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Déliberation - a0006017
Déliberation - a161212009
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a161212009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Inégalités sociales,
9 - Crématorium - Tarifs 2017
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : La société ATRIUM, titulaire du Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Crématorium de la Ville de Besançon jusqu’en 2021 était initialement détenue par le groupe SAUR.
Le groupe SAUR a initié une stratégie de restructuration de ses activités en 2015. Dans ce contexte, le 1er avril 2016, la Société OGF, premier opérateur funéraire de France, a racheté l’intégralité des parts de la Société ATRIUM au groupe SAUR.
La Société OGF devient donc actionnaire à 100 % de la Société ATRIUM, filiale dédiée qui restera le délégataire de la Ville de Besançon. Les engagements contractuels qui lient la Société ATRIUM à la Ville de Besançon sont maintenus en intégralité.
Le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du Crématorium prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Conformément aux dispositions contractuelles, le coefficient d’actualisation est de 1,1288 par rapport à l’année de référence 2010, soit une baisse des tarifs de - 1,5 % par rapport à l’année 2016.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires.
TARIFS 2016 TARIFS 2017
TARIF HT TARIF
TTC
TARIF HT TARIF
TTC
Crémation
Crémation adulte 424,02 € 508,82 € 417,66 € 501,19 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 212,01 € 254,41 € 208,83 € 250,60 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 79,50 € 95,40 € 78,30 € 93,96 €
Crémation personne dépourvue de ressources
suffisantes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de 5 ans
après inhumation
424,02 € 508,82 € 417,66 € 501,19 €
Crémation de restes mortels de plus de 5 ans après
inhumation
212,01 € 254,41 € 208,83 € 250,60 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 424,02 € 508,82 € 417,66 € 501,19 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 212,01 € 254,41 € 208,83 € 250,60 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces anatomiques et
restes d’exhumation au cimetière
42,40 € 50,88 € 41,76 € 50,11 €
Dispersion des cendres au jardin du souvenir avec un
maître de cérémonie
53,86 € 64,63 € 53,05 € 63,66 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2190
12 décembre 2016 TARIFS 2016 TARIFS 2017
TARIF HT TARIF
TTC
TARIF HT TARIF
TTC
Urne cinéraire
Urne cinéraire 34,38 € 41,25 € 33,86 € 40,63 €
Conservation des urnes au-delà 1 mois par mois
supplémentaire
22,92 € 27,50 € 22,58 € 27,10 €
Salles
Cérémonie simple suivi d’une crémation (salle de
cérémonie + salle de convivialité) recueillement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cérémonie standard suivi d’une crémation (salle de
cérémonie) sur demande de la famille
68,76 € 82,51 € 67,73 € 81,28 €
Cérémonie personnalisée suivi d’une crémation (salle
de cérémonie) sur demande de la famille
137,52 € 165,02 € 135,46 € 162,55 €
Salle de cérémonie en l’absence de crémation 91,68 € 110,01 € 90,30 € 108,36 €
Espace de convivialité (durée 1 h 30) en l’absence de
crémation
91,68 € 110,01 € 90,30 € 108,36 €
Collation (minimum 20 personnes, prix par personne) 8,41 € 10,09 € 8,41 € 10,09 €
Service traiteur Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 34,38 € 41,25 € 33,86 € 40,63 €
Enregistrement et envoi CD présentation à la flamme 17,19 € 20,62 € 16,93 € 20,31 €
Pour rappel, la taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 41,90 € à compter du 1er janvier 2017.
En cas d’inhumation dans un des cimetières de la ville suite à une crémation, la taxe d’inhumation est perçue, sauf en cas de crémation au Crématorium de Besançon.
En cas de fermeture de celui-ci, aucune taxe d’inhumation ne sera demandée aux familles pendant la durée de cette fermeture.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs modifiés des prestations du Crématorium qui seront appliqués pour l’année 2017 par la Société ATRIUM aux usagers.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 22 décembre 2016.
2016-2191 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 décembre 2016