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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Chapelle-Neuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-001_030621-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
Commune de LA CHAPELLE NEUVE
pue cr a DU CONSEIL MUNICIPAI
Séance di 03 juin 2021
Objet: Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juin et Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mai — Délibération N° 001 030621
kF:
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;
bre #5
| Part a au Vote . L’an deux mille vingt et un, le 03 juin à dix-neuf heures et LÉREPRRE CT" = | trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
15 12 | 14 convoqués se sont réunis en session ordinaire, dans la salle | _ du Conseil municipal, sous la présidence d’Anne Sorel
ER | Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux: M. CHAUVEL DOMUS ‘ | Bernard, M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme MATEL Véronique, Mme | Contre:0 | LE MENTEC Marianne, M. LE TUMELIN Serge, Mme SEVENO Jeanne, | Mme SOREL Anne, M. TEXIER André, M. HURPEAU Stéphane,
|Abstention : 0 | SANCHEZ Daniel, LAMOUR Sébastien, GOUEDIC Yann.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil — André Texier
Absent(s) représenté(s) par pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Mme DALLOIS Harmonie Mme. SEVENO Jeanne
Mme LE GARS Hélène M. GUILLEMETTE Ludovic
Absent(s) Excusé(s) : M. QUERE-LE GUY ADER Bernard,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE Le Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mai 2021 à l’unanimité Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-001_030621-DE
Par les délibérations suivantes à l’unanimité
ADOPTE Les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021 — 2022
Les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2021 — 2022
Signature de la convention avec la SATESE
Vote contre le transfert de la compétence P.L.U à la communauté de communes
Vente chemin d’exploitation communal N°35 à Hervé Le Sergent
Délibération pour la désignation de la commission travaux du futur lotissement
Délibération pour la désignation de la commission travaux de la maison Onno
Présentation par F. Papet des dépenses/recettes de la cantine et de la garderie 2020 en l’absence d'Hélène Le Gars ainsi que de la proposition tarifaire pour l’année scolaire 2021-2022.
Aucune augmentation pour l’année scolaire à venir.
Présentation par André Texier du projet du futur lotissement en face de l’école publique et du
rôle de la commission travaux à désigner.
Présentation en fin de Conseil municipal des 4 projets subventionnables au titre du CRTE par
F. Papet :
e La remise en état de la salle polyvalente
e Le parcours santé accessible à tous
e Le city stade
+ Les jardins partagés et la serre pédagogique
QUESTIONS / REMARQUES:
Concernant le PV du 3 mai.
D. Sanchez : La nouvelle forme des CR et PV du Conseil est plaisante et bien présentée
Concernant les tarifs cantine et garderie.
S. Le Tumelin : Est-ce qu’un passage au quotient CAF est ou pourrait être envisagé à l’avenir.
Réponse de F. Papet : Oui pour la rentrée 2022/2023 si le Conseil le valide. C’est une idée qui est compliquée à mettre en place administrativement mais plus juste et équitable.
S. Le Tumelin / S. Hurpeau / Daniel Sanchez : Il faudra faire une bonne communication en
amont, dès la rentrée de cette année afin que les usagers ne soient pas surpris
Réponse de F. Papet : Si céla convient à tous, en plus d’indiquer le gel des tarifs cantine et
garderie pour l’année scolaire 2021/2022, j’indiquerai dans la délibération le passage au quotient CAF pour l’année suivante (unanimité pour). Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-001_030621-DE
M. Le Mentec : Est-il possible que la facturation de la garderie soir au quart-d’heure ? Réponse de F. Papet et A.Sorel : Au quart d’heure cela paraît trop compliqué notamment pour le personnel. Par contre nous passerons à la demi-heure au lieu de commencer par 1h.
Concernant la compétence P.L.U
S. Le Tumelin: Si la compétence PLU passe à l’intercommunalité qu'est-ce que cela implique ? De plus qu’en est-il de la scission ?.
Réponse de A.Sorel : Un nouveau Préfet a été nommé hier. La décision de la scission n’a pas encore été prise par la Préfecture même si nous avons des échanges hebdomadaires avec le sous-préfets sur la question. Un retour en arrière semble impossible.
Concernant la compétence PLU, en décembre la totalité des Maires ont voté contre le PLUI en bureau communautaire. Il est maintenant demandé à leurs conseils de valider leür choix avant le 30 juin. Le PLUI ferait perdre la main à la commune sur ses choix en terme d’urbanisme.
Concernant la vente du chemin communal
S. Le Tumelin : Quelle est la taille du chemin ? S’il souhaite vendre une de ses parcelles, cela ne posera-t-il pas un souci ? De plus il faut penser à enlever le métrage vendu au patrimoine communal.
Réponse de F, Papet : Le Chemin longe uniquement ses propriétés et je n’en aï pas la taille exacte. J’inclurais dans la délibération que les parcelles devront toutes être cédées/vendues en un seul lot avec le chemin pour éviter tout problème sur la commune.
Concernant les proïets CRTE
S. Le Tumelin : La salle multifonctions serait peut-être aussi à remettre en état. Les murs sont abîmés, fissurés. Cela avait déjà été évoqué au mandat précédent.
Réponse de F. Papet : C’est aussi à l’étude notamment pour changer le mode de chauffage.
Fin de séance à 21h01 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210719-001_120721-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
Commune de LA CHAPELLE NEUVE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL,
* Séance du 12 juillet : 2021
Objet: Retrait de la délibération du 8 avril 2021 portant sur la fixation des taux de
fiscalité directe locale pour 2021 — Délibération N° 001_120721
rs Nombre de membres |
Aférents Présent CT Part aau vote | | L’an deux mille vingt et un, le 12 juilletà dix-huit heures, DE L les membres du conseil municipal dûment convoqués se 15 | 8 sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil a __ municipal, sous la présidence d’Anne Sorel Maire de La Chapelle Neuve. La séance a été tenue à effectif restreint
| Vote: ar |
PE as ee] Etaient présents: M.M. les Conseillers Municipaux : M. CHAUVEL Pour +14 Bernard, M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme MATEL Véronique, Mme, | Contre : 0 | M. LE TUMELIN Serge, Mme SEVENO Jeanne, Mme SOREL Anne, M. | TEXIER André, SANCHEZ Daniel, LAMOUR Sébastien, GOUEDIC Abstention : 0 | Yann.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil — André Texier
Absent(s) représenté(s) par pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Mme DALLOIS Harmonie M. LE TUMELIN Serge LE MENTEC Marianne Mme LE GARS Hélène M. HURPEAU Stéphane Mme SOREL Anne
Absent(s) Excusé(s) : M. QUERE-LE GUY ADER Bernard,
Par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal de la Commune de la Chapelle-Neuve
approuvait la fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021.
Toutefois, par courrier du 14 juin 2021, les services du contrôle de légalité de la sous- préfecture de Pontivy ont émis le souhait que la délibération d'approbation des taux de
fiscalité directe locale pour 2021 soit retirée, en argumentant l’omission du taux
départemental à ladite délibération.
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la
délibération d'approbation des taux de fiscalité directe locale pour 2021 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210719-001_120721-DE
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021 est essentielle pour le bon fonctionnement de la commune,
Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour le retrait de la délibération du 8 avril 2021 portant sur la fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le retrait de la délibération fixant les taux de de fiscalité directe
locale pour.2021.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte — 35044
Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecour.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-002_030621-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
Commuüne de LA CHAPELLE NEUVE
bo . Séance du 03 juin 2021 |
Objet : Tarifs cantine ett garderie — Délibération N° 002 030621
er
: Nombre de membres :|
4 L’an deux mille vingt et un, le 03 juin à dix-neuf heures et
Afsens Présent LS Par au VOTE | trente minutes, les membres du conseil municipal dûment E convoqués se sont réunis en session ordinaire, dans la salle 15 ï 3 14 | du Conseil municipal, sous la présidence d’Anne Sorel LL _ Maire de La Chapelle Neuve. La séance a été tenue à effectif restreint
- Vote. LU re
LES + Etaient présents: M.M. les Conseillers Municipaux : M. CHAUVEL | Pour: 14 _ | Bernard, M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme MATEL Véronique, Mme Contre : 0 LE MENTEC Marianne, M. LE TUMELIN Serge, Mme SEVENO Jeanne, fAbst fon:0 _ Mme SOREL Anne, M. TEXIER André, M. HURPEAU Stéphane, sente SANCHEZ Daniel, LAMOUR Sébastien, GOUEDIC Yann.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil — André Texier
Absent(s) représenté(s) par pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Mimé DALLOIS Harmonie Mine. SEVENO Jeanne
Mmé LE GARS Hélène M. GUILLEMETTE Ludovic
Absent(s) Excusé(s) : M. QUERE-LE GUY ADER Bernard,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU les tableaux annexés ci-dessous ;
CONSIDERANT qu’il convient, pour chaque rentrée scolaire, de fixer le prix du repas du restaurant scolaire et de la garderie municipale. Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-002_030621-DE
CONSIDERANT que L'évolution proposée pour ces deux grilles tarifaires est exposée dans
les tableaux ci-dessous,
Prix du repas au restaurant scolaire
Année scolaire | Année scolaire | Année scolaire | Année scolaire 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
Elèves de La Chapelle Neuve
| et des autres communes 3.15 € 3.20 € 3.20 € 3.20 € environnantes 1er et 2ème
|enfant . | |
| Elèves de La Chapelle Neuve | | | et des autres communes 2.65 € 2.70 € 2.70 € 2.70 € environnantes 3ème enfant et
Lplus — = — | — Adultes : Enseignant, personnel |
communal, E 56.35€ | 5ADE | 5.40 € | 5.40 €
En cas d’absence le repas sera facturé si la désinscription au restaurant scolaire n’a pas été faite avant 10 heures (le jour même).
Une majoration tarifaire a été instaurée pour la facturation d’un repas pour un élève déjeunant au restaurant scolaire mais non inscrit avant 10 heures (le jour même).
Ainsi en cas de présence sans inscription au préalable (avant 10 heures le jour même) le repas
est facturé double
Garderie municipale
Année scolaire |
Ce . 2021/2022
Coût de la heure
| 0.70 €
| Après 18h30 et pour chaque | |
% heure commencée et par| 10.00€
foyer _
Toute demi-heure commencée est due
Le conseil municipal après en avoir délibéré: Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-002_030621-DE
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021,
ARTICLE 2 : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la garderie municipale, applicable à
partir de l’année scolaire 2020/2021,
ARTICLE 3 : APPROUVE la nouvelle tarification horaire de la garderie à la demi-heure,
ARTICLE 4 : APPROUVE le passage au calcul de quotient sur la base de la CAF à compter
de la rentrée scolaire 2022/2023,
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte — 35044 Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site
internet www.telerecour.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-003_030621-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
Commune de LA CHAPELLE NEUVE
SPAEREEN DU CONSEIL e ve > À L.
Séance du 03 ; juin 2021
Objet : Commission travaux lotissement — Délibération N° 003 030621
: Nombre de membres En.
4] L’an deux mille vingt et un, le 03 juin à dix-neuf heures et
AS | Présent |Patauvote | | trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis en session ordinaire, dans la salle
15 12 14 | du Conseïl municipal, sous la présidence d’Anne Sorel
Maire de La Chapelle Neuve.
Vote
Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. CHAUVEL
Pour : 14 Bernard, M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme MATEL Véronique, Mme
Contre ; 0 LE MENTEC Marianne, M. LE TUMELIN Serge, Mme SEVENO Jeanne,
nn | Mme SOREL Anne, M. TEXIER André, M. HURPEAU Stéphane,
SANCHEZ Daniel, LAMOUR Sébastien, GOUEDIC Yann. Abstention :0
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil — André Texier
Absent(s) représenté(s) par pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Mme DALLOIS Harmonie Mme. SEVENO Jeanne
Mme LE GARS Hélène M. GUILLEMETTE Ludovic
Absent(s) Excusé(s) : M. QUERE-LE GUY ADER Bernard,
VU Ie Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
VU la proposition de création d’une commission travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer une commission travaux composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 68/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-003_030621-DE
ARTICLE 2 : DESIGNE les membres suivants : Mme SOREL Anne, M. TEXIER André, M.
PAPET Frédéric, M.LAMOUR Sébastien, Mme LE MENTEC Marianne et M. HURPEAU Stéphane.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un récours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte — 35044
Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecour.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-004_030621-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
Commune de LA CHAPELLE NEUVE
Objet : Commission travaux Maison Onno - Délibération N° 004 030621
Nombre de membres | L’an deux mille vingt et un, le 03 juin à dix-neuf heures et
Afférents |Préent | Part ai VOIE | trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis en session ordinaire, dans la salle
15 12 du Conseil municipal, sous la présidence d’Anne Sorel 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Maire de La Chapelle Neuve.
Etaient présents: M.M. les Conseillers Municipaux: M. CHAUVEL
Bernard, M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme MATEL Véronique, Mme
LE MENTEC Marianne, M. LE TUMELIN Serge, Mme SEVENO Jéanne,
Mme SOREL Anne, M. TEXIER André, M. HURPEAU Stéphane,
SANCHEZ Daniel, LAMOUR Sébastien, GOUEDIC Yann.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil - André Texier
Absent(s) représenté(s) par pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Mme DALLOIS Harmonie Mme. SEVENO Jeanne
Mme LE GARS Hélène M. GUILLEMETTE Ludovic
Absent(s) Excusé(s) : M. QUERE-LE GUY ADER Bernard,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
VU la proposition de création d’une commission travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, P
ARTICLE 1 : DECIDE de créer une commission travaux pour la maison Onno composée de
3 membres. Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
ID : 056-215600396-20210608-004 030621-DE
ARTICLE 2 : DESIGNE les membres suivants : M. PAPET Frédéric, M. GOUEDIC Yann et
M. HURPEAU Stéphane.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte — 35044
Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecour.fr