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Déliberation - 2026 05 03 tampon
Déliberation - 2026 04 04 tampon
Déliberation - 2024 04 03 tampon
Déliberation - 2025 04 03 tampon
Déliberation - 2026 03 04 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
7
Publié le
S
L
DEPARTEMENT
ID : 059-215901927-20260327.2026
03 04-DE
EXTRAIT
DU
keorsrrt
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2026
Date
de
convocation
:
23
mars
2026
Date
d’affichage
:
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
;
Présents
:
15
Votants
:
15
Absents :
0
Exclus :
0
Etaient
présents
:
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
CHANTREAU
Audrey
—
CHOQUET
Justine
—
CLEMENT
Chantal
—-
HERBIN
Mélody
—
HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—
DAMS
Gonzague
-
DUFOUR
Vincent
-
DUMONT
Jean-Philippe
—- LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés :
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
François
BRULIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/03/04
OBJET
: Nomination
des
délégués
à
la
Commission
Administrative
du
CCAS
5.3
Désignation
de
représentants
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
fixe,
à
l'unanimité,
à
quatre
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Avec
l'accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal,
le vote
a lieu
à main
levée.
Sont
élus
à
l'unanimité
et
siègeront
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
CCAS
d'Emerchicourt,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
:
-
Mme
SUM
Michèle
-
Mme
HERBIN
Mélody
-
Mme
CHANTREAU
Audrey
-
Mme
HUTIN
Mélanie
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
confor
Le
Maire,
Régis ROUS
ao
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objét-d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 07 avril 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.