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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a181109)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fin de vie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 5 novembre 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 34 jusqu'à la question n° 49 incluse), M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA (de la question n° 4 à la question n° 13 incluse et à compter de la question n° 22), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 22 incluse), M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 4), Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 34), Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 6), Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 14), Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 5), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 12), M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 34), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 12), M. Philippe GONON {à compter de la question n° 12), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 26), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Dominique SCHAUSS.
M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 33 incluse et pour la motion), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Emmanuel DUMONT, Mme EL YASSA (jusqu'à la question n° 3 incluse et de la question n° 14 à la question n° 21 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question n° 23), M. LOYAT (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Elsa MAILLOT (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Thierry MORTON (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Rose REBRAB (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 25 incluse), M. Julien ACARD.
M. Guerric CHALNOT à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 33 incluse et pour la motion), M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Carine MICHEL, Mme EL YASSA à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 3 incluse et de la question n° 14 à la question n° 21 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (à compter de la question n° 23), Mme Elsa MAILLOT à M. Thibaut BIZE (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Thierry MORTON à M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Rose REBRAB à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie- Laure DALPHIN à M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Philippe GONON à Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 25 incluse).
OBJET: 9- Délégation de Service Public - Crématorium de Besançon OGF - Rapport annuel 2017 Délégation de service public
Crématorium de Besançon OGF
Rapport annuel 2017
Rapporteur : Mme l’Adjointe MICHEL
Date Avis
CCSPL 11/10/2018 Favorable
Commission de contrôle 18/10/2018 Favorable
financier
Commission n° 2 19/10/2018 Pour information
La Ville de Besançon a confié l'exploitation du crématorium à la société ATRIUM, filiale du groupe SAUR, via un contrat de Délégation de Service Public.
Le 1° avril 2016, la Société OGF, premier opérateur funéraire de France, a racheté l'intégralité des parts de la société ATRIUM au groupe SAUR. Le Conseil Municipal a délibéré en ce sens dans sa séance du 12 mai 2016.
Les engagements contractuels qui liaient la Société ATRIUM et le groupe SAUR à la Ville de Besançon ont été intégralement repris par OGF. En respect des dispositions légales, le délégataire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de ses activités au titre de l’année écoulée.
En 2017, la société OGF a souhaité reprendre à son nom (en lieu et place du nom «ATRIUM») le contrat de délégation de service public. Le Conseil Municipal a délibéré en ce sens dans sa séance du 7 décembre 2017. 1. Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public
Objet de la délégation La Collectivité confie à un délégataire la gestion et l'exploitation du Crématorium, sis 1 rue du Souvenir
Français à Besançon.
Caractéristiques générales La Collectivité met à disposition du délégataire les biens immobiliers et mobiliers.
Le délégataire exploite les activités à ses frais et
risques. Il a l'entière responsabilité juridique de
l'exploitation du site.
Le délégataire assure l'entretien, la maintenance et le
renouvellement dans les conditions prévues au contrat.
Le délégataire a pour missions principales :
- l'ensemble des opérations liées à la crémation de
personnes décédées, en particulier l'accueil et
l'accompagnement des familles
- la gratuité des services du crématorium pour les
personnes dépourvues de ressources suffisantes
domiciliées à Besançon
- l'organisation de cérémonies à la demande des
familles ou de leur mandataire
- la gestion des salles
-la gestion, l'entretien, le maintien aux normes des
installations techniques
Date de signature de la convention 22 juillet 2010 - Prise d'effet le 1°’ août 2010
Durée de la convention 12 ans
Coordonnées du délégataire OGF
31 rue de Cambrai - 75 PARIS
interlocuteurs Président : Philippe LEROUGE
Responsables de la délégation :
Directeur Secteur Opérationnel : Laurent BLANCHARD
Responsable du Crématorium : Virginie FORTIN
2. Rapport d'activité
2.1 La crémation à Besançon.
Le nombre de crémations est de 800, dont 755 crémations adulte, soit une hausse de 8,25 % par rapport à 2016. Cette hausse suit la tendance d'augmentation des décès en 2017 (+ 55, + 2,45 %) et de l’évolution des pratiques de rites funéraires. Par ailleurs, la fermeture du site de Lons-le-Saunier pendant 4 semaines a pu contribuer à une meilleure activité sur Besançon. VARIATION 2013 2014 2015 2016 2017 2016/2017
Crémations adulte 642 615 706 668 755
Crémations enfant 11 6 5 11 12 | +947% Crémations gratuites 5 6 6 5 8 Crémations suite 7 13 44 34 11 exhumations
Pièces anatomiques 21 18 22 21 14
Total 686 658 783 739 800 | +8,25 %
Les crémations proviennent d'opérateurs funéraires situés principalement dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône. Les opérateurs bisontins représentent près de 60 % des apports.
