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Déliberation - 2026 02 01 tampon
Déliberation - 2026 03 03 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
A
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
E/2:1059:215901927-20260327-2026_03_03-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2026
Date
de
convocation
:
23
mars
2026
Date
d'affichage
:
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
,
Présents
:
15
Votants
:
15
Absents
:
0
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—-
CHANTREAU
Audrey
—
CHOQUET
Justine
—
CLÉMENT
Chantal
—-
HERBIN
Mélody
—
HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—- DAMS
Gonzague
-
DUFOUR
Vincent
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
-
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
:
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
François
BRULIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/03/03
OBJET
: Indemnités
de
fonction
des
élus
5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints. Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
3 adjoints
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est
fixée
de
droit
et sans
débat
au
taux
maximum,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
les
limites
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
fait partie
de
la strate
de
population
de
500
à
999
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
L'indemnité
de
fonction
des
adjoints
est
égale
à
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
-
De
transmettre
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Valenciennes
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
-
Précise
que
l'ensemble
des
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale.
Ainsi
fait et délibéré
les jo
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
pe
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
&
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 07 avril 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.