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Arrêté - ARR 2023 03 315
Document publié le Vendredi 30 décembre 1983 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 03 315)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE MUNICIPAL N°2023-03-315
COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE
DU PORT DES LECQUES
Annule et remplace l’arrêté n°2022-04-829
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code des Ports Maritimes,
Vu le décret n°83.1244 du 30 décembre 1983 modifiant le Code des Ports Maritimes relatif aux procédures de consultation et d’enquête dans les ports maritimes et prorogeant la validité du mandat des membres du Conseil d’Administration des ports autonomes maritimes et des commissions permanentes d’enquête des ports autonomes maritimes et non autonomes et notamment les articles R141.2, R141.3, R14.4, R622.1 et R622.2,
Vu l’arrêté municipal en date du 19 novembre 1984 portant institution d’un Conseil Portuaire au Port des Lecques,
Considérant le courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var en date du 1er mars 2023, désignant une nouvelle représentante suppléante pour siéger au sein du conseil portuaire,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2022-04-829 portant composition du Conseil Portuaire des Lecques est annulé et remplacé par le présent arrêté,
ARTICLE 2 : – La composition du Conseil Portuaire des Lecques est constituée comme suit :
- Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire (Président)
- Monsieur Frédéric HERBAUT, Adjoint délégué au Domaine Public, Ports, Plages, Littoral et Activités Nautiques,
- Monsieur Yannick GUEGUEN, Conseiller Municipal délégué à la protection des données.
Représentant du concessionnaire :
- Monsieur Patrick FOUASSIER, Président de la Société du Nouveau Port des Lecques
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230309-ARR202303315-AR
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2
Membres représentant certains personnels concernés par la gestion du port :
- Laurent LOUBRIEU, Maître de Port
- Sébastien DELALANDRE, représentant Société du Nouveau Port des Lecques
Membres représentant les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port :
- Monsieur Daniel BANDON
- Monsieur Guy CARBONELL
- Monsieur Patrick RICHELME
Membres représentant les services nautiques :
- Monsieur Bertrand CHAUSSEREAU, Directeur de Sillage Saint Cyr
- Monsieur Florence PREVOT, Présidente de la Société Nautique du Golfe des Lecques - Monsieur Patrick BELLANTONIO, Président de Lecques Aquanaut Club
ARTICLE 3 : La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var n’étant pas concessionnaire, le Conseil Portuaire est complété par son représentant désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var :
- Madame Céline RICHAUD (Titulaire), Membre élue de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
- Madame Christine ROSSO (Suppléante), Directrice des Ports et des Concessions, représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des Ports et Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Var.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 9 mars 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230309-ARR202303315-AR
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023