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Déliberation - a0501008
Document publié le Mardi 1 février 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0501008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Fin de vie,
Tarifs 2005 du Crématorium
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Le contrat de délégation de service public concernant la gestion du Crématorium prévoit une actualisation annuelle des tarifs.
Ces tarifs doivent être modifiés à compter du 1er février 2005.
La nouvelle tarification proposée par la Société OGF qui exploite le Crématorium a été calculée en fonction de la formule de révision qui figure en annexe II du contrat de délégation de service public.
Le Conseil Municipal est invité à adopter ces tarifs qui seront appliqués du 1er février 2005 au 31 janvier 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 108
17 janvier 2005 109 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 janvier 2005
Proposition de tarification du Crématorium du 1
er
février 2005 au 31 janvier 2006
Tarifs 2004
Tarifs 2005
Variation en %
Tarif HT
TVA 19,6 %
Tarif TTC
Tarif HT
TVA 19,6 %
Tarif TTC
Crémation Cercueil adulte Cercueil enfant (1 à 12 ans) Cercueil enfant (moins d’un an)
320,08 € 160,04 € 80,02 €
62,74 € 31,37 € 15,68 €
382,82 € 191,41 € 95,70 €
329,86 € 164,93 € 82,47 €
64,65 € 32,33 € 16,16 €
394,51 € 197,26 € 98,63 €
3,05 % 3,06 % 3,06 %
Crémation d’un cercueil après exhumation Moins de 5 ans après inhumation Plus de 5 ans après inhumation
320,08 € 160,04 €
62,74 € 31,37 €
382,82 € 191,41 €
329,86 € 164,93 €
64,65 € 32,33 €
394,51 € 197,26 €
3,05 % 3,06 %
Crémation de pièces anatomiques Container de 60 kg et 200 l maximum Container de 30 kg et 100 l maximum
320,08 € 160,04 €
62,74 € 31,37 €
382,82 € 191,41 €
329,86 € 164,93 €
64,65 € 32,33 €
394,51 € 197,26 €
3,05 % 3,06 %
Dépôt des cendres de pièces anatomiques et restes d’exhumation au cimetière
29,48 €
5,78 €
35,26 €
30,38 €
5,95 €
36,33 €
3,03 %
Urne cinéraire
25,27 €
4,95 €
30,22 €
26,04 €
5,10 €
31,14 €
3,04 %
Dépôt provisoire de l’urne (Forfait mensuel au-delà du 1
er
mois)
15,16 €
2,97 €
18,13 €
15,62 €
3,06 €
18,68 €
3,03 %
Location salle de cérémonie
54,75 €
10,73 €
65,48 €
56,42 €
11,06 €
67,48 €
3,05 %
Supplément salle de cérémonie pour une cérémonie personnalisée
29,48 €
5,78 €
35,26 €
30,38 €
5,95 €
36,33 €
3,03 % Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs du Crématorium pour l’année 2005.
Récépissé préfectoral du 25 janvier 2005.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 110
17 janvier 2005