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Procès Verbal - pv 20 mars 2023
Procès Verbal - pv du 21 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 29092022
Procès Verbal - pv decembre 2025
Procès Verbal - pv de mars
Procès Verbal - pv 01042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l'Yonne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1er
Avril
2026
Commune
de
Vallan
CB
Le
premier
avril
deux
mil
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
VALLAN
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
François
BEAULIEU,
Maire.
Présents:
François
BEAULIEU,
Pascale
GUYOT,
Pascal
GIRARDOT,
Nicole
ROBERT,
Marie-Claude
PREAUDOT,
Annie-Claude
MEO,
Régis
DEPEIGE,
Jean-Michel
GUYOT,
Sandrine
GIRARDOT,
Jacky
HERVOUET,
David
CHOMAT,
Alexia
CAUCHOIS,
Benjamin
VANNEREAU
{arrivé
à
20h35),
Camille
BARDOT Absents
excusés
: Frédéric
MAGNIER
(pouvoir
à
Benjamin
VANNEREAU)
Absents : Secrétaire
de
Séance
: Pascale
GUYOT
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
ORDRE
du
JOUR : Approbation
du
procès-verbal
du
12
mars
2026
Approbation
du
procès-verbal
du
21
mars
2026
Délégations
données
par
le conseil
au
maire
Indemnités
du
maire
et des
adjoints
Désignation
des
commissions
Désignation
des
représentants
du
SDEY
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
l’auxerrois
Création
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
.
Nature
des
dépenses
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
10.
Communications
WHNDUEUwN EH
!-/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
12
MARS
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
Mars
2026
est
approuvé
par
9
voix
pour
et
4
abstentions.
Page
1 sur
8 11-/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21
MARS
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
d'installation
a été
approuvé
par
14
voix
pour
et
une
abstention.
ill-/
Délégation
données
par
le
conseil
au
Maire
M.
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
400
€
* par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; ainsi
que
les
divers
conventions
et
contrats
d'entretien :
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes :
5°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
7°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8° De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
9°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code ; 10°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
11°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
12°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
13°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
14°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
conditions
suivantes
pour
les
montants
inférieurs
à 400
000€
:
16°
D'exercer
au
nom
de
là commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L 240-3
du
code
de
l'urbanisme ; 17°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
Page
2
sut
8 18°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
aux
adjoints
par
ordre
du
tableau.
En
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
du
maire,
les
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
exerceront
les
responsabilités
nécessaires
à
la bonne
gestion
de
la commune
et dans
le cadre
des
délégations
données
au
maire.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
IV-
/
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24
:
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
où
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maximal
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n'a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
M.
Le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 2°
adjoint
:11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2128-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
V-/
Désignation
des
commissions
Page
3
sur
8 Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
dans
les
commissions
en
fonction
de
leurs
connaissances,
leurs
souhaits,
leurs
aptitudes
à traiter
les
futurs
dossiers.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
des
commissions
municipales.
-
Finances
Liste
des
Titulaires
désignés
:
François
BEAULIEU,
Pascale
GUVOT,
Pascal
GIRARDOT,
David
CHOMAT,
Sandrine
GIRARDOT,
Jacky
HERVOUET
-
Enfance
Liste
des
Titulaires
désignés
:
Pascal
GIRARDOT,
Frédéric
MAGNIER,
Alexia
CAUCHOIS,
Annie-Claude
MEO,
Marie-Claude
PREAUDOT
-__
Ressources
Humaines
Liste
des
Titulaires
désignés :
François
BEAULIEU,
Pascale
GUYOT,
Pascal
GIRARDOT,
David
CHOMAT,
Alexia
CAUCHOIS
-
Bâtiment/
Voirie
Liste
des
Titulaires
désignés
:
Jacky
HERVOUET,
Régis
DEPEIGE
Marie-Claude
PREAUDOT,
Benjamin
VANNEREAU,
David
CHOMAT,
Jean-Michel
GUYOT,
Nicole
ROBERT
-
Animation/Attractivité
Liste
des
Titulaires
désignés :
Frédéric
MAGNIER,
Alexia
CAUCHOIS,
Benjamin
VANNEREAU,
Annie-Claude
MEO,
Camille
BARDOT
-__
Environnement
Liste
des
Titulaires
désignés :
Régis
DEPEIGE,
Marie-Claude
PREAUDOT,
Jean-Michel
GUYOT,
Nicole
ROBERT,
Pascal
GIRARDOT,
Annie-Cilaude
MEO
-
Communication
Liste
des
Titulaires
désignés :
Annie-Claude
MEO,
Marie-Claude
PREAUDOT
-
Action
Sociale
Liste
des
Titulaires
désignés :
Alexia
CAUCHOIS,
Sandrine
GIRARDOT,
Marie-Claude
PREAUDOT
VI-/
Désignation
des
représentants
du
SDEY
Le
Maire
propose
de
procéder,
selon
l'article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
désignation
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
de
l’Energie
de
l'Yonne
:
-
Délégué
titulaire
: HERVOUET
Jacky
Accord
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
présents.