Répartition des crémations par entreprise funéraire et origine géographique
Entreprises CP Villes Total 2016 Total 2017
OGF 25000 Besançon 240 311
PF Bisontines 25000 Besançon 46 41
PF Roc Eclerc 25000 Besançon 87 80
Sous-total entreprises de Besançon 323 432
PF Intercom. 25300 Pontarlier 19 15
PF Clouzot 25000 Ecole Valentin 22 32
PF Grosso 25500 Morteau 17 15
PF Cuche 25360 Baume-les-Dames 33 37
PF Picard 70000 Echenoz 57 41
PF Jeanmougin 70000 Vesoul 78 70
PF Broggi de 70160 Amance k 30 34 Sequanie 70170 Port-sur-Saône
PF Bougaud 70230 Montbozon 14 20
PF Viscontin 25250 L'Isle-sur-le-Doubs 28
Sous-total entreprises hors Besançon 214 292
Total 643 724 2.2 La crémation dans la région
Cinq crématoriums sont en service en Franche-Comté : Avanne, Besançon, Dole, Héricourt et Lons- le-Saunier. Ils ont réalisé en 2017 un total de 4907 crémations, soit une hausse d'activité de + 3,83 %, en lien avec les tendances nationales. Les deux sites d'Avanne et du quartier Saint-Claude à Besançon sont très proches géographiquement, et couvrent majoritairement le secteur grand bisontin. Ces deux sites sont gérés par OGF.
L'activité en Franche-Comté se répartit de la façon suivante :
Activité réalisée par les crématoriums - Années 2013 à 2017
Rene 2013 2014 2015 2016 2017
Avanne 861 1 083 925 1 003 1 098
Dole 22 418 432 486
Lons-le-Saunier* 860 821 731 794 773
Héricourt** 1 352 1 363 1 591 1751 1 750
Total 3 073 3 289 3 665 3 980 4107
Besançon 686 658 765 739 800
TOTAL 3 759 3 947 4 430 4719 4 907
Variation en nombre 108 188 483 289 188
Variation en % 2,95 % 5,0 12,23 % 6,52 % 3,83
“Fermeture 4 semaines
“Pas de données transmises pour 2017 (estimation identique à 2017).
Soit l'évolution suivante depuis 2013 :
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
2014 2015 2016
# nb de crémations Besançon # nb de crémations hors Besançon
» nb de crémations total Franche Comté
En 2017, le Crématorium de Besançon représente 16 % de l’activité sur la Franche-Comté. À titre d'information, les données quantitatives pour les villes de Dijon et Chalon-sur-Saône sont les suivantes :
Crématoriums 2013 2014 2015 2016 2017
Chalon-sur-Saône 930 876 911 939 943
Dijon 1871 1 803 1 865 1 930 2155
A noter que le crématorium de Dijon Métropole est géré par OGF.
2.3 Eléments d'analyse de la qualité de service
Avis des usagers
2017 étant une année de transition Atrium/OGrF, il n'a pas été mis en place de questionnaires de satisfaction. Les enquêtes de satisfaction auprès de chaque famille ainsi qu'un «livre d'appréciations portant sur le service apporté au crématorium» sont mis de nouveau en place depuis début 2018.
Le crématorium a organisé le samedi 14 octobre 2017, une matinée du souvenir: «le temps de mémoire».
Respect des engagements
Le service est exécuté en respect des engagements contractuels.
Les relations avec la Ville de Besançon sont suivies et régulières.
Le délégataire a présenté l'ensemble des documents prévus par la convention de délégation de service public concernant la qualité du service, les états financiers et les conditions d'exercice de la mission.
Fonctionnement et amélioration du service
En janvier 2016, le renouvellement de l'habilitation a été acté pour une durée de 6 ans.
Les agents du crématorium sont régulièrement sensibilisés à une démarche de développement durable, toujours plus respectueuse de l'environnement.
Les déchets métalliques sont triés et valorisés par une société habilitée. La rétribution issue de cette valorisation est intégralement reversée selon le choix de la collectivité. Pour 2017, la somme de 15 341,66 € est dédiée à la prise en charge des obsèques des Personnes Dépourvues de Ressources Suffisantes (PDRS).
Espace de convivialité
En 2017, la salle de convivialité a été réservée 12 fois en l'absence de crémation et 61 fois à l'issue d'une crémation.
