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Arrêté - ARR 2025 03 191
Document publié le Vendredi 30 décembre 1983 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 03 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
PAGE 1/2 Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE MUNICIPAL N°2025.03.191
COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE
DU PORT DES LECQUES
Annule et remplace l’arrêté n°2023-03-315
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code des Ports Maritimes,
Vu le décret n°83.1244 du 30 décembre 1983 modifiant le Code des Ports Maritimes relatif aux procédures de consultation et d’enquête dans les ports maritimes et prorogeant la validité du mandat des membres du Conseil d’Administration des ports autonomes maritimes et des commissions permanentes d’enquête des ports autonomes maritimes et non autonomes et notamment les articles R141.2, R141.3, R14.4, R622.1 et R622.2,
Vu l’arrêté municipal en date du 19 novembre 1984 portant institution d’un Conseil Portuaire au Port des Lecques,
Considérant la délégation de service public de grutage et de réparation navale du port de plaisances des Lecques,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2023-03-315 portant composition du Conseil Portuaire des Lecques est annulé et remplacé par le présent arrêté,
ARTICLE 2 : – La composition du Conseil Portuaire des Lecques est constituée comme suit :
- Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire (Président)
- Monsieur Frédéric HERBAUT, Adjoint délégué au Domaine Public, Ports, Plages, Littoral et Activités Nautiques,
- Monsieur Yannick GUEGUEN, Conseiller Municipal délégué à la protection des données.
Représentant du concessionnaire de la délégation de service public de grutage :
- Monsieur Patrick AGUECCI, Directeur Technique de la société SECURE BOAT, - Madame Sandrine ADRA, salariée de la société SECURE BOAT
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-ARR202503191-AR
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 ARRETE MUNICIPAL
PAGE 2/2
Membre du personnel communal appartenant au service chargé des ports :
- Sébastien DELALANDRE, Maître de port
Membres représentant les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port :
- Monsieur Daniel BANDON
- Monsieur Guy CARBONELL
- Monsieur Patrick RICHELME
Membres représentant les services nautiques :
- Monsieur Bernard SAUVAN, président de l’amicale des ports de Saint-Cyr-sur-Mer, - Monsieur Florence PREVOT, Présidente de la Société Nautique du Golfe des Lecques, - Monsieur Patrick BELLANTONIO, Président de Lecques Aquanaut Club
ARTICLE 3 : La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var n’étant pas concessionnaire, le Conseil Portuaire est complété par son représentant désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var :
- Madame Céline RICHAUD (Titulaire), Membre élue de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
- Madame Christine ROSSO (Suppléante), Directrice des Ports et des Concessions, représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des Ports et Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Var.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 18 mars 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-ARR202503191-AR
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025