Page
4
sur
8 -
Délégué
suppléant
: CHOMAT
David
Accord
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
présents.
Vil-/
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
l’Auxerrois
Reporté
:Le
dossier
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
VIli-/
Création
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
Reporté
:Le
dossier
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
IX-/
Nature
des
dépenses
au
compte
6232
(FETES
ET
CEREMONIES)
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Maire
expose
Qu'il
est
conseillé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
I vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
:
- Fleurs,
bouquets,
buffet
offert
lors
des
cérémonies
ou
autres
occasions.
- Cadeaux,
friandises,
gouters,
spectacle
offert
aux
enfants
à
l'occasion
de
noël
- Colis
de
Noel,
chocolats
offerts
aux
aines
a
l'occasion
de
Noel.
- Denrées
diverses
et
cadeaux
lors
des
vœux
du
Maire.
- Feu
artifice
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
X-/ COMMUNICATIONS MISE
AUX
NORMES
SECURITE
INCENDIE
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHOMAT
qui
fait
le descriptif
des
défauts
constatés,
à savoir :
e
École
primaire-
Garderie
périscolaire
{Les
constats
sont
sensiblement
similaires)
Absence
d’alarme
incendie.
Absence
de
blocs
de
secours.
Pas
de
plan
d'intervention.
Pas
de
plan
d'évacuation.
Page
$
sur
8 Manque
important
d'extincteurs.
Sortie
de
secours
sur
l'arrière
du
bâtiment
fermée
par
une
serrure.
Pas
de
panneau
de
rassemblement.
École
maternelle
bâtiment
mairie :
Pas
d'alarme
incendie.
Pas
de
blocs
de
secours
Dans
l’ancienne
cave
(vestiaire
des
petits)
des
câbles
électriques
au
plafond
sont
à
nus,
certes
heureusement
hors
de
portée
des
enfants
Manque
d’extincteurs.
Les
rideaux
de
la salle
de
repos
ne
sont
pas
anti-feu.
Du
liège
a été
collé
aux
murs.
Prise
électrique
cassée
dans
la
cantine.
Pas
de
plan
d'intervention.
Pas
de
plan
d'évacuation.
e
Bibliothèque
:
Le
système
de
désenfumage
ne
fonctionne
plus.
C’est
un
système
pneumatique
qui
fonctionne
avec
des
cartouches
de
gaz.
Seule
était
présente
la
cartouche
périmée
permettant
de
fermer.
Les
deux
cartouches
de
rechanges
étant
manquantes,
il n'aurait
pas
été
possible
d'ouvrir
cette
trappe
en
cas
d'incendie.
e
Salle
polyvalente
La
centrale
incendie
était
en
défaut
et
en
cas
d'incendie,
l’alarme
ne
se
serait
pas
déclenchée.
Des
blocs
de
secours
ont
été
retirés
et
une
sortie
de
secours
condamnée.
Une
porte
de
secours
de
la
petite
salle
était
condamnée
par
une
cale
en
bois
vissée.
Globalement
la
salle
est
aux
normes
mais
les
équipements
ne
sont
pas
entretenus.
Depuis,
nous
avons
appris
que
lorsqu'on
appuie
sur
l'interrupteur
des
toilettes
l’alarme
incendie
se
met
en
route
ce
qu'il
laisse
présager
un
problème
électrique
plus
important.
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
l’ensemble
de
la
salle
polyvalente
a
été
fermé.
Globalement,
les
équipements
originels
de
sécurité
incendie
de
cette
salle
sont
conformes
à
la
réglementation
(si
on
exclut
la
réglementation
pour
la
scène).
Cependant,
l'absence
de
contrôles
annuels
obligatoires,
l'absence
de
réparations
nécessaires,
contreviennent
au
respect
de
la
réglementation. En
conclusion
:
Le
maire
expose
qu’une
cellule
de
crise
a
été
mise
en
place
samedi
après-midi
afin
de
statuer
sur
la
situation
des
écoles,
du
périscolaire
et
du
centre
de
loisirs
La
cellule
de
crise
était
composée
du
maire
et
des
deux
adjoints
ainsi
que
2
membres
de
la
commission
enfance,
de
monsieur
CHOMAT
conseiller
spécialisé
en
sécurité-incendie,
de
Monsieur
le
Maire
de
Gy
L'Évêque,
des
délégués
de
parents
d'élèves,
du
président
de
l’association
« Tel
des
Gosses
».
Page
6 sur
8 Après
consultation
de
l’ensemble
des
participants,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
de
laisser
les
écoles
ouvertes
en
mettant
en
place
des
mesures
compensatoires
conseillées
par
les
pompiers
et
la
préfecture,
pour
pallier
les
dispositifs
absents,
afin
que
les
enfants
soient
en
sécurité.
Le
maire
rappelle
que
la
responsabilité
des
biens
et
des
personnes
des
ERP
lui
revient,
ce
qui
l’a
conduit
à fermer
la
salle
polyvalente
par
arrêté
municipal.
La
commune
de
Chevannes
a
mis
à
disposition
une
salle
aux
personnes
qui
devaient
louer
notre
salle
ce
week-end.
L’urgence
sera
de
mettre
les
écoles
en
conformité
pendant
les
congés
de
pâques.
Le
centre
de
loisirs
restera
ouvert
pour
les
vacances.
La
Préfecture
nous
propose
l'assistance
des
pompiers
et
du
service
de
prévention
pour
nous
prêter
mains
fortes
et
nous
informe
que
nous
serons
prioritaires
pour
le
passage
de
la
commission
de
sécurité. Monsieur
le
Maire
poursuit
ses
communications
en
exposant
que
le
bulletin
annuel
sera
remplacé
par
une
lettre
d’information
à
l'attention
des
habitants
dont
la
publication
pourrait
être
bimestrielle
ou
trimestrielle. L'idée
est
d'apporter
une
information
plus
rapide
aux
Vallanais.
QUESTIONS
DIVERSES :
Marie
Claude
PREAUDOT
pose
une
question
de
l’amicale
des
retraités
de
Vallan
concernant
la mise
en
conformité
de
la grande
salle
car
un
repas
est
prévu
le 23
avril
2026.
Le
Maire
:Dès
que
nous
en
saurons
plus
nous
préviendrons
la
présidente
de
l’amicale.
Régis
DEPEIGE
:
Il faudrait
contacter
Emeraude
pour
le
nettoyage
du
canal
1800
;
Le
Maire
:Le
nécessaire
sera
fait.
Jacky
HERVOUET
:
Qu'en
est-il
de
l'ouverture
des
commissions
aux
Vallanais
?
Le
Maire
:Pour
le
moment
on
va
mettre
en
place
les
commissions
et
ensuite
nous
verrons
comment
faire
fonctionner
ces
commissions
en
les
élargissant
aux
Vallanais
sur
des
sujets
précis
Le
parking
à côté
du
lavoir
?
Le
Maire
:Il
nous
reste
à
le
finir.
Les
climatisations
à
l’école
?
Le
Maire
:
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
La
séance
est
levée
à 22heures
et
01
minute.
Fait
et
délibéré,
le
premier
avril
deux
mil
vingt-six.
Le
secrétaire
de
séance
Pascale
GUYOT
Le
Maire,
Page
7
sur
8 Ont
été
délibéré
les
sujets
suivants :
Délégations
données
par
le
conseil
au
maire
Indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Désignation
des
commissions
Délégation
du
SDEY
Nature
des
dépenses
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
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