3. Les conditions d'exécution du service public
3.1 Effectifs
Le crématorium de Besançon dépend d'un Directeur Secteur Opérationnel de la Région Rhône- Alpes/Bourgogne/Franche-Comté.
L'effectif est composé de deux agents : un responsable de site et un agent d'exploitation funéraire. Tous deux ont une habilitation d'assistant funéraire de niveau IV.
Ces agents sont polyvalents. Ils effectuent les tâches administratives, accueillent les familles et les opérateurs funéraires, mènent les cérémonies, conduisent le four de crémation.…
La continuité du service est assurée par la mise à disposition de personnel OGF depuis d'autres sites, en particulier pendant des périodes de congés et d'arrêt maladie. 3.2 Horaires
Les jours d'ouverture et les plages horaires correspondent aux besoins des familles. Ils restent inchangés.
Le crématorium est ouvert :
> du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h 30etde 13h 30à 18h,
> le samedi matin de 8 h 30 à 12 h 30. Des crémations sont programmées également le samedi après-midi sur demande.
Une permanence téléphonique est assurée au crématorium ainsi qu'une astreinte téléphonique de 18h à 22h en semaine et de 9 h à 20 h le week-end.
3.3 Tarifs
Conformément à l’article 25 du contrat de délégation de service public, les tarifs ont été votés par le Conseil Municipal du 7 décembre 2016 pour l'année civile 2017. A titre d'information, le tarif pour une crémation adulte est de 501,19 € TTC (506,60 € TTC en 2016).
Pour rappel, la taxe de crémation facturée aux familles et reversée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium était de 42,30 € en 2017.
En cas d'inhumation dans un des cimetières de la Ville suite à une crémation, une taxe d'inhumation est perçue, sauf en cas de crémation au crématorium de Besançon. En cas de fermeture de celui-ci, aucune taxe d'inhumation ne sera demandée aux familles pendant la durée de cette fermeture.
3.4 Rapport technique
Le contrôle de conformité des équipements et sécurités de l'appareil de crémation a été réalisé le 03/08/2017. Pour le contrôle des rejets atmosphériques, le dernier réalisé date du 3 août 2017. Les rapports ont été transmis à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté.
Deux entretiens de maintenance des équipements (maintenance préventive et curative) sont
effectués. La principale intervention en 2017 a consisté au re-briquetage du mur droit de l'appareil de crémation en décembre 2017 (arrêt d’une journée).
4. Les comptes de la délégation
Premier opérateur français, le groupe OGF est en charge de 78 crématoriums (dont6 en construction), c'est-à-dire la moitié du parc français privé. Fort de 6 400 collaborateurs, il gère un chiffre d'affaires de 630 M€ pour l'ensemble de ses activités funéraires. Comme l'an dernier, les comptes annuels de la société ATRIUM, dédiée au secteur de la crémation, traduisent une fragilité financière issue des nombreux investissements portés par la société, et du délai (plusieurs années) de retour sur investissement.
41 Concession Besançon
Les éléments financiers relatifs à la concession de Besançon ne font pas l'objet d'une comptabilité individualisée. Les données chiffrées transmises portent sur le patrimoine et les éléments significatifs du compte d'exploitation.
Chiffres clés de la concession bisontine en KE :
En K€ 2017 2016 2015
Résultat net - 119 - 163 - 182
Chiffre d'affaires 327 297 314
Masse salariale 100 121 106
Frais financiers/emprunt 36 48 42
Amortissements 156 158 214 La concession enregistre un nouveau déficit en 2017, d'un montant de 119 K€. Comme les années précédentes, le chiffre ne suffit pas à couvrir les charges d'exploitation (fluides, entretien, masse salariale, frais financiers et amortissements). La rénovation du crématorium en 2014-2015 prend une part importante dans les charges annuelles via les amortissements et les intérêts des emprunts.
4.2 Liens financiers et juridiques avec la Ville
Lors de sa séance du 7 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour substituer OGF à ATRIUM dans le contrat de DSP. Cet avenant est signé.
Conformément aux dispositions prévues dans la convention, OGF a versé une redevance d'occupation de 22 K€ à la Ville de Besançon au titre de l’année 2017.
OGF a facturé à la Ville de Besançon les coûts de crémations après exhumations (501 € TTC en 2017).
Conclusion
La qualité du service est reconnue et appréciée. Le niveau d'activité est à surveiller. Les déficits financiers successifs ne remettent pas en cause le travail d'OGF et la continuité du service à Besançon.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport relatif à la gestion et l'exploitation du Crématorium de Besançon par le groupe OGF, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Besançon à cette société.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.
Préfecture du Doubs
Reçule 96 NOV. 2018
L 0) Contrôle de légalité