité des enfants. Une vasque avec 2 poussoirs a été posée dans les toilettes de l’école, en remplacement du lavabo qui n’était pas approprié à la taille des enfants.

Un devis auprès de « Royans signalisation » a été demandé pour l’acquisition de panneaux de signalisation : • 2 pour signaler l’abord de l’école

• 1 pour le chemin du château

• 1 rappel 50 km pour la montée de Valette

Un ordinateur a été acheté pour la cantine pour un montant de 284,29€ HT, afin de permettre aux familles d’échanger directement avec Madame Shirley LENEINGER.

Elagage :

Madame le Maire annonce que l’entrepreneur « Damien LOMBARD » a procédé à l’élagage des bordures de voies communales et de chemins ruraux.

Plaintes aboiements chiens :

Madame le Maire a fait état de plaintes d’administrés concernant des aboiements incessants de chiens, un rappel sera fait auprès des propriétaires.

Circulation dangereuse :

Madame le Maire donne lecture d’un mail d’un propriétaire habitant sur la route de Saint-Etienne de Saint- Geoirs, faisant état d’une vitesse excessive des véhicules et des difficultés qu’il rencontre pour sortir de la propriété.

Madame le Maire échangera directement avec l’intéressé.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50

Evelyne COLLET

Maire

VINCIGUERA Coralie

Secrétaire de séance