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Arrêté - A2024T17a20214 t 17 circulation bois joli
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024T17a20214 t 17 circulation bois joli)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2024-T-17
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. PAQUETTE représentant la société SAS Damien Paquette en date du 14/03/2024 aux fins d'obtenir une modification des conditions de circulation pour permettre l’organisation de travaux allée du bois Joli.
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION ALLÉE DU BOIS JOLI
La circulation sera interdite de manière intermittente, dans l'allée du Bois Joli, dans la zone matérialisée ci-dessous, sur la période du 14/03/2024 au 20/03/2024 :
Ce RES ÿ À VA Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief, le14/03/24
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs